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Chapitre 2
Conception et construction des établissements et de l'équipement
Procédure d'approbation pour un nouvel établissement
Annexe B - Acceptation conditionnelle par le Centre opérationnel d'un nouvel
établissement
Centre opérationnel <du/de l'…> de l'ACIA
<adresse du bureau de l'ACIA>
<ville>, <province> <code postal>
<Date>
<nom (propriétaire inscrit) du demandeur>
<raison sociale (propriétaire inscrit) de la compagnie s'il y a lieu>
<adresse du demandeur (propriétaire inscrit)>
<ville>, <province> <code postal>
ACCEPTATION CONDITIONNELLE PAR LE CENTRE OPÉRATIONNEL DU NOUVEL ÉTABLISSEMENT
SITUÉ À <adresse légale de l'établissement>, <ville>,
<province>
Par la présente, nous accusons réception de votre demande datée du <date
inscrite sur l'original du formulaire de demande> et accompagnée de la
correspondance et des plans concernant le projet susmentionné.
Les plans soumis ont été passés en revue et, de l'avis de notre bureau, toute
construction conforme à ces plans devrait satisfaire aux exigences de l'article 28 du Règlement
de 1990 sur l'inspection des viandes. Le Centre opérationnel accorde donc
l'acceptation conditionnelle de ces plans, sous réserve que les conditions énumérées
dans le document joint à la présente soient respectées.
L'acceptation des plans par le Centre opérationnel ne garantit aucunement leur
conformité aux autres lois applicables au Canada et à l'étranger. Il revient au
demandeur de s'assurer de cette conformité. L'octroi de l'agrément prévu dans la Loi
sur l'inspection des viandes reposera sur la conformité de l'établissement, du
point de vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation, au Règlement de
1990 sur l'inspection des viandes.
La totalité des plans, acceptés et estampillés, vous sont retournés. Ces plans
doivent être conservés dans vos dossiers et présentés à l'ACIA sur demande. Nous
faisons parvenir l'original de vos formulaires de demande, un exemplaire estampillé du
"plan de situation" et une copie de la présente lettre à Ottawa afin que
l'administration centrale soit informée de l'acceptation, par le Centre opérationnel,
des plans d'un nouvel établissement. L'exemplaire du "plan de situation" sera
versé aux dossiers, à Ottawa.
Si le présent projet ne conduit pas à l'agrément de l'établissement dans un délai
de deux ans à compter de la date inscrite sur l'estampille d'acceptation de l'ACIA
apposée sur les plans, l'acceptation desdits plans sera annulée.
<Nom>
Division des aliments d'origine animale - Spécialiste des programmes - Centre
opérationnel <du/de l'…> de l'ACIA
cc Directeur exécutif, Centre opérationnel <du/de l'…> de l'ACIA
Directeur, Division des aliments d'origine animale, Ottawa
Pièce jointe
ATTACHMENT
Centre opérationnel <du/de l'…> de l'ACIA
<adresse du bureau de l'ACIA>
<ville>, <province> <code postal>
<Date>
<adresse légale de l'établissement>, <ville>, <province>
Conditions:
- Un exemplaire signé du cahier des charges du projet, qui fait partie intégrante des
plans et devis, doit accompagner l'original des plans et devis approuvés.
<Nom>
Division des aliments d'origine animale - Spécialiste des programmes - Centre
opérationnel <du/de l'…> de l'ACIA
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