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Règlements proposés
Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (quatre substances nouvelles à base de télomères fluorés)
Le projet de décret intitulé Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a pour objet d'ajouter les substances suivantes (ci-après appelées les quatre substances nouvelles à base de télomères fluorés) à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [la Loi] :
Personne-ressource :
Section du contrôle des toxiques
Direction du contrôle des produits chimiques
Environnement Canada,
351, boulevard Saint-Joseph,
12e étage,
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : (819) 994-7977
Télécopieur : (819) 994-0007
Adresse courriel : TCS-SCT@ec.gc.ca
Information de publication :
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Gazette du Canada |
Date de publication
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Volume et numéro |
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2006-06-17 |
Vol. 140, No. 24 |
Texte du règlement :
Au sujet des formats substituts de fichiers
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