Règlements actuels

Règlement sur les urgences environnementales (DORS/2003-307)

Le règlement sur les urgences environnementales vise à protéger davantage l'environnement et la santé humaine dans les situations d'urgences environnementales en faisant la promotion de la prévention et en assurant la capacité d'intervention, la réponse et le rétablissement. Il oblige les personnes qui possèdent ou gèrent certaines substances toxiques et dangereuses dont les concentrations sont égales ou supérieures aux seuils spécifiés à fournir les renseignements demandés au sujet de ces substances et de leurs quantités, ainsi qu'à élaborer et à exécuter des plans d'urgence environnementale.

N.B. : Correction concernant de l'information antérieure au sujet du Règlement sur les urgences environnementales

Personne-ressource :

Asit Hazra - chef
Prévention et Rétablissement
Urgences environnentales,
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph,
Gatineau (Québec)   K1A 0H3
Téléphone : (819) 953-1140
Télécopieur : (819) 997-5029
Adresse courriel : asit.hazra@ec.gc.ca

Information de publication :

Texte du règlement :

Au sujet des formats substituts de fichiers