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Règlements actuels
Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles (DORS/90-5)
Ce règlement s'applique aux unités mobiles de traitement et de destruction des biphényls chlorés qui opèrent sur les terres fédérales, qui sont employées ou engagées par des institutions fédérales. Il requiert l'autorisation du ministère et précise les seuils de rejets, les normes d'opération et les méthodes de vérification des émissions.
Personne-ressource :
Francine Laperrière
Élaboration des instruments Environnement Canada
Place Montcalm, 70 rue Crémazie - 6ième étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : (819) 953-1670
Télécopieur : (819) 997-3068
Adresse courriel : Francine.Laperriere@ec.gc.ca
Information de publication :
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Gazette du Canada |
Date de publication
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Volume et numéro |
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1989-08-05 |
Vol. 123, No. 31 |
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1990-01-03 |
Vol. 124, No. 1 |
Texte du règlement :
Au sujet des formats substituts de fichiers
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