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Ressources Connexes

La présente section fournit de l'information sur les activités et les ressources liées à l'examen quinquennal de la LCPE (1999).

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Rapports annuels de la LCPE
--- Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
--- DIAGNOSTIC : Préparation pour l'examen parlementaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
--- Fiches d'information sur la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
--- Rapport sommaire des ateliers publics
--- Rapport sommaire des commentaires reçus dans le site Web
--- Évaluation formative de la LCPE 1999 : Environnement Canada
--- La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : questions

 
--- ---Accès à l'administration
 

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La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada
 

Mise à jour le : 2006-05-30
Contenu revu le : 2006-05-30

Avis importants et désistements
 

URL de cette page : http://www2.ec.gc.ca/RegistreLCPE/review/CR_docs/default.cfm