Règlements actuels

Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC (DORS/92-507)

Ce règlement porte sur le stockage de tous les matériels, déchets ou équipements qui ont une teneur en BPC égale ou supérieure à 50 parties par million. Le règlement comprend des exigences concernant la protection de l'accès au dépôts, les méthodes de stockage et d'entretien, la protection contre l'incendie, la planification d'urgence, la tenue de registres et la déclaration des déchets stockés.

Personne-ressource :

Francine Laperrière
Élaboration des instruments
Environnement Canada
Place Montcalm, 70 rue Crémazie - 6ième étage
Gatineau (Québec)   K1A 0H3
Téléphone : (819) 953-1670
Télécopieur : (819) 997-3068
Adresse courriel : Francine.Laperriere@ec.gc.ca

Information de publication :

Texte du règlement :

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