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Chapitre 8 - Expédition et réception

8.1 Responsabilité

8.1.1 Exploitant

L'exploitant d'un établissement agréé a l'entière responsabilité de fournir et d'entretenir des locaux pour l'expédition et la réception des produits de viande répondant aux normes établies par les sections 28 et 30 du Règlement sur l'inspection des viandes.

L'exploitant devra également maintenir des dossiers concernant l'expédition et la réception des produits de viande et mettre ces dossiers à la disposition de l'inspecteur, à sa demande. Le minimum d'information suivant devra y figurer concernant les produits expédiés ou reçus:

1. date;
2. description du produit;
3. poids;
4. lieu d'expédition (provenance, destination); et si applicable:
5. Code de fabrication (date de fabrication);
6. données concernant le contrôle de qualité, et l'échantillonnage effectué au moment de l'expédition (réception).

8.1.2 Inspecteur

L'inspecteur devra assumer la surveillance des méthodes de contrôle de qualité employées par l'exploitant pour s'assurer que les produits expédiés et reçus répondent aux normes. Il devra également effectuer les échantillonnages nécessaires pour obtenir cette assurance. Les responsabilités spécifiques quant aux certifications seront traitées dans les sections appropriées.

8.2 Expédition et réception de produits de viande non marqués/non estampillés

Les produits de viande non estampillés sont des produits de viande sur lesquels l'estampille n'apparaît pas directement (estampillée ou apposée au moyen d'un sac scellé ou d'un médaillon de poitrine) mais dont le contenant d'expédition est étiqueté avec toutes les mentions obligatoires, y compris l'estampille (voir articles 7.6 et 7.21.1, chapitre 7).

Les produits de viande non marqués sont des produits de viande sur lesquels l'estampille n'apparaît pas directement (estampillée ou apposée au moyen d'un sac scellé ou d'un médaillon de poitrine) et dont le contenant d'expédition n'est pas étiqueté ou est partiellement étiqueté avec toutes les mentions obligatoires, y compris l'estampille (voir articles 7.6 et 7.21.2, chapitre 7).

Nota: Ainsi, un produit de viande ne portant pas l'estampille directement et qui est emballé dans un contenant d'expédition affichant l'estampille seulement ou l'estampille et seulement une partie des autres mentions obligatoires, sera considéré comme produit de viande non marqué.

8.2.1 Réception de produits de viande non estampillés placés dans des contenants d'expédition non marqués ou complètement marqués

Conformément à l'article 44 du Règlement sur l'inspection des viandes, un exploitant doit veiller à ce qu'aucun produit de viande ne puisse être admis dans l'établissement agréé à moins qu'il soit fourni une preuve attestant:

1. soit qu'il a été inspecté dans un autre établissement agréé conformément au Règlement sur l'inspection des viandes,
2. soit qu'il est un produit de viande visé à l'alinéa 3(3)e) du Règlement sur l'inspection des viandes,
3. soit qu'il a été importé conformément au Règlement sur l'inspection des viandes.

Les inspecteurs doivent juger comme étant une preuve suffisante d'inspection quand un produit de viande qui n'est pas estampillé arrive à un établissement agréé dans les conditions suivantes:

1. dans un véhicule ou contenant combo scellé à l'aide d'un scellé officiel portant une étiquette d'avertissement (ACIA 1436) et dont l'envoi est accompagné d'une déclaration de l'exploitant ou de son mandataire (ACIA 1452) attestant que le produit a été inspecté conformément à Loi sur l'inspection des viandes et à son règlement d'application;
2. dans des boîtes portant toutes les mentions obligatoires fermées par un du ruban adhésif portant l'estampille. Il doit être impossible d'ouvrir la boîte sans en briser le scellé. (Certains rubans de polypropylène n'ont pas été jugés satisfaisants à cette fin sur les produits entreposés dans des congélateurs). Cette méthode ne convient pas pour sceller des boîtes paraffinées;
3. dans des boîtes portant toutes les mentions obligatoires (paraffinées ou non) entourées d'une courroie portant le nom de l'entreprise;
4. dans des contenants combo portant toutes les mentions obligatoires munis d'un revêtement intérieur suffisamment long, fermé par un scellé de l'entreprise portant le nom de l'entreprise. Le scellé peut être une courroie de plastique ou une bande métallique et il doit être impossible de l'enlever sans le briser ou sans déchirer le revêtement. Par contre, il est possible d'utiliser un scellé officiel, accompagné de la documentation demandée en a);
5. dans des contenants d'expédition réutilisables ou dans des boîtes paraffinées portant toutes les mentions obligatoires, fermés par un scellé de l'entreprise portant le nom de l'entreprise et le numéro de l'établissement, qu'il sera très difficile d'ouvrir sans briser ce dernier;
6. dans un sac scellé portant l'estampille. (L'estampille peut être imprimée sur le sac scellé, collée à ce dernier ou apposée à l'aide d'une étiquette intérieure);
7. dans des contenants portant toutes les mentions obligatoires fermés par une étiquette autocollante inviolable servant de scellé (voir section 7.4.2. Chapitre 7). Cette étiquette autocollante doit porter l'estampille ou les toutes mentions obligatoires);
8. dans des contenants portant toutes les mentions obligatoires sous emballage moulant (shrink wrapped) portant l'estampille ou une étiquette complète auto-collante à l'extérieur.

L'exploitant ne doit pas autoriser l'admission dans un établissement agréé de produits retournés ou expédiés d'un autre établissement agréé, qui ne sont pas estampillés ou qui ne satisfont pas aux conditions susmentionnées.

NOTA: Lors de la réception dans un établissement agréé de produits de viande préparés non marqués la liste des ingrédients doit accompagner le produit de viande préparé.

8.2.2 Expédition de produits de viande non marqués

Les produits de viande non marqués ne peuvent être expédiés que d'un établissement agréé canadien ou de son équivalent étranger à un autre établissement agréé ou peuvent être exportés, soit dans un conteneur, soit dans un contenant de vrac, scellé à l'aide d'un scellé officiel et accompagné par un certificat. À l'intérieur du Canada, utiliser les formulaires ACIA 1452 et ACIA 1436. Dans le cas de produits importés, veuillez vous référer à la section 10.3 du manuel.

Les expéditions de produits non marqués destinées à l'exportation pourront être certifiées seulement s'il a été établi que l'étiquetage ou l'absence d'étiquetage des produits est accepté par le pays importateur. (Voir chapitre 11 pour plus de détails.)

8.2.2(1)

Les viandes non marquées peuvent être envoyées d'un établissement agréé à un autre, pour transformation ultérieure, emballage, étiquetage ou pour compléter les opérations en vue de la mise en marché; par exemple, dans le cas de la volaille, la congélation rapide ou la coupe, et dans le cas des viandes rouges, la découpe, le fumage, etc.

Il est aussi permis d'expédier des carcasses de volaille non marquées d'un établissement agréé à un autre à des fins de classement et/ou d'emballage.

Sauf dans le cas où le produit est détenu parce que le classement, l'habillage ou la préparation sont inadéquats (par exemple, égouttage imparfait, emballages percés, etc.) il ne sera pas permis de ré-étiqueter ou de reclasser les carcasses de volaille reçues d'un établissement agréés si le produit a déjà été marqué et classé individuellement. Il est permis de ré-étiqueter le produit s'il subit une transformation.

Les carcasses de volaille importées emballées individuellement ou en vrac ne pourront être ré-étiquetées ou reclassées à moins qu'elles n'aient subi une transformation.

8.2.2(2)

Le véhicule transportant ces viandes non marquées doit être scellé avec l'autorisation d'un inspecteur de la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments, à l'aide d'un scellé officiel fourni par le Ministère, avant de quitter l'établissement d'origine.

Une formule ACIA 1452 doit accompagner l'expédition et les copies doivent être distribuées tel qu'indiqué. La description devra être aussi complète que possible, en y incluant le nombre de contenants. Dans le cas de produits de viande préparés, la liste des ingrédients devra être fournie.

Les scellés ne peuvent être enlevés qu'avec l'autorisation d'un inspecteur (à l'établissement de destination), et la troisième copie de la formule ACIA 1452, donnant la description des produits, devrait être comparée avec les produits reçus.

La formule ACIA 1436 doit être fixée au véhicule près des scellés.

Pour une petite expédition, on peut placer celle-ci en avant du véhicule en érigeant une cloison adéquate qui sera scellée, à l'aide des scellés fournis par le Ministère, de façon à empêcher toute manipulation non autorisée des produits. Les contenants combo peuvent aussi être scellés à l'aide d'un scellé officiel.

Les contenants doivent être drainés mais les produits de viande peuvent être recouverts de glace; des contenants ouverts, tels que cuves et bassins, seront recouverts d'un film de polyéthylène pour prévenir la contamination durant le transport et la manutention. Il est conseillé de ceinturer ce film autour du bord du bassin. Les cuves ou les bassins devraient aussi être numérotés.

Les produits de viande non marqués ne doivent pas être expédiés au détail ou à un établissement non agréé.

L'inspecteur devra faire un rapport de toutes les réceptions de cargaison de produits de viande qui ne répondent pas entièrement à ces exigences en employant la formule ACIA 1449.

8.3 Expédition et réception restreintes (Restricted Shipping)

L'expédition et la réception de produits de viande peuvent se faire en dehors des périodes de travail établies et sans la présence physique de l'inspecteur, sous les conditions suivantes:

(a) l'expédition des produits de viande aura été assemblée pendant les heures d'inspection;

(b) les viandes ou produits de viande auront été dûment emballés et marqués; et

(c) l'inspecteur devra être convaincu que les conditions susmentionnées sont respectées. L'inspecteur peut être appelé à vérifier de temps à autre si les conditions sont respectées.

8.4 Nourriture animale et autre produit non comestible (voir chapitre 6)

8.5 Produits de viande retournés à un établissement agréé (retours)

Il arrive que, pour des raisons variées, des produits de viande ayant déjà été expédiés sont quelquefois retournés à un établissement agréé. Cette pratique est permise sous les conditions suivantes:

(a) un endroit spécifique est aménagé et clairement désigné pour la réception de ces produits. Cet endroit devra être aussi près que possible du quai de réception;

(b) l'inspecteur devrait être prévenu de l'arrivée des produits retournés et de leur provenance;

(c) les produits qui seront utilisés dans la fabrication de produits comestibles devront être inspectés par l'inspecteur qui déterminera la disposition finale, soit: approbation ou condamnation (voir la section 8 du chapitre IV); et

(d) les produits condamnés devront être transférés le plus tôt possible à la section des produits incomestibles de l'établissement.

Les produits retournés ne doivent en aucun temps être retravaillés ou incorporés dans la composition d'autres produits de viande sans le consentement de l'inspecteur.

8.6 Expédition de produits de viande des établissements agréés

Dans les régions où la réglementation provinciale relative au transport des produits de viande est plus sévère que les nôtres, nos inspecteurs sont priés de collaborer afin que ces règlements soient observés. Il est bien entendu que le respect des exigences provinciales ou municipales incombe à l'exploitant ou à l'importateur.

Le produit de viande expédié d'un établissement agréé doit être protégé adéquatement contre la contamination et l'altération. Les contenants d'expédition de carton non paraffines ne doivent pas être expédiés dans des conteneurs où ils peuvent se détremper.

Les véhicules utilisés pour le transport de produits de viande doivent être adéquatement nettoyés, assainis (lorsque nécessaire) et être de conception satisfaisante afin de prévenir la contamination microbiologique, physique et chimique des produits de viande.

Sauf s'il est expédié comme produit non marqué, le produit de viande doit être étiqueté conformément aux articles 94 et 109 du règlement.

Afin de rencontrer les exigences ci-haut décrites et en faire démonstration, le fabricant doit avoir des programmes écrits pour l'inspection de pré-chargement des véhicules de transport, pour le lavage et I'assainissement des véhicules de transport (lorsque requis), et avoir mis en oeuvre des procédures écrites assurant l'intégrité du produit transporté incluant l’emballage du produit, les procédures de chargement, la vérification de la température du transporteur, avec les contrôles et dossiers appropriés.

8.6.1

Les moyens de transport doivent répondre aux normes suivantes:

(a) les produits de viande ne seront pas transportés dans des véhicules utilisés pour les animaux vivants, les produits antiparasitaires au sens de la Loi sur les produits antiparasitaires ou toute autre substance qui pourrait falsifier le produit de viande. Lorsque les véhicules de transport sont utilisés pour des produits alimentaires après avoir été utilisés pour des produits non alimentaires (usages multiples), des procédures spécifiques de nettoyage, d'assainissement, d'inspection des transporteurs doivent être mises en oeuvre et documentées. Un dossier sur les type de produits transportés précédemment et/ou sur les certificats de nettoyage doit être disponible pour les transporteurs à usage multiple.

(b) les produits de viande ne seront pas transportés dans les véhicules utilisés pour d'autres produits susceptibles d'altérer la viande;

(c) il est interdit de placer les produits de viande dans un véhicule qui n'est pas propre au moment du chargement et, au besoin, le véhicule doit être nettoyé et désinfecté à la satisfaction de l'inspecteur;

(d) tous les revêtements intérieurs devront être en bon état et fabriqués de matériaux à l'épreuve de la corrosion qui ne modifient en rien les caractères organoleptiques des produits de viande fraîche ou ne rendent ces produits insalubres. Ce revêtement doit être étanche et facile à nettoyer et à désinfecter. Les joints et les portes doivent se rencontrer de façon à être imperméables aux poussières et autres sources de \ contamination. Les parois de bois peint sont inacceptables. En ce qui concerne les produits de viande emballés et bien protégés, un certain écart des normes précédentes concernant la construction des camions peut être permis; et

(e) la conception du véhicule et de son équipement devraient permettre le maintien de la température et de la condition du produit pendant toute la période du transport.

8.6.2

Les demi-carcasses, quartiers ou coupes primaires, suspendus et destinés aux établissements ou aux autres clients, peuvent être livrés sans emballage, pourvu qu'ils soient suspendus à une pièce d'équipement conçue pour empêcher la contamination. Il faut veiller tout particulièrement à ce que les demi-carcasses de boeuf suspendues soient suffisamment éloignées du plancher, compte tenu du facteur d'étirement survenant en cours de transport.

Le produit doit être accroché de façon à ce qu'il ne se balance pas trop pendant le trajet. Les demi-carcasses, quartiers ou coupes primaires non suspendus, tels que les haut-côtés de boeuf, les poitrines et les côtes, doivent être manipulés de façon à éviter toute contamination. Ils peuvent être protégés par des sacs de papier de bonne qualité, du papier et/ou une chemise de mousseline (stockinette) ou tout autre matériau accepté. S'ils sont expédiés sans emballage, les exigences du 8.6.3 s'appliquent.

8.6.3

Les morceaux de viande non emballés (jambon, épaules de porc, flancs, jarrets, coupes de boeuf, etc.) ne doivent pas toucher le plancher du véhicule. S'ils ne sont pas emballés dans un carton d'expédition, ils doivent être expédiés sur des supports propres, des chariots, des palettes de plastique, des tapis de vinyle ou tout autre matériau accepté à cette fin. On ne peut employer du papier pour recouvrir le plancher.

8.6.4 Température des véhicules et des produits de viande expédiés d'un établissement agréé par le fédéral

La température des véhicules et des conteneurs d’expédition seront telles que les normes pour la température des produits citées sous les sections 8.6.4 (a) et (b) qui suivent sont respectées.

(a) Température des produits de viande expédiés vers un détaillant ou un établissement non agréé par le fédéral :

Tous les produits de viande (incluant la viande rouge et la volaille; les carcasses, les produits frais, les produits transformés et les abats comestibles) expédiés vers un établissement non agréé par le fédéral ou un magasin de détail doivent être transportés d'une manière qui assurera le maintien de la température indiquée dans les instructions de conservation figurant sur l'étiquette du produit.

(i) Un produit portant la mention « Garder au réfrigérateur » - la température du produit doit être maintenue à 4°C ou moins (au point le plus chaud) sans que le produit ne soit congelé.

(ii) Un produit portant la mention « Garder congelé » doit être maintenu à l'état congelé.

Notes:

1. Les carcasses ne peuvent être expédiées si leur température interne (point le plus chaud) dépasse 4°C;

2. Lorsqu'un produit portant la mention « Garder congelé » est entreposé dans un établissement agréé, le congélateur dans lequel il est entreposé doit respecter les exigences de la section 2.8.7.

(b) Température des produits de viande expédiés entre des établissements agréés par le fédéral :

(i) Viande de volaille : Voir 4.10.1(6).

(ii) Viande rouge, produits de viande rouge (incluant les abats comestibles de viande rouge) :

Les établissements agréés par le fédéral sont de plus en plus spécialisés (p. ex., établissement d'abattage/de désossage distincts). Or, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a reçu des demandes pour permettre l'expédition de certains types de produits de viande (carcasses, coupes primaires, coupes sous-primaires, parures et les abats comestibles) entre des établissements agréés par le fédéral avant que les produits de viande ne soient complètement refroidis (à 4°C ou moins) ou congelés (à 0°C ou moins).

L'ACIA acceptera que cette pratique se fasse seulement lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :

• il existe une norme minimale de rendement applicable au refroidissement du produit [voir 4.10.1(4) (a) et (b)] et cette norme est respectée pour le produit;

Note: Pour les abats comestibles, en attente de la publication d’une norme minimale de rendement applicable au refroidissement du produit, les opérateurs qui désirent expédiés un tel produit en-haut de 4°C doivent communiquer avec le Directeur du réseau des programmes (produits animaux) pour le centre opérationnel.

• les opérateurs présentent un document écrit au le Directeur du réseau des programmes (produits animaux) pour le centre opérationnel dans lequel ils décrivent les responsabilités respectives de chacun des établissements participant au refroidissement du produit. Cette entente sera endossée par un représentant pour la direction de chaque établissement. Cette entente doit être révisée après une modification des procédures ou des responsabilités et au moins une fois l’an;
• l’établissement qui expédie les produits intègre des paramètres à l’intérieur d’un système HACCP conforme aux exigences du Programme d’amélioration de la salubrité alimentaire (PASA) pour contrôler (voir les notes ci-dessous) :

• le refroidissement du produit préalablement au chargement ;
• la température des produits de viande au moment du chargement ;
• la température du produit pendant le transport ; et
• le temps entre le chargement et le déchargement.

• l'établissement qui reçoit le produit intègre des paramètres à l’intérieur d’un système HACCP conforme aux exigences du PASA pour contrôler :

• la température des produits à la déchargement
• la température des produits pendant leur refroidissement subséquent (et ce jusqu’à ce que le produit atteigne une température de 4°C).

Notes:

1. Le système HACCP de l’établissement déterminera où placer les points de contrôle appropriés pour les dangers reliés au refroidissement des produits et à l’expédition des produits incomplètement refroidies entre les établissements. L’évaluation du danger, la détermination des points de contrôle critiques, la validation et les activités de vérification du procédé devront inclure des données récoltées en continu lors d’expéditions qui reproduisent les conditions réelles et représentent le pire scénario. Ceci devra inclure des données physiques (p. ex., des courbes de température), microbiologique (p. ex., comptage total, résultats d’écouvillonnage pour E. coli générique, etc.) et autre (p. ex., Acides gras totaux pour les produits employés dans la fonte comestible.)

2. Si un établissement expédie un produit incomplètement refroidi vers un plus d’un établissement, les contrôles devront être validés et vérifiés pour chacun des établissements receveurs.

3. Le dépistage pour le E. coli générique qui se fait sur les carcasses qui sont expédiées moins de 12 heures après leur abattage doit être fait à chacun des établissements receveurs. Ces résultats doivent également être fournis à l’établissement d’origine.

• dans le cas des entrepôts agréés qui reçoivent un produit incomplètement réfrigéré pour fin de surgélation, effectifs ACIA suffisants pour assurer les activités d'inspection additionnelles requises.

8.6.5

Dès qu'un inspecteur constate que la viande s'est dégelée par accident et que sa condition a changé, il devra l'examiner afin de vérifier si elle est encore saine.

8.6.6

Les têtes de porc ne peuvent être expédiées ensemble dans des contenants que si:

i) elles ont eu le temps de s'égoutter, et

ii) leur température est de 4C ou moins.

8.7 Expédition de viande séparée mécaniquement (V.S.M.) d'un établissement agréé à un autre pour la fabrication de produits de viande préparés

La V.S.M. peut être expédiée d'un établissement agréé à un autre à l'état réfrigéré, réfrigéré et saumurée ou congelé. L'exploitant est responsable d'effectuer les contrôles adéquats lors de la manipulation du produit de façon à en assurer la salubrité.

La V.S.M. réfrigérée (saumurée ou non) devrait être gardée à une température voisine de 0C et devrait être sous surveillance étroite à partir de sa production jusqu'à son utilisation.

La V.S.M. saumurée doit être identifiée comme tel:

Viande de "Nom de l'espèce" séparée mécaniquement et saumurée.

Nota: Lorsque de la V.S.M. saumurée et réfrigérée est utilisée l'exploitant doit recalculer la quantité de nitrite ajoutée dans la recette en tenant compte de l'apport de la V.S.M.. Pour ce faire on considère que la V.S.M. contient 200 ppm de nitrite.

8.8 Expédition, réception et transport de carcasses de veau non-écorchées

Les carcasses de veau non-écorchées en provenance d'un autre établissement agréé ou importées peuvent être admises dans un établissement agréé ou exportées. Elles ne peuvent être expédiées qu'à un établissement agréé ou exportées. Les carcasses de veaux qui sont expédiées ailleurs doivent être écorchées avant leur expédition.

Durant le chargement, le transport et le déchargement des carcasses non-écorchées, des précautions doivent être prises afin de prévenir tout contact entre les surfaces exposées des carcasses et la peau des carcasses voisines.

8.9 Réception des produits de viande dans les établissements agréés

8.9.1 Examen des produits de viande reçus

Tous les envois de produits de viande reçus dans un établissement agréé pour y être transformés, emballés ou étiquetés doivent faire l'objet d'un échantillonnage et d'une vérification par l'exploitant à l'égard de la conformité aux dispositions de la Loi et du Règlement sur l'inspection des viandes. Cet examen doit porter sur les points suivant:

(i)  véhicules de transport - entretien, réfrigération, disposition des produits à l'intérieur;

(ii)  emballage, étiquetage, marquage et estampillage;

(iiI) le produit - Le fabricant doit avoir des spécifications écrites pour les produits de viande reçus afin de prévenir les dangers biologiques, chimiques ou chimiques. Un employé responsable surveille et contrôle les arrivages de produits de viande afin de s'assurer que les spécifications sont respectées. Ces spécifications devraient comprendre la température des produits, I'apparence, l'odeur ou des critères microbiologiques (lorsque requis). Des dossiers doivent être tenus et les résultats d'inspection enregistrés pour chaque lot. Lorsque les produits de viande ne rencontrent pas les spécifications, le fabricant fait enquête, note la cause, l'action corrective appropriée sur le produit et les mesures préventives prises.

L'exploitant doit signaler les envois non conformes aux exigences du ministère à l'inspecteur, qui décidera du sort du produit de viande.

L'inspecteur exercera une surveillance aléatoire sur les produits de viande à leur arrivée à l'établissement. Les critères de conformité et les plans d'échantillonnage en vigueur sont les mêmes que ceux utilisés à l'heure actuelle pour les produits de viande importés. (Voir chapitre 10 sections 10.4.4, 10.4.6, 10.4.7).

Dû à la possibilité de conséquences sévères reliées à la présence de E. coli O157:H7 dans le boeuf cru, tous les exploitants d’établissements de viande agréés manipulant du boeuf cru sont requis de réévaluer leur système HACCP s’ils sont reconnus PASA ou de mettre en oeuvre des contrôles de procédés fondés sur HACCP s’ils ne sont pas encore reconnus PASA afin de clairement indiquer que E. coli O157:H7 est un danger probable associé au boeuf cru. Les exploitants devront également mettre en oeuvre une/des mesure(s) de réduction des agents pathogènes afin de gérer le risque, de valider leur système HACCP ou leurs contrôles de procédés fondés sur HACCP en utilisant les procédures établies (voir Annexe O du chapitre 4) et de mettre en oeuvre des procédures de vérification. Le personnel d’inspection reverra les procédures de réévaluation des établissements et prendra les mesures réglementaires appropriées si elles sont trouvées incomplètes ou non effectives.

8.9.2 Politique relative à la déclaration des véhicules ou des produits reçus en mauvais état; utilisation et distribution de l'ACIA 1449

Le formulaire ACIA 1449 est destiné à servir d'outil pour le contrôle de l'expédition et de la réception des produits de viande dans les établissements agréés. Deux des aspects de ce contrôle sont le sort réservé aux produits de viande reçus en mauvais état et les mesures prises à l'établissement d'origine afin d'empêcher que la situation ne se reproduise.

Il incombe à l'inspecteur d'émettre le formulaire ACIA 1449 dans les circonstances suivantes:

1. l'inspecteur détermine qu'un envoi de produits de viande, que lui a signalé l'exploitant qui a déjà effectué l'examen de l'envoi, ne respecte pas les exigences du ministère; ou
2. au cours de la surveillance aléatoire des produits de viande à leur arrivée à l'établissement, l'inspecteur décèle un envoi ne se conformant pas aux exigences du ministère.

La distribution de l'ACIA 1449 est indiquée sur le formulaire. On fait parvenir les copies 1 et 2 du formulaire ACIA 1449 à l'établissement d'origine de l'envoi insatisfaisant. Selon la raison pour laquelle le formulaire a été émis, l'inspecteur et l'exploitant à l'établissement d'origine doivent prendre des mesures pour empêcher que la situation ne se reproduise. L'exploitant doit dresser par écrit le plan d'action destiné à corriger le problème et l'inspecteur peut devoir intensifier ses activités de surveillance des envois afin d'aider à corriger la situation. La copie 2 dûment remplie du formulaire ACIA 1449 est ensuite expédiée à la Division de la viande et des produits de la volaille, à Ottawa.

8.9.3 Sort réservé au envois insatisfaisants

L'établissement destinataire peut se charger de "retravailler" l'envoi dont l'état laisse à désirer ou il peut le retourner à l'établissement d'origine ou l'envoyer dans un autre établissement agréé, sous le contrôle de l'inspecteur, et l'y faire "retravailler". Toutefois, si l'état du produit de viande ne permet pas sa récupération ou s'il constitue un risque pour la santé, il faut condamner le produit.

8.10 Examen des ingrédients non carnés reçus

Le fabricant a des normes écrites pour tous les ingrédients afin de prévenir les risques biologiques, chimiques ou physiques dans les aliments. Ces lots d'intrants sont évalués à une fréquence suffisante pour assurer le respect des normes. En plus, pour les ingrédients qui peuvent avoir un impact critique sur l'innocuité du produit fini, i.e. lorsqu'aucune autre étape de transformation ne pourra vraisemblablement éliminer le danger (p. ex.: épices qui sont appliquées sur un produit prêt-à-manger après cuisson ou fermentation, gélatine qui sera appliquée comme glaçage, etc... ), chaque lot est échantillonné selon un plan d'échantillonnage statistiquement représentatif et analysé pour démontrer que les normes établies sont rencontrées, ou des certificats d'analyse sont exigés des fournisseurs pour chaque lot (numéro de code) reçu. Lorsque de tels certificats d'analyse sont demandés, leur validité est vérifiée à une fréquence appropriée au moyen d'échantillons prélevés aléatoirement. Des dossiers sur les résultats d'inspection sont tenus pour chaque lot évalué. Lorsque les ingrédients non carnés reçus ne rencontrent pas les normes établies, le fabricant fait enquête, note la cause, l'action corrective appropriée sur le produit et les mesures préventives prises.

8.11 Examen des produits non alimentaires reçus qui peuvent entrer en contact direct avec les aliments (p. ex.: matériaux d'emballage, gaz utilisés pour l'emballage, savons et autres agents de nettoyage, copeaux de bois utilisés pour la génération de fumée, etc.)

Le fabricant a des normes écrites (p. ex.: une norme pour les matériaux d'emballage pourrait être qu'ils sont protégés de la contamination, propres, non endommagés, approuvés pour contact direct, etc... ; une norme pour les produits de nettoyage pourrait être qu'elle apparaisse sur la liste de la partie B du manuel des méthodes, etc... ) pour tous les produits non alimentaires reçus afin de prévenir les risques de contamination biologique, chimique ou physique dans les aliments. Ces lots d'intrants sont évalués à une fréquence suffisante pour assurer le respect des normes et que les matériaux sont exempts de défauts. Des dossiers sur les résultats d'inspection sont tenus pour chaque lot évalué. Lorsque les matériaux ne rencontrent pas les normes établies, le fabricant fait enquête, note la cause, l'action corrective appropriée sur le produit et les mesures préventives prises.