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Règlements actuels
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) (DORS/2005-248)
Le but du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) (le règlement) est de mettre en ouvre une partie de la nouvelle structure réglementaire qui régit la déclaration des substances nouvelles en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (la Loi). La structure réglementaire reprend les dispositions relatives aux organismes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) original.
Personne-ressource :
NSN-infoline - Declarations et services à la clientèle
Substances nouvelles
Environnement Canada
351 St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : (819) 953-7156 / (800) 567-1999 (Canada)
Télécopieur : (819) 953-7155
Adresse courriel : NSN-Infoline@ec.gc.ca
Information de publication :
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Gazette du Canada |
Date de publication
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Volume et numéro |
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2004-10-30 |
Vol. 138, No. 44 |
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2004-09-21 |
Vol. 139, no 19 |
Texte du règlement :
Au sujet des formats substituts de fichiers
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