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Règlements actuels
Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore (DORS/90-130)
Ce règlement limite les rejets de mercure dans l'air libre provenant de fabriques de chlore à cellule de mercure. Il prévoit aussi des mesures pour rapporter les rejets, les défectuosités et les pannes.
Personne-ressource :
P. J. Paine M. Eng., P. Eng.
Produits chimiques et leur utilisation
Environnement Canada
351 St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : (819) 997-2295
Télécopieur : (819) 994-5030
Adresse courriel : peter.paine@ec.gc.ca
Information de publication :
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Gazette du Canada |
Date de publication
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Volume et numéro |
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1989-04-29 |
Vol. 123, No. 17 |
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1990-02-28 |
Vol. 124, No. 05 |
Texte du règlement :
Au sujet des formats substituts de fichiers
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