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Règlements actuels
Règlement sur l'essence (DORS/90-247)
Ce règlement détermine la concentration maximale de plomb dans l'essence fabriquée, importée, vendue ou mise en vente au Canada ainsi que la concentration maximale de phosphore dans l'essence sans plomb. Le règlement spécifie également les méthodes analytiques acceptables pour déterminer la concentration de plomb et de phosphore dans l'essence, et il impose la tenue de registres et l'obligation de fournir des rapports sur l'essence au plomb. Le règlement ne s'applique pas à l'essence utilisée dans les aéronefs et, jusqu'au 1 janvier 2008, les restrictions imposées par le règlement sur la concentration de plomb ne s'appliquent pas à l'essence utilisée par les véhicules de compétition.
Personne-ressource :
Bruce McEwen - Chef, Section de pétrole
Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie
Environnement Canada
351 St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : (819) 953-4673
Télécopieur : (819) 953-8903
Adresse courriel : ogeb@ec.gc.ca
Information de publication :
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Gazette du Canada |
Date de publication
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Volume et numéro |
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1989-07-15 |
Vol. 123, No. 28 |
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1990-05-09 |
Vol. 124, No. 10 |
Texte du règlement :
Liens : |
- Bulletin d'information : BIRE98001.4
Modifications de 2003 concernant l'essence au plomb pour les
véhicules de compétition, BIRE98001.4 (La version modifiée du règlement sur l'essence permet la production, l'importation et la
vente d'essence au plomb utilisée dans les véhicules de
compétition jusqu'au 1 janvier 2008) [Remplace le Bulletin d'information: BIRE98001.2]
- Formulaires
permettant de préparer les rapports annuels et de tenir à jour les
registres pour l'essence au plomb utilisée dans les véhicules de
compétition, conformément au règlement sur l'essence (anglais
et français)
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Au sujet des formats substituts de fichiers
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