Règlements actuels

Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149)

L'objectif du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (ci-après appelé le règlement) adopté en vertu de l'article 191 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE 1999], consiste à protéger l'environnement du Canada et la santé de la population canadienne des risques posés par le mouvement transfrontalier des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses résultant de leur exportation en provenance du Canada et de leur importation au pays. Ce règlement permet également de veiller à ce que les obligations internationales du Canada soient respectées. Ce règlement remplace l'ancien Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux (REIDD) adopté en 1992, en vertu de l'ancienne Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Le Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses a été publié dans la Partie 2 de la Gazette du Canada, le 1 juin, 2005. Il remplacera l'actuel Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux et entre en vigueur le 1 novembre, 2005.

Personne-ressource :

Ms. Lyne Monastesse
Élaboration des instruments
Gestion des déchets,
Environnement Canada
Place Montcalm, 70 Crémazie, 6e étage
Gatineau (Québec)   K1A 0H3
Téléphone : (819) 953-1121
Télécopieur : (819) 997-3068
Adresse courriel : lyne.monastesse@ec.gc.ca

Information de publication :

Texte du règlement :

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