Règlements actuels

Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers (DORS/92-267)

Le règlement est conçu pour protéger l'environnement et les personnes contre les rejets de dioxines et furannes chlorés. Il interdit les rejets de 2,3,7,8 tétrachlorodibenzo-para-dioxine (TCDD) et 2,3,7,8-tétrachlorodibenzofuranne (TCDF) dans les effluents des usines de pâtes et papiers depuis le 1 juillet 1992. De nombreuses usines existantes ont due modifier leur procédé de blanchiement au chlore pour éviter la formation de dioxines et de furannes chlorés. La mise en oeuvre de ces changements requiert beaucoup de temps. Le règlement permetait aux usines de demander une autorisation transitoire pour compléter les mesures nécessaire pour respecter le règlement. Selon le règlement, les opérateurs d'usines doivent recueillir des échantillons composites de leur effluent final et faire un rapport sur les concentrations de tous les congénères (groupe de substance de même nature ou catégorie) de dibenzo-para-dioxines polychlorées et de dibenzofurrannes polychlorés. La fréquence de l'échantillonnage dépend si une usine détecte une concentration mesurable de 2,3,7,8-TCDD ou de 2,3,7,8 TCDF et varie selon une féquence mensuelle à annuelle.

Personne-ressource :

Linda Maddison
Division des produits forestiers,
Environnement Canada
351 St-Joseph
Gatineau (Québec)   K1A 0H3
Téléphone : (819) 953-5046
Télécopieur : (819) 994-7762
Adresse courriel : Linda.Maddison@ec.gc.ca

Information de publication :

Texte du règlement :

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