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Examen de la LCPE ---
 


Règlements actuels

Règlement sur la concentration en phosphore (DORS/89-501)

Ce règlement limite la concentration de phosphore dans les savons à lessive à cinq pour cent par poids en tant qu'anhydride phosphorique, ou 2,2 % par poids en tant que phosphore élémentaire.

Personne-ressource :

Scott Howarth - Chef, Utilisation des produits et de l'application des contrôles
Secteurs Industriels
Environnement Canada
Place Vincent Massey, 12e étage
351, boulevard St-Joseph
Gatineau (Québec)   K1A 0H3
Téléphone : (819) 953-1665
Télécopieur : (819) 953-3132
Adresse courriel : Scott.Howarth@ec.gc.ca


Information de publication :

  Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
  La première partie: 1988-12-17 Vol. 122, No. 51
  La deuxième partie : 1989-11-08 Vol. 123, No. 23

Texte du règlement :

Règlement amendement :

Liens :

Au sujet des formats substituts de fichiers


 
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La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada
 

Mise à jour le : 2006-04-07
Contenu revu le : 2006-12-07

Avis importants et désistements
 

URL de cette page : http://www2.ec.gc.ca/RegistreLCPE/regulations/detailReg.cfm