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La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : questions
Le présent document de réflexion a été rédigé à l'appui de l'examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] par le Comité permanent sur l'environnement et le développement durable de la Chambre des communes et le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
Le présent document :
- dresse une liste de 12 points sur lesquels il pourrait être avantageux, selon les ministres, de se pencher au cours de l'examen parlementaire dans le but de renforcer l'efficacité et l'efficience de la Loi; et
- examine trois grands défis en matière de politiques qui se posent au gouvernement du Canada et à l'égard desquels la LCPE (1999) a un rôle à jouer.
Dans leur préparation aux fins de l'examen parlementaire, les ministères ont bénéficié des commentaires reçus lors des consultations publiques auprès d'un vaste échantillon représentatif de groupes, comprenant des administrations municipales, des organisations autochtones, des entreprises et industries et des représentants de la société civile, ainsi que des conseils des gouvernements provinciaux et territoriaux.
Ce document est disponible en deux formats :
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