Résultats de recherche de publications

Application de la loi et conformité

• Loi canadienne sur la protection de l'environnement , 1999: LCPE Rapport annuel pour la période d'avril 1999 à mars 2000
  Ce rapport fait état des réalisations et des activités faites dans le cadre de la première (1988) Loi canadienne sur la protection de l'environnement, (LCPE) au cours de la période allant du 1er avril 1999 au 31 mars 2000. Le rapport décrit également les préparatifs de mise en oeuvre de la LCPE renouvelée LCPE (1999) qui est entrée en vigueur le 31 mars 2000.
  Disponible en s’adressant aux Publications de la Protection de l’environnement (1-800-734-3232)
  
  
• Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : LCPE Rapport annuel pour la période d'avril 2000 à mars 2001
  Il s'agit du premier rapport annuel du gouvernement du Canada consacré à l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE (1999). Ce rapport est axé sur les mesures clés prises d'avril 2000 à mars 2001 en vertu de la Loi et sur les réalisations qui ont jalonné cette période. Le rapport souligne les premiers succès qui ont couronné l'emploi des puissants nouveaux moyens prescrits par la LCPE, succès parmi lesquels on peut citer l'air plus propre que respirent les Canadiens grâce à un programme sur les véhicules et les carburants et à des engagements internationaux améliorés.
  
  
• Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : LCPE Rapport annuel pour la période d'avril 2001 à mars 2002
  Ce rapport est axé sur les mesures clés prises d'avril 2001 à mars 2002 en vertu de la Loi et sur les réalisations qui ont jalonné cette période. Le rapport souligne les premiers succès qui ont couronné l'emploi des puissants nouveaux moyens prescrits par la LCPE (1999) succès parmi lesquels on peut citer l'air plus propre que respirent les Canadiens grâce à un programme sur les véhicules et les carburants et à des engagements internationaux améliorés. Le rapport décrit également les efforts déployés pour élaborer de nouvelles politiques et de nouveaux processus qui permettront à Environnement Canada de se prévaloir de la gamme complète de moyens fournis par la LCPE (1999).
  
  
• Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : LCPE Rapport annuel pour la période d'avril 2002 à mars 2003
  Ce rapport annuel donne un aperçu des principaux résultats obtenus grâce à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, (1999) [LCPE 1999] pour la période du 1^er avril 2002 au 31 mars 2003. Le rapport satisfait à l'exigence de la LCPE (1999) de présenter au Parlement un rapport annuel relatif à l'application de la Loi ainsi qu'à la recherche effectuée par Environnement Canada et Santé Canada. Les chapitres du rapport sont organisés de la même manière que les 11 parties principales de la LCPE (1999). Chaque chapitre contient une introduction esquissant les dispositions de la LCPE (1999), suivie d'une description des principaux résultats obtenus en vertu de cette partie.
  
  
• Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 - LCPE Rapport annuel pour la période d'avril 2003 à mars 2004
  Ce rapport annuel donne un aperçu des principaux résultats obtenus grâce à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE 1999] pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004. Le rapport satisfait à l'exigence de la LCPE (1999) de présenter au Parlement un rapport annuel relatif à l'application de la Loi ainsi qu'à la recherche effectuée par Environnement Canada et Santé Canada. Les chapitres du rapport sont organisés de la même manière que les 11 parties principales de la LCPE (1999). Chaque chapitre contient une introduction esquissant les dispositions de la LCPE (1999), suivie d'une description des principaux résultats obtenus en vertu de cette partie.
  
  
• Loi canadienne sur la qualité de l'air
  La Loi canadienne sur la qualité de l'air vise à réduire les émissions des polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre ainsi qu'à protéger la santé humaine et l'environnement. La Loi canadienne sur la qualité de l'air permettra au gouvernement de : faire passer l'industrie de la conformité volontaire à l'application stricte; remplacer le système hétéroclite spécial actuel par des normes nationales claires, cohérentes et détaillées; miser sur une approche globale qui ne traitera pas séparément les questions liées aux polluants et aux émissions de gaz à effet de serre.
  
  
• À la recherche d'un terrain d'entente: Stratégie internationale pour le Programme des substances nouvelles du Canada (substances chimiques et polymères)
  Le présent document est intitulé « À la recherche d'un terrain d'entente » parce qu'il expose une stratégie de collaboration entre le Canada et d'autres pays visant à trouver des façons d'adopter des approches de travail communes qui permettront d'améliorer la prise de décisions quant aux nouvelles substances chimiques et polymères au Canada et à l'étranger. Ce document établit l'orientation et la portée des initiatives internationales qu'entreprendront Environnement Canada et Santé Canada en vue d'améliorer l'efficacité et l'efficience du Programme des substances nouvelles, de 2003 à 2009.
  
  
• Améliorer l'efficacité et l'efficience de la surveillance des effets environnementaux dans le secteur des pâtes et papiers : un projet de réglementation intelligente
  En janvier 2005, Environnement Canada a lancé le Projet de réglementation intelligente sur l'amélioration de l'efficacité des études de suivi des effets environnementaux (ESEE) de l'industrie des pâtes et papiers . L'ESEE fournit de l'information concernant les effets potentiels des effluents sur les populations de poisson, les tissus de poisson et la communauté d'invertébrés benthiques. Le Canada est le seul pays ayant adopté un règlement national qui oblige les fabriques de pâtes et papiers à mener un programme des ESEE, pour déterminer si la réglementation canadienne offre une protection adéquate à tous les environnements récepteurs.
  Disponible en s’adressant aux Publications de la Protection de l’environnement (1-800-734-3232)
  
  
• Compte rendu des activités de lutte contre la pollution des eaux de l'industrie minière au Canada (1982)
  Ce rapport décrit le règlement et les lignes directrices mis au point par Environnement Canada en vue de réduire la pollution des eaux dans l'industrie des mines de métaux. On y trouve des statistiques à l'échelle nationale, pour chaque mine et par région. Il contient aussi un état actuel des techniques utilisées pour lutter contre la pollution des eaux dans les mines de métaux.
  Disponible en s’adressant aux Publications de la Protection de l’environnement (1-800-734-3232)
  
  
• Compte rendu des activités de lutte contre la pollution des eaux de l'industrie minière au Canada (1990 et 1991)
  En 1990, le gouvernement fédéral, en collaboration avec l'industrie, a mis sur pied un programme dont l'objectif était de parvenir à ce que toutes les mines de métaux au Canada se conforment au Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux (RELMM) et aux lignes directrices connexes. Fondé principalement sur des données tirées d'enquêtes effectuées dans l'industrie, ce rapport présente les mines qui n'y sont pas parvenues en 1990 ainsi que les causes de ce fait, les mesures de correction adoptées et les résultats qu'elles ont obtenus en 1991.
  Disponible en s’adressant aux Publications de la Protection de l’environnement (1-800-734-3232)
  
  
• Compte rendu des activités de lutte contre la pollution des eaux de l'industrie minière au Canada (1994)
  Ce rapport évalue le degré d'observation par les mines de métaux du Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux (RELMM)et des lignes directrices connexes en 1994. La première section du rapport décrit le Règlement et les Lignes directrices, ainsi que les perceptions en matière de surveillance et de présentation de rapports. On présente dans la deuxième section des données relative à l'observation des prescriptions pour chacune des 35 mines de métaux assujetties au Règlement et des 38 mines de métaux assujetties aux Lignes directrices.
  Disponible en s’adressant aux Publications de la Protection de l’environnement (1-800-734-3232)
  
  
• Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles (produits chimiques et polymères): Rapport d'activité final: Mise en oeuvre des recommandations issues des consultations pour la période octobre 2003 à juin 2005
  Voici le deuxième rapport d'activité officiel, et final, sur les progrès de la mise en oeuvre des recommandations issues des consultations multilatérales qui ont eu lieu de 1999 à 2001 au sujet de la modification du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) et du Programme des substances nouvelles (Programme des SN). Le présent rapport a pour but d'informer les intervenants et les autres parties intéressées des progrès des modifications qui, selon les recommandations, ont été apportées au RRSN et au Programme des SN au cours de la dernière année et de celles qui sont prévues dans les années à venir.
  
  
• Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles (produits chimiques et polymères) - Rapport d'activité: Mise en oeuvre des recommandations issues des consultations, pour la période se terminant en octobre 2003
  Voici le premier rapport d'activité sur les progrès de la mise en oeuvre des 76 recommandations issues des consultations multilatérales qui ont eu lieu de 1999 à 2001 au sujet de la modification du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN ou Règlement sur les RSN) et du Programme des substances nouvelles (Programme des SN).
  
  
• Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles - Rapport final sur les consultations multilatérales
  On trouvera dans ce rapport l'historique, le contexte, les travaux et les recommandations finales des consultations multilatérales sur le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RSN). Le chapitre 2 traite de l'historique et du contexte des consultations et comporte une introduction portant sur le Règlement sur les RSN et le Programme des substances nouvelles (SN) ainsi qu'un énoncé des principes directeurs qui ont inspiré les membres de la Table sur les RSN lors de leurs discussions.
  
  
• Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles - Réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada aux recommandations issues de la consultation
  Ce document - réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada porte sur les 76 recommandations établies par consensus à la suite des consultations multilatérales relatives au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RSN) et au Programme des substances nouvelles (SN). Ce document et le Rapport final serviront à élaborer un plan d'action détaillé et un cadre de responsabilisation et serviront de fondement à la préparation des directives proposées pour modifier le Règlement sur les RSN. La version modifiée du Règlement sur les RSN devrait entrer en vigueur d'ici la fin de l'exercice 2004-2005.
  
  
• Diagnostic, Préparation pour l'examen parlementaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 - Consolidation de la législation pour un environnement durable, une population en santé et une économie concurrentielle.
  L'article 343 de la Loi canadienne de la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) stipule que la Loi doit être examinée par un comité parlementaire à tous les cinq ans. Les objectifs de ce document de travail sont de : fournir l'information contextuelle pour aider les Canadiens à élaborer et à partager leurs points de vue sur les questions qui pourraient être traitées lors de l'examen parlementaire de la Loi canadienne de la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999); solliciter des commentaires des Canadiens sur des questions dans la LCPE 1999 qu'Environnement Canada et Santé Canada ont identifiées pour étude lors de la préparation de l'examen parlementaire.
  
  
• Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : organismes
  Aux termes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, toutes les nouvelles substances doivent être identifiées et évaluées avant d'être importées ou fabriquées au Canada. Ce document explique le règlement et guide les utilisateurs durant le processus de déclaration pour les nouveaux produits qui sont des organismes vivants.
  
  
• Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères. En application de l'article 69 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). - Version 2005
  Ces directives ont été développées pour aider les déclarants à établir si une substance doit être déclarée en vertu du Règlement, ainsi qu'à identifier les exigences en matière de renseignements. Elles renferment aussi des instructions étape par étape pour compléter un dossier de Déclaration de substances nouvelles (DSN), des diagrammes de décision faciles à consulter, destinés à faciliter le choix de l'annexe appropriée, des précisions techniques élaborées sur les exigences en matière de renseignements, des instructions détaillées sur la façon de remplir le formulaire de déclaration, des informations permettant de choisir les processus et les méthodes d'essai appropriés.
  
  
• Dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches: Application par Environnement Canada
  Environnement Canada (EC) administre et applique les aspects de la Loi sur les pêches relatifs au contrôle des polluants qui peuvent nuire aux poissons lorsque ceux-ci sont déversés dans des eaux poissonneuses, selon l'article 34 et les articles 36 à 42. Dans ce contexte, EC travaille à : l'amélioration des techniques de prévention de la pollution, la promotion de la mise au point de solutions préventives, assurer une collaboration avec les autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les gouvernements et les peuples autochtones, l'industrie et le public sur des questions concernant les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution.
  
  
• Gestion des risques pour la santé et l'environnement
  Cette brochure a été préparée pour aider les personnes (déclarants) responsables d'observer le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
  Disponible en s’adressant aux Publications de la Protection de l’environnement (1-800-734-3232)
  
  
• Guide d'utilisation de la formule « Demande de permis (immersion en mer) »
  Ce guide aidera les demandeurs à remplir la formule « Demande de permis (immersion en mer) » utilisée depuis 1993. Le guide donne un aperçu de ce qui peut ou ne peut pas être rejeté en mer ainsi qu'une explication du Cadre d'évaluation des déchets (CED), élément d'évaluation reconnu internationalement.
  
  
• Guide de sécurité pour les inspecteurs - Deuxième édition, 2005
  L'information contenue dans ce guide vise à aider les employés chargés de l'application de la loi à effectuer des inspections et des enquêtes de façon sécuritaire. Ce guide renforce l'importance de la sécurité lors de prélèvement des échantillons sur le terrain ou de la manipulation des matières dangereuses. Il identifie les dangers potentiels et fournit des instructions étapes par étapes décrivant les façons de prévenir les problèmes et d'y remédier. Le guide est accompagné d'un cédérom qui offre une autre méthode de consultations, sur ordinateur ou sur assistant personnel numérique. Voir "Le manuel d'échantillonnage sur le terrain à l'usage des inspecteurs", le livre qui accompagne le Guide.
  Disponible en s’adressant aux Publications de la Protection de l’environnement (1-800-734-3232)
  
  
• Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  Ce guide explique les caractéristiques principales de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)(LCPE 1999. La LCPE 1999 constitue un aspect important des lois canadiennes fédérales sur l'environnement visant à prévenir la pollution et à protéger l'environnement et la santé humaine. L'objectif de la LCPE 1999 est de contribuer au développement durable. Le présent guide sur la LCPE 1999 définit: son rôle en ce qui concerne la gestion de l'environnement au Canada; ses objectifs et principes de base; son processus de gestion de protection de l'environnement; ses programmes clés visant la protection de l'environnement et de la santé humaine.
  
  
• Guide relatif au Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles pour la déclaration des substances chimiques et des polymères, ainsi que d'autres services
  Les importateurs ou les fabricants des substances chimiques nouvelles ou des polymères nouveaux qui ont à déclarer au gouvernement qu'ils introduisent au Canada une telle substance sont tenus d'acquitter des droits (à des fins de recouvrement de coûts) en plus de fournir les renseignements prescrits dans le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) de la LCPE 1999. Le présent guide vise à aider les déclarants à comprendre le Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles et à déterminer les droits à payer pour la déclaration d'une substance nouvelle. Les droits ne s'appliquent pas aux déclarants de produits biotechnologiques.
  
  
• Guide sur la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement
  Ce guide facile à lire donne un aperçu utile de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et en explique les principales parties.
  
  
• L'altération des dispositifs antipollution des véhicules automobiles
  Ce rapport porte sur le problème que pose l'altération des dispositifs antipollution des véhicules légers. Il définit cette pratique et en examine la fréquence et les répercussions sur le dégagement de polluants par les véhicules non conformes et sur la qualité de l'air à l'échelle du pays. Il recommande aussi des méthodes de contrôle visant à limiter cette pratique.
  Disponible en s’adressant aux Publications de la Protection de l’environnement (1-800-734-3232)
  
  
• L'application de la Loi à Environnement Canada
  L'application de la loi environnementale constitue un outil efficace pour l'atteinte de nombreux objectifs environnementaux, économiques et sociaux. L'application de la loi est un complément à diverses stratégies et initiatives gouvernementales. Elle s'inscrit dans le continuum du programme de réglementation d'EC - allant de la création des règlements à la vérification de la conformité aux mesures coercitives si nécessaire.
  
  
• La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Questions - Un document en cours d'élaboration pour l'examen de la LCPE
  Le présent document a été rédigé à l'appui de l'examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] par le Comité permanent sur l'environnement et le développement durable de la Chambre des communes et le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Le présent document dresse une liste de 12 points sur lesquels il pourrait être avantageux de se pencher au cours de l'examen parlementaire dans le but de renforcer l'efficacité et l'efficience de la Loi et examine trois grands défis en matière de politiques qui se posent au gouvernement du Canada et à l'égard desquels la LCPE (1999) a un rôle à jouer.
  
  
• La Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999
  La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) est la pierre angulaire de la législation fédérale sur l'environnement au Canada. Cette codification durable et cerclée de toute la Loi porte des onglets pratiques à chaque partie de la Loi qui en compte douze et englobe un sommaire, un index, une table analytique et des annexes pertinentes. Initialement élaborée pour servir au personnel du gouvernement du Canada, ce document est un outil de référence très utile. On avise les usagers toutefois qu'il n'a aucune sanction officielle, ni statut devant un tribunal.
  
  
• La LCPE, 1999 et son application
  L'application de la loi effectuée par les agents de l'autorité vise à s'assurer de la conformité à la loi et à ses règlements. Environnement Canada souhaite offrir le meilleur environnement possible aux Canadiens, conformément au préambule de la LCPE, 1999. D'habitude, au premier stade d'application, on procède à des inspections sur place ou on examine les rapports soumis au Ministère afin de vérifier la conformité à la loi et à ses règlements. En cas de non-observation, les agents de l'autorité feront enquête et, s'il y a preuve qu'une infraction a été commise, des mesures seront prises en utilisant un ou plusieurs instruments prévus dans la LCPE, 1999.
  
  
• La Loi et ses réglements
  En promulguant la LCPE, 1999, le gouvernement du Canada s'est engagé à privilégier, à l'échelle nationale, la prévention de la pollution dans le cadre de la protection de l'environnement; à adopter le principe de la prudence; reconnaît l'importance de coopérer avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et les Autochtones pour protéger l'environnement; reconnaît que le risque de la présence des substances toxiques dans l'environnement est une question d'intérêt national; et, reconnaît la nécessité de procéder à la quasi-élimination des substances toxiques les plus persistantes et bioaccumulables ainsi que le besoin de contrôler et de gérer les polluants et les déchets.
  
  
• La lutte contre la pollution des eaux dans l'industrie minière canadienne en 1986
  Ce rapport décrit le règlement et les lignes directrices mis au point par Environnement Canada en vue de réduire la pollution des eaux dans l'industrie des mines de métaux. On y trouve des statistiques à l'échelle nationale, pour chaque mine et par région. Il se termine par une brève description de certaines techniques utilisées pour lutter contre la pollution des eaux dans les mines de métaux.
  Disponible en s’adressant aux Publications de la Protection de l’environnement (1-800-734-3232)
  
  
• LCPE (1999) : Coup d'oeil sur la LCPE (1999) - Raison d'être, rôle, application
  La Loi canadienne sur la protection de l'environnement(1999) [LCPE(1999)], est l'une des meilleures lois au monde sur la protection de l'environnement. Elle sert à protéger l'environnement du Canada et la santé des Canadiens. Cette fiche d'information fait partie d'une série de trois documents qui donnent un aperçu de la LCPE (1999). Coup d'oeil sur la LCPE (1999) contient une brève présentation de la Loi. Les deux autres fiches de la série, Enjeux ciblés par la LCPE (1999) et Cycle de gestion prévu par la LCPE (1999), résument respectivement les grands enjeux abordés dans la Loi et les activités clés déterminées par la Loi.
  Disponible en s’adressant aux Publications de la Protection de l’environnement (1-800-734-3232)
  
  
• LCPE (1999) : Cycle de gestion prévu par la LCPE (1999) - Fonctionnement de la Loi
  La protection de l'environnement et de la santé des Canadiens s'avère une tâche des plus complexes et exige par conséquent un cycle de gestion rigoureux. Le cycle que prévoit la Loi est constitué de cinq éléments intégrés. Cette fiche d'information fait partie d'une série de trois documents qui donnent un aperçu de la LCPE (1999). Cycle de gestion prévu par la LCPE (1999) présente les activités clés définies par la Loi. Les deux autres fiches de la série, Coup d'oil sur la LCPE (1999) et Enjeux ciblés par la LCPE (1999) fournissent un survol de la Loi et un résumé des enjeux abordés dans la Loi.
  Disponible en s’adressant aux Publications de la Protection de l’environnement (1-800-734-3232)
  
  
• LCPE (1999): Enjeux ciblés par la LCPE (1999) - Principaux enjeux environnementaux gérés en vertu de la Loi
  La LCPE (1999) habilite le gouvernement du Canada à assurer la saine gestion de huit grands domaines distincts. Elle vise à protéger l'environnement et la santé humaine des risques posés par les polluants nocifs. Cette fiche d'information fait partie d'une série de trois documents qui donnent un aperçu de la LCPE (1999). Enjeux ciblés par la LCPE (1999) offre une vue d'ensemble des grands enjeux abordés dans la Loi. Les deux autres fiches de la série, Coup d'oeil sur la LCPE (1999) et Cycle de gestion prévu par la LCPE (1999), contiennent respectivement une brève présentation de la Loi et une description des activités clés prévues par la Loi.
  Disponible en s’adressant aux Publications de la Protection de l’environnement (1-800-734-3232)
  
  
• Lignes directrices nationales relatives à la surveillance des lieux utilisés pour l'immersion en mer de déblais de dragage et d'excavation
  En 1991, des travaux et des consultations ont été amorcés pour élaborer, à l'échelle nationale, un programme systématique de surveillance des lieux d'élimination en mer. Ce programme devait répondre aux objectifs d'évaluation de la conformité et des répercussions environnementales à long terme. Le présent document est le résultat de ces efforts. Les lignes directrices fournissent aux gestionnaires et aux professionnels les orientations pour l'élaboration et la mise en ouvre de projets de surveillance environnementale des lieux d'immersion en mer qui reçoivent des matériaux de dragage et d'excavation.
  Disponible en s’adressant aux Publications de la Protection de l’environnement (1-800-734-3232)
  
  
• Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Plans d'urgence environnementale
  La partie 8 de la LCPE (1999) (articles 193 à 205) porte sur les urgences environnementales et confère un certain nombre de pouvoirs en matière de prévention, de préparation, d'intervention et de restauration dans le cas de rejet dans l'environnement de substances toxiques ou dangereuses. Les présentes lignes directrices ne s'appliquent qu'aux articles 200 et 199 - Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans d'urgence environnementale.
  
  
• Manuel d'échantillonnage sur le terrain à l'usage des inspecteurs - Deuxième édition, 2005
  L'échantillonnage est une composante primordiale de plusieurs activités environnementales, dont les inspections, les études et les interventions en cas d'urgence. Ce manuel vous guide à travers tout le processus d'échantillonnage, de la planification initiale et du choix de l'équipement, aux choix des sites et de la documentation. Il est facile à consulter et représente donc un guide idéal pour tout étudiant ou technicien débutant. Ce manuel est accompagné d'un cédérom qui offre une méthode de consultation, sur ordinateur ou sur assistant personnel numérique. Voir aussi "Le Guide de sécurité pour les inspecteurs" le livre qui accompagne le Manuel d'échantillonnage.
  Disponible en s’adressant aux Publications de la Protection de l’environnement (1-800-734-3232)
  
  
• Politique d'observation et d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999)
  Conformément à l'obligation d'appliquer la loi, cette politique établit les principes d'application de la LCPE (1999) et apprend à ceux qui sont chargés de protéger l'environnement (gouvernements, industrie, syndicats et particuliers) ce qu'on attend d'eux. De plus, elle avise tous et toutes de ce qu'on est en droit d'attendre de la part d'Environnement Canada et des agents chargés d'appliquer la LCPE (1999) et ses règlements.
  
  
• Politique d'observation et d'application de la LCPE 1999, Le personnel chargé d'appliquer la LCPE, 1999
  Les autorités chargées de l'application de la LCPE, 1999 sont : le Ministre de l'Environnement, le Ministre de la Santé, les agents de l'autorité, les analystes, les réviseurs, le Procureur général et ses représentants, ce qui inclut les procureurs de la Couronne, et les tribunaux. Les agents de l'autorité, les analystes, les réviseurs et les procureurs de la Couronne qui sont les représentants du Procureur général sont les principaux intervenants en matière d'application de la loi.
  
  
• Politique d'observation et d'application de la LCPE 1999, Le recours aux tribunaux
  En cas d'infraction présumée à la LCPE, 1999 ou à ses règlements, l'agent de l'autorité pourra recourir aux tribunaux pour que soient prises les mesures suivantes : injonctions, poursuite, accords sur les mesures de rechange en matière de protection de l'environnement, ordonnances du tribunal sur déclaration de culpabilité et poursuites au civil de la part de la Couronne pour recouvrer des frais.
  
  
• Politique d'observation et d'application de la LCPE 1999, Les Activités d'application de la loi
  Pour procéder à une inspection dans un lieu, l'agent de l'autorité doit avoir des motifs raisonnables de croire qu'il s'y trouve une activité, du matériel, une substance, des documents, des données électroniques ou d'autres articles visés par la loi ou assujettis à son application. L'agent de l'autorité amorcera une enquête s'il a des motifs raisonnables de croire qu'il y a eu infraction à la loi; ou si une personne âgée de 18 ans ou plus et résidant au Canada demande au ministre d'enquêter sur une infraction présumée à la loi.
  
  
• Politique d'observation et d'application de la LCPE 1999, Les principes de l'application de la loi
  Les termes "observation" et "application de la loi" reviennent à maintes reprises dans la politique d'observation et d'application de la LCPE, 1999. Il convient donc d'en préciser le sens. L'observation est l'action de se conformer aux prescriptions de la loi. Environnement Canada s'emploiera à faire respecter la LCPE, 1999 grâce à deux genres d'activités : la promotion de l'observation et l'application de la loi. Les mesures prises pour promouvoir l'observation de la loi comprennent : l'éducation et la communication d'informations relatives à la LCPE, 1999; la communication d'informations techniques relatives à la prévention de la pollution; la consultation au sujet de la réglementation.
  
  
• Politique d'observation et d'application de la LCPE 1999, Mesures prises en cas d'infraction présumée à la LCPE, 1999
  En cas d'infraction présumée à la LCPE, 1999 ou à ses règlements, la politique prévoit que l'agent de l'autorité peut recourir aux mesures suivantes : avertissements, contraventions, ordres en cas de rejet, ordres d'exécution en matière de protection de l'environnement (OEPE), ordres de détention de navires ou arrêtés ministériels. On peut aussi recourir aux tribunaux pour que soient prises les mesures suivantes : injonctions, poursuites, mesures de rechange en matière de protection de l'environnement, ordonnances du tribunal sur déclaration de culpabilité et poursuites au civil de la part de la Couronne pour recouvrer des frais.
  
  
• Politique d'observation et d'application de la LCPE, 1999, Bureaux d'Environnement Canada chargés de l'application de la Loi
  Les personnes qui ont des questions à poser sur la politique d'observation et d'application de la LCPE, 1999 ou qui veulent en savoir davantage au sujet du programme de l'application de la loi d'Environnement Canada, peuvent communiquer avec l'un des bureaux d'Environnement Canada dont les coordonnées sont inscrites sur cette fiche d'information.
  
  
• Politique de conformité et d'application des dispositions de la Loi sur les Pêches pour la protection de l'habitat du poisson et la prévention de la pollution
  En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, le gouvernement fédéral du Canada est responsable de la protection et de la conservation des ressources halieutiques du pays et des habitats où subsistent ces ressources. La présente Politique de conformité et d'application énonce les principes d'ensemble de l'application des dispositions de la Loi sur les pêches pour la protection de l'habitat du poisson et la prévention de la pollution. Elle explique le rôle des agents de réglementation dans la promotion, le contrôle et l'application de la loi.
  
  
• Rapport d'étape sur la dépollution de l'eau dans l'industrie canadienne des mines de métaux (1998)
  Au Canada, les effluents miniers sont assujettis aux dispositions de la Loi sur les pêches. Le présent rapport résume la performance des mines canadiennes de métaux en 1998 à l'égard de certaines normes prescrites par le Règlement sur les effluenrs des mines de métaux (RELMM) et le document qui l'accompagne, les Lignes directrices concernant les effluents liquides des mines de métaux (LDELMM).
  Disponible en s’adressant aux Publications de la Protection de l’environnement (1-800-734-3232)
  
  
• Rapport d'étape sur la prévention de la pollution et la dépollution de l'eau dans l'industrie canadienne des mines de métaux 1999-2000
  Ce rapport évalue le degré d'observation par les mines de métaux du Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux (RELMM) et des lignes directrices connexes en 1999-2000. La première section du rapport décrit le Règlement et les lignes directrices, ainsi que les perceptions en matière de surveillance et de présentation de rapports. On présente dans la deuxième section des données relatives à l'observation des prescriptions pour chacune des 28 mines assujetties au Règlement et des 31 mines assujetties aux Lignes directrices.
  
  
• Rapport d'étape sur la prévention de la pollution et la dépollution de l'eau dans l'industrie canadienne des mines de métaux, 2001
  Le présent rapport résume la performance des mines canadiennes de métaux en 2001 à l'égard de certaines normes prescrites par le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux (RELMM) et les Lignes directrices connexes sur les effluents liquides des mines de métaux (LDELMM). Ce rapport sur la performance aux dispositions du RELMM est le dernier de la série, car ce règlement a été abrogé et remplacé par le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) le 6 décembre 2002. Environnement Canada prévoit publier un rapport sur la performance des mines à l'égard de la conformité au REMM en 2004.
  
  
• Rapport de conformité aux règlements sur le mercure des usines de chlore et de soude caustique de 1986 à 1989
  Le présent rapport qui couvre la période de 1986 à 1989, revoit et résume les pertes de mercure survenues dans les cinq usines de chlore et de soude caustique équipées d'électrolyseurs au mercure exploitées durant cette période, tant dans les effluents, les émissions, les produits que les déchets solides.
  Disponible en s’adressant aux Publications de la Protection de l’environnement (1-800-734-3232)
  
  
• Rapport sur l'observation des règlements sur les rejets de mercure par les fabriques de chlore et de soude caustique en 1984-1985
  On examine dans ce rapport l'effet des mesures prises par l'industrie et les organismes gouvernementaux pour limiter les pertes de mercure par les fabriques de chlore et de soude caustique utilisant des électrolyseurs au mercure et installées au Canada. Il est question des pertes dans les effluents liquides (rejets), les produits, les boues et autres déchets solides ainsi que des pertes dans l'atmosphère (émissions). Ce rapport expose les exigences réglementaires pertinentes et présente des renseignements et des statistiques portant sur les années 1984 et 1985 sous forme de graphiques, de tableaux et d'analyses.
  Disponible en s’adressant aux Publications de la Protection de l’environnement (1-800-734-3232)
  
  
• Rapport sur l'observation du règlement sur les normes nationales de dégagement des fonderies de plomb de seconde fusion (1984)
  Ce rapport porte sur l'observation du Règlement sur les normes nationales de dégagement des fonderies de plomb de seconde fusion dans 51 installations de récupération du plomb, fabriques d'accumulateurs, installations de préparation de composés du plomb et autres usines de produits métalliques. Les données sont présentées par installation et par région, et on traite brièvement des sources des émissions et des techniques de réduction de la pollution qui sont mises en oeuvre.
  Disponible en s’adressant aux Publications de la Protection de l’environnement (1-800-734-3232)
  
  
• Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la partie 8 de la LCPE (1999)
  En vertu du Règlement sur les urgences environnementales (UE), toute personne qui entrepose ou utilise une substance répertoriée en quantités supérieures aux seuils spécifiés ou qui a un récipient dont la capacité est supérieure à celle spécifiée, devra indiquer à Environnement Canada le lieu d'entreposage de la substance ainsi que la quantité maximale prévue et la capacité du plus gros récipient pour la substance. Lorsque les deux critères sont dépassés, la personne doit préparer et exécuter un plan d'urgence environnementale et aviser Environnement Canada en conséquence.
  
  
• Utilisation de produits contenant du nonylphénol et ses dérivés éthoxylés dans l'industrie canadienne des pâtes et papiers en 2001
  L'Association des produits forestiers du Canada (APFC) a mené un sondage national en collaboration avec Environnement Canada afin d'obtenir un portrait précis et à jour de l'utilisation des produits contenant des NPE par les usines canadiennes de pâtes et de papiers en 2001. Le présent rapport résume les conclusions de cette enquête.