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Règlements proposés
Règlement sur le 2-butoxyéthanol
Le projet de Règlement sur le 2-butoxyéthanol (ci-après appelé le « règlement proposé ») a pour but de protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens en fixant les limites de concentration du 2-butoxyéthanol (2-BE) dans les produits conçus pour être utilisés à l'intérieur. Cela permettra de réduire l'exposition humaine au 2-BE compris dans les produits de nettoyage, la peinture et les revêtements. La limite de concentration proposée s'appliquera aux produits fabriqués, importés, destinés à la vente, vendus ou utilisés au Canada.
Personne-ressource :
Guy Gagné
Secteurs Industriels
Environnement Canada,
351, boulevard Saint-Joseph,
12e étage,
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : (819) 994-5787
Télécopieur : (819) 994-0007
Adresse courriel : Guy.Gagne@ec.gc.ca
Information de publication :
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Gazette du Canada |
Date de publication
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Volume et numéro |
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2005-07-09 |
Vol. 139, No. 28 |
Texte du règlement :
Au sujet des formats substituts de fichiers
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