Règlements actuels

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (DORS/2005-247)

Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (le règlement) est l'aboutissement d'une vaste consultation avec les intervenants sur la partie relative aux substances chimiques et aux polymères du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) actuellement en vigueur et sur le Programme des substances nouvelles (le Programme). Le processus de consultations multilatérales au sujet des déclarations de substances nouvelles visait à tirer parti de l'expérience des intervenants pour améliorer l'efficacité et l'efficience du processus de déclaration et d'évaluation des substances nouvelles pour les substances chimiques et les polymères, tout en maintenant des normes élevées de protection de l'environnement et de la santé humaine. Le règlement met à exécution les recommandations consensuelles issues de ces consultations. Le RRSN en vigueur sera abrogé et remplacé par ce règlement ainsi que par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) qui est proposé sous le régime des paragraphes 89(1) et 114(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (la Loi).

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Substances nouvelles

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Information de publication :

Texte du règlement :

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