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Notre engagement en matière de consultations efficaces27 mai 1996 Notre engagementEnvironnement Canada partage avec tous les secteurs de la société et chacun des Canadiens la responsabilité de protéger l'environnement et de promouvoir le développement durable, ce qui justifie leur participation constructive aux décisions concernant l'élaboration et la modification des politiques, des mesures législatives, des programmes et des services. Environnement Canada a depuis toujours entrepris de nombreuses consultations, et il tient à offrir au public des possibilités de participer à toutes les décisions pertinentes qui relèvent de son mandat. La présente politique a pour but de répondre à la demande croissante de consultations efficaces de la part du public et de décrire comment Environnement Canada a l'intention de s'acquitter de cet engagement, qui est directement relié à notre priorité consistant à concrétiser l'idée du développement durable au Canada. Tout simplement, nous croyons que des consultations publiques constructives aideront Environnement Canada et l'ensemble du gouvernement à prendre de meilleures décisions. La consultation est un processus interactif et itératif ayant pour but d'obtenir les points de vue des gens, de les prendre en considération et de fournir à ces derniers l'occasion d'influer sur les décisions. Principes directeursLes principes suivants orienteront la démarche adoptée par Environnement Canada en matière de consultations :
Faire un succès des consultationsLes consultations menées par Environnement Canada comporteront les caractéristiques suivantes :
Faire converger les effortsLa politique d'Environnement Canada sur les consultations publiques fournit un cadre de soutien aux activités courantes du ministère (voir les Sous-fonctions). Les engagements à l'égard des consultations publiques et des questions connexes se rapportant à l'accès à l'information et au droit du public d'être informé sont également renforcés par les dispositions pertinentes de certaines lois, comme la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Environnement Canada cherchera au besoin à améliorer la réalisation des consultations publiques et à en accroître la pertinence grâce aux mesures réglementaires qui relèvent de sa compétence. Il préconisera des consultations publiques efficaces dans ses initiatives conjointes avec d'autres ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement et les secteurs non gouvernementaux. La présente politique fournira aussi un cadre de base pour la consultation des peuples autochtones au sujet des politiques, des programmes ou des questions législatives touchant l'environnement et pour lesquels Environnement Canada est le principal intervenant fédéral. Sous-fonctionsLes activités d'Environnement Canada sont décrites dans notre Plan d'affaires (disponible sur demande) de la façon suivante : un environnement sain
la sécurité contre les risques environnementaux
une société plus verte
Organisation des consultations à Environnement CanadaEnvironnement Canada souscrit aux principes, aux méthodes et à l'application de la présente politique sur les consultations publiques. Les gestionnaires et le personnel des Services et des Régions d'Environnement Canada sont responsables de l'élaboration et de la gestion de chacun des projets de consultation. La Division des consultations de Politiques et Communications a été créée dans le but de leur fournir aide et conseils à ce sujet. Cette nouvelle politique a amené l'introduction des mesures suivantes en vue d'accroître la qualité et l'efficacité des consultations à Environnement Canada :
Outre cette politique, un certain nombre d'outils peuvent aider les praticiens du Ministère à planifier et gérer leurs activités de consultation :
Lignes directrices concernant le financement des participants1. Ressources
2. HonorairesLes personnes qui participent aux consultations avec Environnement Canada ne recevront pas d'honoraires à moins que ces derniers ne soient prévus en vertu des attributions d'un conseil ou d'un organisme sous la juridiction d'Environnement Canada. 3. ContratsIl est possible de passer un contrat avec un participant aux consultations lorsque des produits livrables bien définis et préalablement établis sont identifiés et si l'on juge que l'argent dépensé le sera à bon escient. Les contrats sont assujettis aux directives et règlements du Conseil du Trésor. 4. ExceptionsLes exceptions à ces lignes directrices doivent être approuvées par le sous-ministre adjoint ou le directeur général régional d'Environnement Canada qui est responsable du projet. Une demande écrite justifiant cette exception doit être présentée par le gestionnaire parrain. |
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La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada
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