Liste de quasi-élimination

L’article 65 de la LCPE (1999) prévoit que les ministres de l’Environnement et de la Santé dressent une liste connue comme étant la Liste de quasi-élimination. Les ministres doivent établir la limite de dosage de chaque substance dans la liste et, par la suite, doivent fixer la quantité ou la concentration dans lesquelles une substance peut être rejetée dans l’environnement, seule ou combinée à une autre substance, provenant de quelque source ou type de source.

• Règlements proposés:
  
  Les ministres sont tenus, en vertu du paragraphe 65(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], d'établir une Liste de quasi-élimination. La présente initiative a pour but de proposer l'ajout de l'hexachlorobutadiène (HCBD) à cette liste.

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