Une analyse d'ADN révèle la présence de peaux de singe menacé d'extinction dans des tapis importés

MISSISSAUGA, Ontario, 8 décembre 2006 – La compagnie torontoise Ethiopian Spices et l'un de ses copropriétaires, M. Abdurahman Abdullahi Ibrahim, ont été condamnés aujourd'hui devant la Cour de Justice de l'Ontario, Division provinciale, Mississauga à une amende totalisant 2 250 $ sous l'inculpation d'avoir importé illégalement des tapis fabriqués en peaux de singe en provenance d'Éthiopie.

Une enquête menée par les agents de la Division de l'application de la loi sur la faune d'Environnement Canada a établi que les prévenus ont importé illégalement en octobre 2004, sept tapis fabriqués de peaux de colobe guéreza. Ces tapis ont été déclarés sur les documents douaniers comme étant fabriqués de plastique. Le prévenu a ensuite témoigné à l'effet qu'ils seraient plutôt fabriqués de peaux de chèvre.

Le Colobe guéreza est une espèce menacée inscrite à l'Annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et protégées en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales et végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et de ses règlements. L'accusé n'a pas obtenu le permis éthiopien d'exportation de la CITES requis pour importer légalement les tapis de peaux de singe au Canada.

Un examen physique réalisé au Musée royal de l'Ontario et un prélèvement d'ADN effectué à l'Université de Trent ont confirmé l'espèce identifiée par les enquêteurs.

M. Ibrahim, 35 ans, de Toronto, et Ethiopian Spices, un commerce du marché Kensington, également à Toronto, ont été inculpés conjointement en vertu de la WAPPRIITA. Ethiopian Spices a été condamnée à une amende de 1 000 $, à laquelle s'ajoute 125 $ en supplément obligatoire aux victimes. M. Ibrahim a reçu une amende identique. Les tapis importés illégalement ont été confisqués au profit de la Couronne.

Dans son jugement, la Cour a indiqué que le prévenu n'a pas fait preuve de diligence suffisante dans l'importation de ces tapis. Elle a fait observé qu'en qualité d'homme d'affaires qui se rend en Éthiopie pour acheter des articles pour son commerce, le prévenu a une responsabilité plus grande que celle d'un touriste et qu'il doit savoir qu'il est tenu de respecter les conditions liées à leur importation, de les déclarer convenablement et judicieusement à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de vérifier les espèces contenues dans leur fabrication. La Cour a aussi fait observé qu'il n'aurait pas dû se fier seulement à la parole du commerçant qui lui a affirmé que les tapis étaient fabriqués en peaux de chèvre, pas plus qu'il aurait dû compter sur l'expéditeur pour en faire la déclaration à l'ASFC, laquelle, dans le cas présent, était fausse.

Le Colobe guéreza serait une espèce abondante en Éthiopie. Bien que le commerce de tapis fabriqués à partir de cette espèce y soit illégal, ces types de tapis – qui sont utilisés par les Éthiopiens comme objets de décoration ou symboles de bonne fortune, ainsi que pour les cérémonies religieuses – sont cependant vendus dans les marchés éthiopiens. Les tapis, dans ce cas, ont été fabriqués à partir d'une centaine de peaux de singe et ont une valeur commerciale approximative d'entre 16 000 $ à 18 000 $.

Environnement Canada est le ministère responsable de la mise en application de la CITES au nom du gouvernement fédéral. La CITES établit les contrôles sur le commerce et le mouvement international d'espèces de faune et de flore sauvages qui sont, ou qui pourraient être susceptibles de devenir, menacées par la surexploitation commerciale. La WAPPRIITA est l'instrument législatif par lequel le Canada satisfait à ses obligations en vertu de la CITES.

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