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Aliments > Produits de viande et de volaille > Manuel des méthodes > Chapitre 2  

Chapitre 2
Conception et construction des établissements et de l'équipement
Procédure d'approbation pour un nouvel établissement


Annexe D - Demande pour réserver un numéro pour un nouvel établissement

À : Directeur
Division des aliments d'origine animale
1er étage - 159, promenade Cleopatra
Ottawa, ON K1A 0Y9

DEMANDE POUR RÉSERVER UN NUMÉRO POUR :

Demandeur-Exploitant : _____________________________
Adresse: _____________________________
_____________________________
_____________________________

Il est prévu que le service d'inspection commencera le __________________ (Date) ou vers cette date.

Je demande par la présente qu'un numéro soit réservé pour ce demandeur/cet exploitant.

________________________
Directeur exécutif, Opérations
___________________
(Centre opérationnel)
___________
(Date)

Au : Directeur exécutif, Opérations

Le numéro ___________ a été réservé pour le demandeur/l'exploitant susmentionné. Le ou les codes d'activités de l'établissement seront ___________________________.

(Veuillez vérifier le ou les codes d'activités lorsque vous nous ferez parvenir l'avis de nouveau service d'inspection accordé - Annexe G.)

__________________________________________
Directeur, Division des aliments d'origine animale
___________________
Date




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