Règlements actuels

Règlement sur les biphényles chlorés (DORS/91-152)

Ce règlement limite les quantités de biphényles chlorés que peuvent contenir des produits ou qui peuvent être rejetés. Il établit un seuil maximum de concentration des BPC à 50 millioniémes du poids dans l'équipement électrique spécifié au moment de son importation, de sa fabrication ou de son offre de vente. Il limite également le rejet des BPC dans l'environnement à 1 gramme par jour au cours des échanges commerciaux, de la fabrication ou de la transformation des équipements spécifiés. La limite générale de rejet est de 50 millioniémes du poids, à l'exception du bitumage des routes pour lequel la limite est de 5 millioniémes.

Personne-ressource :

Francine Laperrière
Élaboration des instruments
Environnement Canada
Place Montcalm, 70 rue Crémazie - 6ième étage
Gatineau (Québec)   K1A 0H3
Téléphone : (819) 953-1670
Télécopieur : (819) 997-3068
Adresse courriel : Francine.Laperriere@ec.gc.ca

Information de publication :

Texte du règlement :

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