Règlements actuels

Règlement sur le rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante (DORS/90-341)

Le règlement sur le rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante a été promulgué le 14 juin 1990 en vertu de l'article 34 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. D'abord émis dans le cadre de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique en 1977, ce règlement était une mesure préventive destinée à limiter la concentration des fibres d'amiante dans les gaz rejetés à l'air libre par le concassage, le séchage et le broyage de l'amiante dans les mines et les usines. Le règlement requérait l'installation de l'équipement de contrôle environnemental nécessaire dans ceux-ci afin de ne pas dépasser les limites prescrites. On exerce un contrôle variable sur les fibres d'amiante grâce à des systèmes de captage des poussières fonctionnant avec des dépoussièreurs mécaniques ou des filtres à manche. Le règlement permet au Ministre de l'environnement de demander au propriétaire ou au gestionnaire d'une installation de fournir: de l'information et des échantillons sur le fonctionnement de l'installation (rapports des mesures de rejets); de l'information sur les défectuosités et les pannes; de l'information sur l'équipement de contrôle de la qualité de l'air.

Personne-ressource :

Patrick Finlay - Directeur
Direction des minéraux et métaux
Environnement Canada
351 St-Joseph
Gatineau (Québec)   K1A 0H3
Téléphone : (819) 953-1103
Télécopieur : (819) 953-5053
Adresse courriel : patrick.finlay@ec.gc.ca

Information de publication :

Texte du règlement :

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