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Chapitre 2
Conception et construction des établissements et de l'équipement
Procédure d'approbation pour un nouvel établissement

Annexe E - Recommandation du Centre opérationnel pour l'agrément d'un nouvel établissement

<Centre opérationnel de l'ACIA>
<adresse du bureau de l'ACIA>
<ville>, <province> <code postal>

<Date>

OBJET : RECOMMANDATION DU CENTRE OPÉRATIONNEL POUR L'AGRÉMENT EN VERTU DE LA LOI ET DU RÈGLEMENT SUR L'INSPECTION DES VIANDES DE L'ÉTABLISSEMENT SITUÉ À <adresse légale de l'établissement>, <ville>, <province>

Par la présente, nous souhaitons vous aviser que la construction de l'établissement susmentionné a été réalisée conformément aux plans et devis acceptés par le Centre opérationnel et datés du <date apparaissant sur l'original du formulaire de demande> et que cet établissement répond à toutes les exigences applicables énoncées au paragraphe 27 (3) du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes.

L'inspection finale a été réalisée par <nom de l'agent responsable des Opérations du Centre opérationnel> le <date de l'inspection finale>.

Nous recommandons l'agrément de cet établissement en vertu de la Loi sur l'inspection des viandes et du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes, conformément aux formulaires de demande présentés auparavant à votre bureau et accompagnés d'une lettre vous informant de l'acceptation conditionnelle, par le Centre opérationnel, des plans et devis de ce projet.

<Nom>
Directeur exécutif, Centre opérationnel <du/de l'…> de l'ACIA