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Examen de la LCPE ---
 


Il est essentiel de surveiller les changements qui surviennent dans l'environnement pour évaluer les répercussions des toxines et l'efficacité des mesures visant à réduire les dommages causés à l'environnement et les menaces possibles posées à la vie humaine. Bien que les ressources attribuées aux programmes nationaux de surveillance d'envergure aient diminué depuis une vingtaine d'années, cette surveillance demeure une composante importante des travaux scientifiques visant à mettre en œuvre la LCPE (1999).

  • Déclaration obligatoire nationale des gaz à effet de serre
    Afin de s'acquitter de ses obligations internationales et de ses objectifs nationaux en matière de changement climatique, le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en place un système qui lui permettra de mesurer, de suivre et de communiquer les progrès réalisés en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES).

    Comme premier grand jalon de cet engagement, le gouvernement du Canada a instauré la première phase de déclaration obligatoire des gaz à effet de serre. Le 13 mars 2004, un avis a été publié dans la Gazette du Canada obligeant les grands émetteurs de GES à déclarer, d'ici le 1er juin 2005, les émissions supérieures à 100 kt d'équivalent de CO2 en 2004. Cette première phase jette les assises pour la mise en place, dans le cadre d'une collaboration fédérale-provinciale-territoriale – et avec la participation de l'industrie et d'autres partenaires – d'un système national de déclaration obligatoire à « guichet unique », à la fois harmonisé et efficace, pour les émissions de GES. L'information recueillie sur les émissions de GES sera publiée et mise à la disposition des Canadiens.

    Les consultations sur l'élaboration plus avant d'un système de déclaration obligatoire harmonisé, à « guichet unique », se poursuivront dans le cadre d'une collaboration fédérale-provinciale-territoriale, et avec la participation de l'industrie et d'autres partenaires.
     
  • Rapport sur l’Inventaire national des gaz à effet de serre (RIN)
    Le rapport sur l’Inventaire national des gaz à effet de serre (RIN) d’Environnement Canada renseigne la population canadienne sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada. Le programme d'inventaire exerce une surveillance et un suivi pour les émissions et les absorptions des six principaux gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O, PFCs, HFCs et SF6), à divers degrés de détail sectoriel et régional. Un rapport d’inventaire annuel est également publié, ce qui permet au Canada d’honorer les exigences de déclaration que lui confère la CCNUCC (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques). La déclaration des émissions de GES pour les installations nationales, qui a été introduite en 2004, sera intégrée à l’Inventaire national des GES dans le but de le rendre plus précis et plus détaillé.
     
  • L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP)
    L'INRP vise principalement à offrir à la population canadienne la possibilité de s'informer des rejets de polluants des installations avoisinantes. Si elles rencontrent les critères de déclaration à l'INRP, les installations déclarent à l'INRP tous leurs rejets mesurés ou estimés.
     
  • Le Plan d'action sur les substances chlorées fait partie de la stratégie globale du gouvernement fédéral servant à protéger la santé humaine et l'environnement.Cette stratégie à caractère scientifique comprend à la fois des mesures réglementaires et non réglementaires qui visent plus de 100 substances chlorées préoccupantes. Elle englobe les efforts déployés par le Canada et d'autres pays pour régler le problème des substances qui présentent une menace pour notre santé et notre environnement.
     
  • Pluies acides
    Entre le début des années 80 et le début des années 90, nous avons observé une diminution du taux de sulfate (principal polluant acidifiant) déposé par la pluie et la neige. Ce résultat est un effet direct de la réduction des émissions de dioxyde de soufre, en particulier par les fonderies de première fusion et les centrales alimentées au charbon, au Canada et aux États-Unis.
     
  • Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (PSEA)
    Ce programme continue d'étudier la présence des polluants organiques persistants (POP) dans l'Arctique circumpolaire. Un rapport publié en 1998-1999 présente les données actuelles sur la distribution, la bioamplification et les effets biologiques des contaminants organochlorés dans l'air, la neige, l'eau de mer et la chaîne alimentaire des mammifères marins de l'Arctique.
     
  • Les indicateurs environnementaux pour appuyer le processus décisionnel
    La base d'information Les indicateurs environnementaux : La série nationale d'indicateurs environnementaux du Canada 2003 est fondée sur un ensemble national de 50 indicateurs environnementaux élaborés au cours des 10 dernières années, qui fournit aux décideurs et au public intéressé, des renseignements essentiels sur l'état d'une grande diversité de questions environnementales et les tendances dans ces domaines. L'élaboration de la base d'information Les indicateurs environnementaux 2006 en est à ses dernières étapes. L'amélioration des indicateurs se poursuit dans les secteurs suivants : qualité de l'eau, qualité de l'air et biodiversité.

    L'information sur les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement publiée pour la première fois à la fin de 2005 est présentée dans un rapport annuel préparé conjointement par Statistique Canada et Santé Canada, qui met l'accent sur l'élaboration d'un petit sous-ensemble d'indicateurs nationaux clés et de rapports sur ces derniers, présentés aux décideurs, concernant la qualité de l'air, la qualité de l'eau douce de surface et les émissions de gaz à effet de serre. Un rapport national donnant un aperçu de l'état des bassins hydrographiques du Canada sera publié au printemps 2006. En outre, il existe de nombreuses initiatives régionales et locales, par exemple, le Rapport sur l'écosystème des Grands Lacs de 2005 et les Indicateurs environnementaux de la région du Pacifique et du Yukon. L'initiative RésEau est un projet de démonstration qui offre un accès intégré à de l'information actuelle, uniforme et crédible sur les eaux du Canada.
     
  • Réseau canadien d'échantillonnage des précipitations et de l'air (RCEPA)
    Depuis près de 20 ans, le réseau actuel, formé de 10 sites régionaux représentatifs, surveille la composition chimique de l'air et des précipitations, en portant une attention spéciale à la pollution transfrontalière. Initialement, ce réseau concentrait ses activités sur les pluies acides, mais aujourd'hui certains sites mesurent également les polluants du smog (ozone et particules). Ces données et celles provenant d'autres réseaux sont validées et stockées en vue d'être analysées dans la base de données nationale sur la chimie atmosphérique.
     
  • Le réseau d'évaluation et de surveillance écologiques (RESE)
    Environnement Canada est le partenaire coordonnateur d'un réseau national de plus de 140 organismes qui entreprennent des travaux multidisciplinaires d'évaluation environnementale à long terme. Le réseau reçoit des documents de plus de 100 sites partout au pays. Le site Web du RESE favorise les activités de surveillance et fournit des instruments de formation, des rapports sur l'observation et la gestion des données. C'est l'un des sites les plus consultés d'Environnement Canada.
     
  • Réseau intégré de mesure des dépôts atmosphériques (en anglais seulement)
    Ce programme conjoint Canada-États-Unis évalue les dépôts atmosphériques de substances toxiques persistantes dans les Grands Lacs. Un deuxième plan de mise en œuvre, signé en 1998-1999, prévoit l'évaluation de l'incidence de la pollution atmosphérique sur les régions urbaines. Une liste à jour des substances à mesurer sera également préparée.
     
  • Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (NSPA)
    Ce programme conjoint fédéral-provincial-municipal, créé en 1969, évalue la qualité de l'air ambiant dans les centres urbains du Canada. On compte plus de 150 stations de surveillance réparties dans 55 villes du pays. En 1998-1999, les stations de surveillance de la pollution atmosphérique ont concentré leurs activités sur la mesure du dioxyde de soufre (SO2), du monoxyde de carbone (CO), du dioxyde d'azote (NO2), de l'ozone (O3) et des substances toxiques atmosphériques comme les composés organiques volatils (COV), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les dibenzodioxines polychlorées et les dibenzofurannes polychlorés (PCDD/PCDF), et les aérosols acides. Les données annuelles du RNSPA pour 1995 et 1996 ont été publiées sur support papier et sur Internet. Les donnés pour 1997 ont été recueillies et validées en vue de leur publication.
     

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Mise à jour le : 2006-02-09
Contenu revu le : 2006-02-09

Avis importants et désistements
 

URL de cette page : http://www2.ec.gc.ca/RegistreLCPE/SandT/Monitoring.cfm