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Règlements actuels
Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (DORS/2000-107)
Le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation établit les critères qui serviront à déterminer si une substance est persistante ou bioaccumulable sous certaines sections de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les critères proviennent de la Politique de gestion des substances toxiques adoptée en 1995 par le Gouvernement du Canada.
Personne-ressource :
Chef, Unité de l'utilisation des produits et de l'application des contrôles
Division du secteur des produits chimiques
Environnement Canada
Place Vincent Massey, 12e étage
351, boulevard St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-888-391-3426 / (819) 953-9322
Télécopieur : 1-888-391-3695 / (819) 953-3132
Adresse courriel : UPCIS-SUPAC@ec.gc.ca
Information de publication :
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Gazette du Canada |
Date de publication
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Volume et numéro |
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1999-12-11 |
Vol. 133, No. 50 |
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2000-03-29 |
Vol. 134, No. 07 |
Texte du règlement :
Au sujet des formats substituts de fichiers
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