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Évaluation des substances selon la LCPE (1999)
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)] respecte la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine dans le but de contribuer au développement durable. Aux termes de la LCPE (1999), les ministres fédéraux de l'Environnement et de la Santé doivent identifier et déterminer quelles substances existantes déjà dans l'environnement posent un risque à la santé humaine ou à l'environnement. (La Liste intérieure des substances (LIS), est la seule norme selon laquelle une substance est jugée « nouvelle » au Canada)
La LCPE (1999) précise les différentes façons de déterminer quelles substances existantes doivent être évaluées. Il s'agit :
- de la catégorisation des substances dans la Liste intérieure des substances (article 73);
- de l'examen des décisions des autres gouvernements (article 75);
- de l'ajout à la liste des substances d'intérêt prioritaire (article 76).
Lorsqu'on détermine si une substance est « toxique » aux termes de la LCPE (1999), la possibilité et l'ampleur des rejets dans l'environnement et les dommages qu'elle peut causer à la santé humaine ou à l'écosystème sont pris en compte. La LCPE (1999) donne un cadre à l'identification, la priorisation et l'évaluation des substances existantes et au contrôle ou à la gestion des substances qui sont considérées comme à risque. Ce cadre est large, ouvert, transparent et fondé sur les preuves.
Ébauches d'évaluations présentement disponibles
[ Ébauches d'évaluations - archives ]
Évaluations finales
- Rapport d'évaluation préalable des effets sur l'environnement du sulfonate de perfluorooctane, de ses sels et de ses précurseurs contenant les groupes fonctionnels C8F17SO2 ou C8F17SO3
Rapport d'évaluation préalable des effets sur l'environnement du sulfonate de perfluorooctane, de ses sels et de ses précurseurs contenant les groupes fonctionnels C8F17SO2 ou C8F17SO3 par Environnement Canada (html ou pdf)
Rapport d'évaluation préalable du SPFO par Santé Canada (207 ko pdf)
- Rapport d'évaluation écologique préalable des
polybromodiphényléthers (PBDE)
Rapport d'évaluation écologique préalable des polybromodiphényléthers (PBDE) par Environnement Canada (html ou pdf)
Rapport d'évaluation préalable du PBDE par Santé Canada (253 ko pdf)
Rapport sur l'état de la science
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