Aliments > Produits de viande et de volaille > Manuel des méthodes > Chapitre 2  

Chapitre 2
Conception et construction des établissements et de l'équipement
Procédure d'approbation pour un nouvel établissement

Annexe J - Rapport d'inspection finale des modifications apportées à un établissement déjà agréé

<numéro> de l'établissement
<adresse de l'établissement>
<ville>, <province> <code postal>

<Date>

OBJET : RAPPORT D'INSPECTION FINALE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ÉTABLISSEMENT <numéro>

Par la présente, nous souhaitons vous informer que les travaux de construction effectués à l'établissement susmentionné ont été réalisés suivant l'acceptation conditionnelle du projet par le Centre opérationnel, laquelle a été accordée le <date apparaissant sur l'estampille d'acceptation apposée sur les dessins>, et que cet établissement répond à toutes les exigences applicables.

Les lacunes mineures suivantes ont été observées durant l'inspection :

___________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________

<Nom>
de l'inspecteur responsable, <numéro> de l'établissement

cc <nom et titre de l'agent responsable des programmes qui a accepté le projet>