Aliments > Produits de viande et de volaille > Manuel des méthodes > Chapitre 13 CHAPITRE 13 - PROGRAMMES FÉDÉRAUX-PROVINCIAUX (INSPECTION DITE DOMESTIQUE)13.5 Demande des services d'inspection "domestique" 13.6 Construction et équipement 13.9 Opérations et administration Annexe A - CONTRAT D'INSPECTION "DOMESTIQUE" DES VIANDES DISPOSITIONS VISANT LE RECOUVREMENT DES FRAIS ET LA FACTURATION |
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