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Chapitre 2
Conception et construction des établissements et de l'équipement
Procédure d'approbation pour un nouvel établissement
Annexe H - Acceptation conditionnelle par le Centre opérationnel des modifications
apportées à un établissement déjà agréé
Centre opérationnel <du/de l'
> de l'ACIA
<adresse du bureau de l'ACIA>
<ville>, <province> <code postal>
<Date>
DESTINATAIRE : Inspecteur en chef, établissement <numéro>
Objet : ACCEPTATION CONDITIONNELLE PAR LE CENTRE OPÉRATIONNEL DES
MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ÉTABLISSEMENT <numéro>, <adresse
légale>, <ville>, <province> - <description du projet>
Par la présente, nous accusons réception des plans et devis ainsi que de la
correspondance concernant le projet susmentionné.
Le projet a été passé en revue et, de l'avis de notre bureau, toute construction et
installation conforme aux plans soumis devrait satisfaire aux exigences de l'article 28 du
Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes. Comme vous l'aviez recommandé,
le Centre opérationnel accepte ces plans, sous réserve que les conditions énumérées
dans le document joint à la présente soient respectées.
L'acceptation conditionnelle des plans par le Centre opérationnel ne garantit
aucunement leur conformité aux autres lois applicables au Canada et à l'étranger. Il
revient au demandeur de s'assurer de cette conformité. L'octroi de l'agrément prévu
dans la Loi sur l'inspection des viandes reposera sur la conformité de
l'établissement, du point de vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation,
au Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes.
La correspondance concernant ce projet a été transmise à Ottawa afin que notre
Administration centrale puisse prendre connaissance des modifications approuvées par le
Centre opérationnel et pour que celles-ci soient incluses au profil de l'établissement.
L'exemplaire des dessins estampillés qui est joint à la présente doit être conservé
par la direction de l'établissement.
Avant de permettre l'utilisation de toute zone d'un établissement agréé ayant fait
l'objet de rajouts, d'agrandissements, de rénovations ou de changements relatifs à
l'équipement ou aux opérations, pour lesquels des dessins ont été soumis et ont obtenu
une acceptation conditionnelle, une inspection finale doit être menée par l'inspecteur
responsable en la présence de l'exploitant de l'établissement et/ou de son
représentant.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec moi, au bureau de votre
Centre opérationnel.
<Nom>
Spécialiste des programmes
cc: Direction de l'établissement, établissement <numéro>
<Nom>, gestionnaire des inspections - Région
Pièce jointe
Centre opérationnel <du/de l'
> de l'ACIA
<adresse du bureau de l'ACIA>
<ville>, <province> <code postal>
<Date>
Numéro de l'établissement : |
<numéro> |
Nom de l'établissement : |
<raison sociale> |
Adresse :
|
<adresse légale>,<ville>, <province>
|
Numéro de profil de l'établissement : |
Numéro donné par le registraire, Division des aliments d'origine animale |
PROJET : |
PLANS ACCEPTÉS PAR LE CENTRE OPÉRATIONNEL : <description du projet> |
CONDITIONS:
<Nom>
Spécialiste des programmes
|