Guidelines for the Notification and Testing of New Substances: Chemicals and Polymers

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Abstract

This document has been prepared to assist notifiers responsible for complying with the New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers) (the Regulations) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (the Act).

These Guidelines are meant to help notifiers determine whether a substance is subject to notification under the Regulations and identify the information requirements. In addition, these Guidelines provide step-by-step instructions for the completion of a New Substances Notification (NSN) package; user-friendly flow charts to aid in determining the appropriate Schedule to file (see Appendix 1 of these Guidelines); elaborate technical considerations of the information requirements; detailed instructions on how to complete the NSN reporting form; identification of appropriate test procedures and practices to use; and an outline of how confidential information should be submitted. These Guidelines conclude with an explanation of how the New Substances (NS) program assesses the information submitted in an NSN package and the implications of the assessment decisions for notifiers.

Résumé

Le présent document a été préparé pour aider les administrés à observer le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (le Règlement) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (la Loi).

Les directives ont été développées pour aider les déclarants à établir si une substance doit être déclarée en vertu du Règlement, ainsi qu'à identifi er les exigences en matière de renseignements. Elles renferment aussi des instructions étape par étape pour compléter un dossier de Déclaration de substance nouvelle (DSN), des diagrammes de décision faciles à consulter, destinés à faciliter le choix de l'annexe appropriée (voir l'Appendice 1 ci-dessous), des précisions techniques élaborées sur les exigences en matière de renseignements, des instructions détaillées sur la façon de remplir le formulaire de déclaration, des informations permettant de choisir les processus et les méthodes d'essai appropriés, ainsi qu'un aperçu du mode de présentation des renseignements confi dentiels.
Finalement, on explique comment les responsables du Programme des substances nouvelles (SN) évaluent les renseignements fournis dans le dossier de DSN, ainsi que les tenants et aboutissants des décisions d'évaluation pour les déclarants.

Publié aussi en français sous le titre : Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères. En application de l’article 69 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
— Version 2005

Également disponible sur l’Internet.
www.ec.gc.ca/substances/