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Les Ministres

Les Ministres de l'environnement et de la Santé administrent conjointement certaines dispositions de la LCPE 1999 en ce qui a trait aux nouvelles substances et à celles existantes (y compris les produits de la biotechnologie). Le Ministre de la santé administre la mise en œuvre de la recherche et des lignes directrices reliées à la santé humaine. Le Ministre de l'Environnement administre tous les autres aspects de la Loi.


 
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La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada

 

Mise à jour le : 2005-05-18
Contenu revu le : 2005-05-18

Avis importants et désistements
 

URL de cette page : http://www2.ec.gc.ca/RegistreLCPE/review/CR_Min/default.cfm