Règlements actuels

Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) (DORS/2003-289)

Le Protocole de Montréal

Après avoir reconnu que les chlorofluorocarbures (CFC) et les halons appauvrissent la couche d'ozone et ont des effets nocifs sur l'environnement, le Canada, de même que 23 autres États, a signé le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone le 16 septembre 1987. Les Parties au Protocole, dont le nombre dépasse maintenant 180, ont mis en application des mesures de contrôle axées sur les réductions d'émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO). Ces réductions doivent prévenir les dommages résultants de la destruction graduelle de la couche d'ozone et ainsi contribuer à protéger la santé des écosystèmes et des humains. Depuis 1987, le Canada a adopté un règlement visant à lui permettre de remplir ses engagements pris en vertu du Protocole de Montréal.

Personne-ressource :

Jacinthe Girard - Chef
Programmes de protection de la couche d'ozone,
Programmes nationaux et internationaux de substances
Environnement Canada
351 St-Joseph Boulevard
Gatineau (Québec)   K1A 0H3
Téléphone : (819) 953-4168
Télécopieur : (819) 994-0007
Adresse courriel : jacinthe.girard@ec.gc.ca

Information de publication :

Texte du règlement :

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