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Chapitre 2
Conception et construction des établissements et de l'équipement
Procédure d'approbation pour un nouvel établissement

Annexe G - Avis de nouveau service d'inspection accord

DESTINATAIRE : Directeur, Division des aliments d'origine animale

NOTES EXPLICATIVES

1. Date du début de l'inspection :

• Ce doit aussi être la date à laquelle ce formulaire doit être envoyé à la Division des aliments d'origine animale.

2. Numéro d'agrément de l'établissement :

• Tel qu'obtenu de la Division des aliments d'origine animale.

3. Nom et adresse complète du nouvel établissement.

4. Nature des opérations :

• Utiliser les codes apparaissant sur le formulaire CFIA/ACIA 4198 "Supplément à la demande d'agrément d'exploitant". À titre d'exemple, un établissement faisant l'abattage du bœuf et du porc et effectuant aussi du désossage et du découpage devrait être identifié : 1a-d, 3x, 7.

5. Postes d'inspection à l'abattage pour les VM et IPP, selon les normes décrites à l'annexe D, chapitre 17, du Manuel des méthodes - Hygiène des viandes

6.1 Transformation/nature des opérations

1. Simple, non critique
2. Complexe, non critique
3. Simple, critique
4. Complexe, critique

6.2 Envergure

• 0.5 Très petit
• 1. Petit
• 2. Moyen
• 3. Grand

7. et 8. Explicite

9. Nombre d'heures par jour (le cas échéant) - si des établissements sont situés de telle sorte qu'il est impossible à un inspecteur de couvrir plus d'un établissement par jour.

Permit an inspector to cover more than one plant per day.

10. Nombre d'heures par jour - si le nouveau service est offert dans le cadre du programme de santé animale ou d'autres programmes (spécifier).