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Examen de la LCPE ---
 


Liste des substances d’intérêt prioritaire

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999), article 76] stipule que les ministres de l'Environnement et de la Santé doivent dresser une Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP) qui indique les substances prioritaires à évaluer afin de déterminer si elles sont toxiques (en vertu de l'article 64 de la Loi) et représentent un risque pour la santé des Canadiens ou l'environnement. La responsabilité de l'évaluation des substances figurant sur la LSIP est partagée entre Environnement Canada et Santé Canada. Une substance d'intérêt prioritaire peut être un produit chimique, un groupe de produits chimiques, des effluents ou des déchets.

Les évaluations des 44 premières substances de la liste (LSIP1) ont été terminées en février 1994. Par suite des recommandations d'un comité consultatif expert, groupant de nombreux intervenants, 25 substances ont été ajoutées à la liste (LSIP2).

Première liste de substances d’intérêt prioritaire (LSIP1)

--- Rapports de la LSIP1 : www.ec.gc.ca/substances/ese/fre/pesip/psl1-1.cfm

Deuxième liste de substances d’intérêt prioritaire (LSIP2)

---Rapports de la LSIP2 : www.ec.gc.ca/substances/ese/fre/pesip/psl2-1.cfm

Pour plus d’information sur le programme d’évaluation des substances prioritaires de la LCPE, veuillez communiquer avec Environnement Canada ou Santé Canada.

Personne-ressource :
Direction des substances existantes
Environnement Canada
351 St. Joseph Blvd.
Gatineau, PQ K1A 0H3
Téléphone: (819) 997-0822
Télécopieur: (819) 953-4936
Courriel: esb.dse@ec.gc.ca
Site Web: http://www.ec.gc.ca/substances/ese/fre/esehome.cfm


 
--- ---Accès à l'administration
 
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La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada

 

Mise à jour le : 2005-09-19
Contenu revu le : 2005-09-19

Avis importants et désistements
 

URL de cette page : http://www2.ec.gc.ca/RegistreLCPE/subs_list/Priority.cfm