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Ententes sur la performances environnementales
Il est possible d'établir des ententes sur la performance environnementale lorsque les parties concernées ont un but commun et qu'elles y trouvent leur compte. Les détails, la présentation et les noms varient d'une entente à une autre, mais elles sont devenues pratique courante.
En juin 2001, le ministre fédéral de l'Environnement a publié la Politique-cadre relative aux ententes sur la performance environnementale. Depuis ce temps, les ententes sur la performance environnementale sont négociées et élaborées en fonction des principes et des critères théoriques décrits dans la Politique-cadre.
Ententes sur la performance environnementale (EPE) – Négociées en fonction de la Politique cadre d'Environnement Canada (juin 2001)
Ententes relatives à la performance environnementale négociées avant la publication de la Politique-cadre (juin 2001)
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