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Chapitre 2
Conception et construction des établissements et de l'équipement
Procédure d'approbation pour un nouvel établissement

Annexe I - Note de service au directeur, Division des aliments d'origine animale concernant l'acceptation conditionnelle par le Centre opérationnel des modifications proposées à un établissement déjà agréé

Centre opérationnel <du/de l'…> de l'ACIA
<adresse du bureau de l'ACIA>
<ville>, <province> <code postal>

<Date>

Objet : ACCEPTATION CONDITIONNELLE PAR LE CENTRE OPÉRATIONNEL DES MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ÉTABLISSEMENT <numéro>, <adresse légale>, <ville>, <province> - <description du projet>

La compagnie a présenté un plan d'étage et une description du projet par l'entremise du bureau du vétérinaire en chef et a demandé l'approbation du projet susmentionné. Le projet est décrit comme suit :

<description du projet>

Notre Centre opérationnel a accordé une acceptation conditionnelle à ce projet.

Si vous avez des questions ou des préoccupations à ce sujet, n'hésitez pas à communiquer avec moi, au "numéro de téléphone du soussigné".

<Nom>
Spécialiste des programmes