|
Règlements actuels
Règlement sur les solvants de dégraissage (DORS/2003-283)
Le Règlement sur les solvants de dégraissage vise à réduire les rejets, dans l'environnement, de trichloroéthylène (TCE) et de tétrachloroéthylène (PERC) provenant d'installations de dégraissage au solvant qui utilisent plus de 1 000 kilogrammes de TCE et de PERC par année. Le règlement a également trait à une intervention sur les marchés au moyen de l'établissement d'un système d'échange d'allocations de l'utilisation de TCE et de PERC dans les exploitations de dégraissage au solvant qui consomment plus de 1 000 kilogrammes par année.
Personne-ressource :
Rick Loughlin
Produits chimiques et leur utilisation,
Environnement Canada
351 St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : (819) 953-1607
Télécopieur : (819) 994-5030
Adresse courriel : Rick.Loughlin@ec.gc.ca
Information de publication :
| |
Gazette du Canada |
Date de publication
|
Volume et numéro |
| |
2002-12-07 |
Vol. 136 No. 49 |
| |
2003-08-13 |
Vol. 137 No. 17 |
Texte du règlement :
Au sujet des formats substituts de fichiers
| 
