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Note d'information du Programme des substances nouvelles 2006-05Modification des Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : organismesCette note d'information vise à informer les manufacturiers et les importateurs d'organismes vivants ainsi que les autres intervenants concernés que les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : organismes ont été modifiées. Ces changements et mises à jour résultent en partie de l'entrée en vigueur du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) le 31 octobre 2005. Renseignements généraux Le nouveau Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN (organismes)] a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 21 septembre 2005 et est entré en vigueur le 31 octobre 2005. Le RRSN (organismes) diffère du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles qui s'applique aux organismes vivants sur trois points. Le présent addenda aux Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : organismes (les Directives) a été préparé afin que les références aux dispositions et aux annexes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles précédent soient remplacées par des références aux dispositions et aux annexes du RRSN (organismes). D'autres recommandations faites quant au Programme lors des consultations multilatérales au sujet des dispositions sur les substances chimiques et les polymères ont également été prises en compte. Changements apportés au RRSN (organismes)
Changements apportés aux Directives
Contact Ligne d’information des substances nouvellesTéléphone : 1-800-567-1999 (sans frais au Canada) 1-819-953-7156 (à l’étranger) Télécopieur : 1-819-953-7155 Courriel : nsn-infoline@ec.gc.ca Pour un complément d'information ou de la documentation sur le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes), veuillez consulter le site Web du Programme des substances nouvelles à http://www.ec.gc.ca/substances/nsb/fra/index_f.htm. Original signé par Bernard Madé Signé le 21 août 2006 |
Avis : Bien que lon ait veillé à ce que linformation fournie sur ce site web reflète les exigences prévues dans la Loi canadienne sur la protection de lenvironnement (1999) et le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles, veuillez noter quen cas de différend, les documents légaux, publiés dans la Gazette du Canada, auront préséance. |
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Substances nouvelles |
La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada
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