Règlements proposés

Règlement sur les BPC

L'objet du projet de Règlement sur les BPC (appelé ci-après « projet de Règlement »), qui doit être promulgué en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] est d'améliorer la protection de l'environnement canadien et la santé des Canadiens contre les risques posés par l'utilisation, l'entreposage et les rejets de biphényles polychlorés (BPC) et d'accélérer leur élimination. Grâce à ce projet de Règlement, le Canada s'aligne avec les engagements nationaux et internationaux qu'il a contractés pour l'utilisation (notamment les exportations et les importations), l'entreposage et l'élimination des BPC. Le projet de Règlement consolidera l'actuel Règlement sur les biphényles chlorés et le Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC, et il abrogera et remplacera ces deux règlements.

Personne-ressource :

Directeur,
Division de la gestion des déchets, Direction générale de la prévention de la pollution
70, rue Crémazie, 6e étage
Gatineau Québec   K1A 0H3
Téléphone : 819-997-3377
Télécopieur : 819-997-3068
Adresse courriel : tmb@ec.gc.ca

Information de publication :

Texte du règlement :

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