Informations recueillies sur le régime canadien des produits biologiques

Est-ce que, en tant que consommateur, producteur ou importateur, vous êtes d'accord avec les problèmes cernés, ou est-ce que vous vous y identifiez?
Oui
Non

Quels sont les autres problèmes devant être soulignés, selon vous?

La norme facultative actuelle sur l'agriculture biologique fonctionne-t-elle?
Oui
Non

Dans la négative, expliquez pourquoi.

Croyez-vous que le gouvernement canadien devrait être responsable de l'application d'une norme nationale sur l'agriculture biologique?
Oui
Non

Croyez-vous qu'il y a actuellement un manque d'uniformité par rapport aux produits biologiques canadiens?
Oui
Non

Situation actuelle
(Utiliser ce lien pour accéder l'information concernant « Situation actuelle».)

Saviez-vous qu'il n'y a pas de réglementation nationale sur les produits biologiques au Canada?
Oui
Non

Saviez-vous que le Québec a mis en œuvre un système de réglementation obligatoire qui se rapporte aux produits biologiques cultivés, vendus, importés ou exportés?
Oui
Non

Saviez-vous que l'Union européenne exigera, dès 2005, que le Canada possède un système d'inspection complet et équivalent au sien pour pouvoir y exporter ses produits?
Oui
Non

À quel point est-il important que le Canada puisse exporter ses produits dans les pays de l'Union européenne et dans ceux exigeant des procédures nationales de certification?

Les intervenants ont cerné six problèmes précis :

Confusion des consommateurs
(Utiliser ce lien pour accéder l'information concernant « Confusion des consommateurs».)

Connaissez-vous la différence entre les produits biologiques et naturels?
Oui
Non

La présence d'un logo indiquant que le produit est biologique influence-t-elle votre décision d'achat?
Oui
Non

Selon vous, est-ce que les différents logos présents sur le marché prêtent à confusion?
Oui
Non

La présence d'un logo indiquant que le produit est biologique vous porte-t-elle à croire que celui-ci est plus sain ou sûr?
Oui
Non

Connaissez-vous la définition de « produit biologique »?
Oui
Non

Selon vous, comment devrait-on définir un produit biologique?

Si vous croyez qu'un produit est faussement qualifié de produit biologique, savez-vous où porter plainte?

Souhaiteriez-vous qu'un organisme central ou national soit chargé des plaintes et des enquêtes à cet égard?
Oui
Non

Qui devrait payer pour les enquêtes, l'étude des plaintes et les poursuites possibles?

Absence de protection du consommateur
(Utiliser ce lien pour accéder l'information concernant « Absence de protection du consommateur».)

Est-on en mesure d'appliquer une norme nationale sur l'agriculture biologique?
Oui
Non

Pensez-vous que les producteurs et importateurs adhèrent aux normes provinciales facultatives?
Oui
Non

Dans la négative, expliquez pourquoi.

Les producteurs biologiques devraient-ils pouvoir choisir l'organisme certifiant leurs produits?
Oui
Non

Le système de certification actuel est-il complet?
Oui
Non

Dans la négative, expliquez pourquoi.

Les frais de certification sont-ils abordables et constants d'un organisme à l'autre?
Oui
Non

Difficultés d'exportation pour les exploitants
(Utiliser ce lien pour accéder l'information concernant « Difficultés d'exportation pour les exploitants».)

Indiquez certains des problèmes auxquels sont confrontés les exportateurs de produits biologiques canadiens?

Les normes canadiennes actuelles en matière de production biologique permettent-elles l'exportation efficace de biens dans des régions et pays tels que le Japon, les États-Unis, l'Europe et le Royaume-Uni?
Oui
Non

Une norme nationale uniforme sur la certification des produits biologiques contribuerait-elle à la croissance de l'industrie de la production biologique?
Oui
Non

Nécessité d'un symbole national pour les commerçants
(Utiliser ce lien pour accéder l'information concernant « Nécessité d'un symbole national pour les commerçants».)

Croyez-vous que l'étiquetage canadien actuel des produits biologiques manque de crédibilité?
Oui
Non

Croyez-vous qu'un symbole national pour les produits biologiques soit nécessaire?
Oui
Non

Un symbole national favoriserait-il la confiance des consommateurs?
Oui
Non

Un sceau national avantagerait-il le marché national?
Oui
Non

Absence de réglementation des importations
(Utiliser ce lien pour accéder l'information concernant « Absence de réglementation des importations».)

Le manque de contrôle des produits biologiques crée-t-il un environnement où tous ne bénéficient pas des mêmes possibilités?
Oui
Non

Le cas échéant, expliquez pourquoi

La concurrence entre les pays est-elle juste?
Oui
Non

Dans la négative, expliquez pourquoi

Devrait-on inspecter les produits actuellement importés?
Oui
Non

Les importateurs actuels devrait-ils avoir à faire valider leurs produits et normes?
Oui
Non

Aucune réglementation des produits nationaux
(Utiliser ce lien pour accéder l'information concernant « Aucune réglementation des produits nationaux».)

Les agriculteurs qui vendent leurs produits biologiques sur le marché local devraient-ils avoir à adhérer à une norme nationale?
Oui
Non

Les petits producteurs devraient-ils être certifiés pour vendre des produits dans leur province?
Oui
Non

Une éventuelle norme nationale devrait-elle ne s'appliquer qu'aux entreprises et producteurs souhaitant exporter leurs produits?
Oui
Non

Le manque de cohérence entre les divers organismes d'accréditation ou de certification et les logos crée-t-il des avantages indus dans le commerce interprovincial?
Oui
Non

Analyse des risques
(Utiliser ce lien pour accéder l'information concernant « Analyse des risques».)

Santé
(Utiliser ce lien pour accéder l'information concernant « Santé».)

Avez-vous des preuves démontrant que l'utilisation de méthodes de production en agriculture biologique réduirait les risques pour la santé des consommateurs?
Oui
Non

Sécurité
(Utiliser ce lien pour accéder l'information concernant « Sécurité».)

Avez-vous des preuves démontrant que l'utilisation de méthodes de production en agriculture biologique réduirait la salubrité des aliments des consommateurs?
Oui
Non

Souhaitez-vous que les étiquettes des aliments soient plus détaillées?
Oui
Non

Société
(Utiliser ce lien pour accéder l'information concernant « Société».)

Pensez-vous qu'une réglementation nationale sur l'agriculture biologique permettra de réduire ou d'éliminer les risques de fraude?
Oui
Non

Analyse des coûts-avantages
(Utiliser ce lien pour accéder l'information concernant « Analyse des coûts-avantages».)

Les producteurs, importateurs et consommateurs seront-ils prêts à payer pour un programme de réglementation national?
Oui
Non

Les producteurs et les importateurs accepteront-ils de payer les frais de certification?
Oui
Non

Les frais d'accréditation actuels sont-ils trop élevés?
Oui
Non

Fardeau réglementaire
(Utiliser ce lien pour accéder l'information concernant « Fardeau réglementaire».)

L'influence de la réglementation proposée sur l'industrie sera-t-elle positive ou négative?
Oui
Non

Expliquez pourquoi.

Équipe multidisciplinaire des analyses et des contestations (ÉMAC)

Pensez-vous qu'une politique nationale contribuera à protéger les consommateurs?
Oui
Non

Le cas échéant, de quelle façon?

Les consommateurs connaissent-ils bien l'industrie de la production biologique et savent-ils ce qu'elle représente?
Oui
Non

Le nombre de plaintes pour fraude augmenterait-il si l'on adoptait une réglementation nationale?
Oui
Non

Qui devrait assumer les coûts associés à la mise en œuvre d'une réglementation nationale?
Oui
Non

Feedback

Les renseignements fournis sur ce questionnaire sont recueillis et utilisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de mener une étude sur la réglementation sur les allégations de contenu biologique, tandis que les renseignements fournis sur le formulaire de rétroaction sont utilisés pour donner suite de façon appropriée aux questions ou aux demandes de renseignements soumises.

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