Règlements actuels

Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) (DORS/2003-79)

Le Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) a pour but de réduire les rejets de tétrachloroéthylène dans l'environnement dans le cadre des opérations de nettoyage à sec. Il sera possible d'obtenir ces réductions en exigeant l'emploi de machines pour nettoyage à sec plus récentes et efficientes, en limitant les déversements de tétrachloroéthylène et en gérant la collecte et l'élimination des résidus et des eaux résiduaires.

Les dispositions relatives à la soumission de rapports retrouvées dans le règlement s'appliquent aux personnes qui importent ou recyclent du tétrachloroéthylène, quelle qu'en soit l'utilisation, aux personnes qui vendent du tétrachloroéthylène aux entreprises de nettoyage à sec ainsi qu'aux entreprises de nettoyage à sec. Ces dispositions relatives aux rapports sont harmonisées le plus possible avec le Règlement pour le solvant de dégraissage. De cette façon, les personnes dont le marché commercial est diversifié n'auront pas à subir l'inconvénient de faire rapport de façon distincte sur les quantités de tétrachloroéthylène vendues ou importées, aux termes de deux règlements fédéraux apparentés du ministère de l'Environnement. Le Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) est pris en application du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].

Personne-ressource :

Celia Wong
Division des produits chimiques commerciaux et urgences environnementales
Environnement Canada
201-401 Burrard Street
Vancouver (Colombie-Britannique)   V6C 3S5
Téléphone : 604-666-9862
Télécopieur : 604-666-6800
Adresse courriel : Celia.Wong@ec.gc.ca

Information de publication :

Texte du règlement :

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