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Aliments > Produits de viande et de volaille > Manuel des méthodes > Chapitre 1 1. Introduction, politiques, protocoles et procéduresCe document est un protocole d'inspection des établissements agréés, qui permettra de cerner les responsabilités de toutes les parties en cause. 1.7.1 Établissements à inspecter par les surveillants vétérinaires nationaux pour le ministère de l'Agriculture des États-Unis (U.S.D.A.) Dans le cadre de l'entente Canada-É.-U. sur les inspections conjointes des établissements, les SVN inspecteront certains établissements agréés pour l'U.S.D.A. Au début de chaque année civile, l'U.S.D.A. fournira au Chef, Programmes de vérification une liste de 120 établissements sélectionnés pour être inspectés par la Division de la viande et des produits de la volaille (DVPV) pour le compte de l'U.S.D.A. Le SVN vérifiera l'application des exigences spécifiques américaines comme convenue avec l'U.S.D.A. Tous les ans, certains de ces établissements sélectionnés seront inspectés conjointement avec les vérificateurs américains. Dans ce cas, le vérificateur américain sera dans la position d'un observateur, appréciant l'application du programme de l'hygiène de viande et des règlements américains. 1.7.2 Établissements à inspecter par les VE de pays autres que les États-Unis Le choix des établissements à inspecter est déterminé par l'agence d'inspection étrangère ou par le VE qui représente cette agence. Le détail des arrangements sera fait par le quartier général. 1.7.3 Liste des établissements Au début de chaque année civile, le Chef, Programmes de vérification fera parvenir à chaque région une liste d'établissements à inspecter pendant l'année. 1.7.4 Planification des inspections Trimestriellement, le Chef, Programmes de vérification planifiera les visites d'inspection pour le plus de régions possibles. Le Chef, Programmes de vérification informera chaque région de la date des inspections et de l'identité du vérificateur. La région sera aussi informée s'il s'agit d'une visite auquelle participera un VE. Ces informations seront communiquées par téléphone afin d'allouer aux régions le maximum de temps pour préparer un itinéraire, et seront ensuite confirmées par une note de service. Le Gestionnaire de Programme Produits de Viande (GPPV) informera l'inspecteur en chef (IC) qu'une inspection aura lieu. L'inspecteur en chef informera ensuite, à son tour, la direction de l'établissement agréé de la date de l'inspection. Dès que la région a été avisée, il faudrait immédiatement s'attaquer à la préparation d'un itinéraire, lequel devrait inclure des éléments tels que: les dates, les noms des établissements à inspecter, les réservations d'hôtel et prix approx., les déplacements en voiture ou en avion (en cas de voyage par avion, le numéro de vol, l'heure et le transporteur devraient être mentionnés). Les arrangements pour obtenir les billets d'avion seront faits par le SVN. Les réservations d'hôtel pour le SVN seront faites par les surveillants eux-mêmes lorsqu'ils séjournent dans les villes suivantes: Montréal, Québec, Toronto, Winnipeg, Calgary, Edmonton et Vancouver. Les réservations d'hôtel/ motel dans d'autres villes seront faites par les régions. L'itinéraire devrait être établi de façon à r&e cute;duire au minimum le temps utilisé pour les déplacements. Aussi le nombre d'établissements à visiter par jour dépendra de leur grandeur et de la complexité de leurs opérations. Ceci est particulièrement important lorsqu'on a affaire à des établissements qui préparent des produits de viande prêts-à-manger. On devrait, dans la mesure du possible, s'assurer que les établissements sont en pleine activité au moment de l'inspection. À la fin de l'inspection des établissements, l'itinéraire devrait inclure, si possible, une réunion tenue au bureau régional, pour faire le compte rendu de la visite. L'itinéraire devrait être envoyé le plus tôt possible au Chef, Programmes de vérification. À la réception de l'itinéraire, le Chef, Programmes de vérification l'examinera attentivement pour s'assurer que les établissements qui ont besoin d'une inspection sont tous inclus et que les autres arrangements sont satisfaisants. Une copie de l'itinéraire sera ensuite envoyée aux SVN et aux VE, s'il y a lieu. 1.7.5 Inspection des établissements Dans la mesure du possible, un représentant régional devrait accueillir le SVN et/ou le VE à l'aéroport ou à l'hôtel. Si possible, un représentant régional (RR) doit accompagner les visiteurs. Une réunion doit avoir lieu avec l'IC dès que les intéressés sont arrivés à l'établissement. Dans la mesure du possible, on devrait recourir aux services de l'IC pour l'inspection. Pour limiter la durée de la période de questions, la "Feuille de renseignement d'établissement" et autres documents pertinents à l'intention du SVN, devraient être préparés avant l'arrivée des vérificateurs à l'établissement. Le SVN s'intéresse normalement au type de production, aux rapports du surveillant, à l'analyse d'eau, à l'échantillonnage des antibiotiques, aux enregistrements d'étiquettes incluant les méthodes de préparation, aux contrôles à l'exportation, au contrôle de la vermine et à tous les registres de surveillance, etc. Des blouses blanches propres, des casques protecteurs, des résilles et, si demandés, des pantalons blancs, devraient être fournis au VE et au SVN. S'ils ne sont pas facilement disponibles à l'établissement, ces derniers devraient être fournis par le RR. Les couvrechaussures et instruments sont la responsabilité des visiteurs. À cause des restrictions de voyage international, les couvrechaussures seront fournis pour le VE. Pour l'inspection même des établissements, un représentant de la direction devrait être tenu de se joindre aux inspecteurs. Le représentant de la direction devrait être habilité à prendre des engagements et des mesures appropriées, en cas de besoin. Les établissements peuvent être inspectés soit par un VE représentant un pays autre que les E.U. soit par un SVN. Dans les deux cas, l'IC doit prendre l'inspection en main. Si un VE effectue l'inspection, l'IC et le représentant de la direction de l'établissement doivent l'accompagner pour être en mesure de lui fournir les renseignements nécessaires et prendre les mesures qui s'imposent, au besoin. Le VE peut demander des clarifications sur la politique nationale concernant, le contrôle d'inspection, etc. C'est la responsabilité du SVN de tirer la chose au claire et de donner toutes les informations pertinentes concernant les normes canadiennes. Pendant l'inspection effectuée par le VE, le RR devrait rester en compagnie du SVN. Lorsqu'un SVN inspecte l'établissement sans être accompagné d'un VE, l'IC et le représentant de la direction devraient alors l'accompagner. C'est avant tout, à la direction de l'établissement qu'incombe la responsabilité des installations et de leur fonctionnement. Quant à l'acceptabilité des méthodes et des contrôles d'inspection, elle relève de l'IC. Les explications nécessaires, y compris les pratiques d'inspection et les mesures à prendre, relèvent de l'IC et de la direction de l'établissement. Le SVN peut effectuer une inspection indépendante pour le compte du bureau central, même si un VE l'accompagne. L'inspection d'un abattoir se fait généralement d'aval en amont, c'est- à-dire, qu'elle commence par l'aire des produits finis pour aller ensuite vers celle de la réception des animaux vivants (p. ex., le quai d'expédition, l'emballage, la transformation, le désossage, la découpe, la réfrigération, le plancher d'abattage, l'enclos à bestiaux). Le VE et le SVN, au nom de l'U.S.D.A., procèdent à des inspections indépendantes du rendement global de l'établissement et du personnel d'inspection, en ne perdant pas de vue le système national d'inspection des viandes et en s'assurant de l'efficacité avec laquelle il est mis en application. Lorsqu'il se présente des situations qui ne devraient pas exister, la direction des établissements et/ou l'IC et/ou le RR doivent prendre des mesures immédiates pour remédier aux problèmes. À noter qu'en cas de carences graves, les correctifs doivent être immédiats ou les activités touchées doivent être suspendues, en attendant la prise des mesures qui s'imposent. À la fin de la visite, l'IC, le RR ainsi que le SVN et le VE, tiennent une réunion à laquelle la direction de l'établissement n'est pas conviée. Le VE est invité à formuler ses observations quant à l'établissement et à l'acceptabilité de l'inspection, ainsi qu'à exposer les principales carences qu'il a dénotées. Lorsque le VE a terminé son exposé, il peut quitter le groupe et est remplacé par le SVN, qui formule ses propres commentaires. Vient ensuite une discussion entre l'IC, le RR et le SVN qui se regroupent et coordonnent pleinement leur démarche, pour s'unir dans la poursuite de leurs objectifs communs. S'il est impossible d'en arriver à un consensus, le SVN doit téléphoner au Chef, Programmes de vérification et le RR doit en faire autant auprès de son GPPV en exposant les détails du problème. Le Chef, Programmes de vérification communiquera ensuite avec le GPPV pour résoudre le désaccord. Il communiquera ensuite avec le SVN et le guidera dans la solution du problème. Une fois le consensus atteint, l'IC, le RR, et le SVN se réuniront avec la direction de l'établissement. Étant donné que c'est l'IC qui est d'abord responsable des débats, c'est lui qui dirigera la discussion. Celle-ci devrait se concentrer sur les principales lacunes rencontrées, sur les mesures requises et sur les engagements de la direction en ce qui a trait aux correctifs à y apporter. À la fin de la réunion, le RR et le SVN devraient récapituler la situation. 1.7.5(2) Inspection par un SVN au nom de l'U.S.D.A. À la fin de la visite l'IC, le RR et le SVN tiennent une réunion à laquelle la direction de l'établissement n'est pas conviée. Le SVN fait la récapitulation de la situation en exposant les points positifs ainsi que les déficiences majeures observées. Après avoir évalué l'établissement et le contrôle d'inspection tenant compte des déficiences observées, le SVN donne la cote à l'établissement et informe le RR si le contrôle d'inspection a été trouvé satisfaisant ou insatisfaisant. Par la suite, l'IC, le RR et le SVN pourront discuter ensemble et coordonner leur démarche dans la poursuite de leurs objectifs communs. S'il est impossible d'en arriver à un consensus, la procédure décrite à la section 1.7.5(1) (Inspection par un VE) devra être suivie. Une fois le consensus atteint, l'IC, le RR et le SVN se réuniront avec la direction de l'établissement. Étant donné que c'est l'IC qui est responsable de l'inspection à l'établissement, c'est lui qui dirigera la discussion. Celle-ci devrait entre autres porter sur les principales lacunes rencontrées et sur les mesures requises ainsi que sur les engagements de la direction en ce qui a trait aux correctifs à apporter le cas échéant. Pour conclure, le SVN informera la direction de la cote attribuée à l'établissement et au besoin clarifiera les exigences du ministère. 1.7.6 Inspection conjointe avec un officier de l'U.S.D.A. Agriculture et Agroalimentaire Canada et U.S.D.A ont convenu que chaque année des inspections conjointes Canada/E.-U.A. seront menées dans les deux pays. Le but de ces inspection est de vérifier la mise en application des politiques nationales de chaque pays et des exigences spécifiques du pays importateur. Lors de telle inspection au Canada, le SVN effectuera la vérification accompagné de l'IC, du RR et d'un représentant de la direction. L'officier de l'U.S.D.A. agira en tant qu'observateur et évaluera la mise en application des exigences canadiennes ainsi que des exigences spécifiques de l'U.S.D.A (par ex. PFF, C.Q. bacon, etc.). Si l'officier de l'U.S.D.A. demande des clarifications sur les politiques nationales, le SVN lui fournira l'information requise. L'officier de l'U.S.D.A. peut soulever un point d'importance internationale. Lors de telle situation, si une réponse satisfaisante ne peut être fournie, le SVN référera le cas au quartier général pour discussion à un niveau supérieur. L'officier de l'U.S.D.A. assistera à la réunion tenue entre le SVN et le personnel d'inspection local durant laquelle le SVN fera part de ses commentaires et de son évaluation globale de l'établissement. Une réunion additionnelle aura lieu entre la direction et le personnel d'inspection au cours de laquelle la direction est informée des observations du personnel d'inspection et de l'évaluation globale de l'établissement. L'officier de l'U.S.D.A. peut s'il/elle le désire, assister à cette réunion. 1.7.7 Évaluation des établissements par les SVN au nom de l'U.S.D.A.Chaque établissement inspecté est classé par le SVN. L'évaluation du SVN sera donnée au RR et à l'IC au moment de la visite. Lorsque les rapports sont imprimés, l'ordinateur inscrira automatiquement au début des commentaires, une définition de la cote globale de l'établissement, selon un des codes suivants:
À la fin du rapport d'inspection, un paragraphe décrivant les "Actions prises/à être prises" sera ajouté pour les plans cotés "B", "C" ou "F". Les établissements cotés comme "B" et "C" sont placés sous "surveillance intensive" et doivent être revus en détail par un RR dans les deux semaines après avoir été cotés comme tels par un SVN. Immédiatement après la visite, les résultats et les recommandations doivent être confirmés par le RR dans un rapport détaillé adressé au Chef, Programmes de vérification. Ce rapport devra stipuler des recommandations, si requises, à l'égard des améliorations structurelles, du contrôle d'inspection, des besoins d'entraînement du personnel, des restrictions d'opérations dans les aires jugées insatisfaisantes, et lorsque cela s'applique, des recommandations de transfert de personnel et possiblement d'action disciplinaire. Joint au rapport du RR devra se trouver le plan d'action endossé par la direction de l'établissement énumérant les mesures correctives prises ou à prendre et les dates de correction. Pour chaque établissement jugé "B", "C" ou "F", le Chef, Programmes de vérification prépare une "note de breffage au Directeur général". Celle-ci devra inclure l'historique de l'établissement, la situation présente ainsi que les recommandations pour corriger le problème. La note de breffage est envoyée au Directeur, DVPV avec une note d'accompagnement et copie au Directeur général, Direction de l'Inspection des aliments, au Directeur associé, Vérification et affaires réglementaires, DVPV et au GPPV correspondant. 1.7.8 Évaluation d'un établissement par un VE (1) Satisfaisant: Lorsqu'un établissement a été trouvé satisfaisant par un VE, cela signifie que, de l'avis du VE, l'établissement est exploité conformément aux normes canadiennes minimales. Dans le cas de certains VE, cette cote signifie également que l'établissement répond aux exigences supplémentaires d'un pays ou d'un groupe de pays particuliers (p. ex., les directives de la U.E. sur les pays tiers). (2) Insatisfaisant: Cette cote signifie que de l'avis d'un VE, l'établissement ne répond pas aux exigences d'un pays étranger ou d'un groupe de pays. 1.7.9 Procédure à suivre lorsqu'un établissement est coté "F" par un SVN
Lorsqu'un établissement est classé "F", cette cote signifie qu'il ne répond pas aux normes législatives minimales et, comme tel, n'est pas admissible à marquer de l'estampille, les produits de viande fabriqués ou manutentionnés dans cet établissement. L'exploitant d'un établissement coté "F" a deux façons de parvenir à une cote "C" lors de la visite:
Lorsque l'exploitant d'un établissement coté "F" ne soumet pas un plan d'action acceptable pour corriger les déficiences dans les 2-3 jours ouvrables, le Directeur général régional (DGR) doit aviser le Directeur, DVPV que l'exploitant ne veut pas ou qu'il ne peut pas prendre les mesures nécessaires pour se conformer et doit recommander la suspension de l'agrément d'exploitant. Lorsqu'une telle recommandation est reçue la procédure prescrite au paragraphe 29(8) du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes doit être suivie (voir 1.9.2). 1.7.10 Responsabilités du personnel régional lorsqu'un établissement est coté "B", "C" ou "F" par un SVN Il relève de la responsabilité du RR de fournir l'information pertinente au GPPV au sujet d'une inspection par un SVN ayant résultée en une cote "B", "C" ou "F". La responsabilité première du IC et RR est de s'assurer que des mesures correctives immédiates sont prises pour assurer la protection du produit. L'exploitant d'un établissement coté "F" ne peut marquer le produit de viande avec l'estampille d'inspection et le personnel d'inspection doit s'assurer que les étiquettes et étampes portant l'estampille sont gardées sous leur contrôle. Les produits de viande étiquetés avant l'attribution de la cote "F" pourront être expédiés à moins que le DGR n'ait de raisons valables de croire que le produit représente un risque pour la santé publique. 1.7.11 Reinstaurer l'agrément d'exploitant Pour reinstaurer son agrément, l'exploitant doit soumettre au DGR un plan d'action qui visera la correction de toutes les déficiences qui ont causé la suspension de son agrément. Le DGR étudie le contenu du plan d'action et s'il le trouve satisfaisant, il en envoie une copie au Chef, Programme de vérification en l'informant de la situation. Un RR effectuera une inspection à l'établissement pour apprécier la situation. Si les engagements mentionnés dans le plan d'action correspondent à la réalité et que les locaux sont satisfaisants, le RR informera par écrit le Directeur, DVPV que les déficiences ont été corrigées avec une copie au Chef, Programmes de vérification, qui changera la cote de l'établissement à "C" et les opérations pourront être reprises. 1.7.12 Rapports à faire suite à une visite d'inspection par un SVN ou VE (1) Les rapports du surveillant vétérinaire national (SVN) Après l'inspection, le SVN dresse un rapport pour chaque établissement. Dès son retour à Ottawa, le SVN envoie ses rapports au GPPV approprié le plus-tôt possible. (2) Les rapports du représentant régional (RR) Le RR complétera un formulaire AGR 1427 pour chaque établissement inspecté et envoyer une copie de ce rapport à l'IC, à la direction de l'établissement et à la DVPV. Ceci devrait être accompli dans le plus bref délai après l'inspection. Le RR envoie aussi au Chef, Programmes de vérification, un rapport de suivi après l'inspection d'un SVN ayant comme résultat une cote de "B", "C" ou "F". Ce rapport doit être envoyé au plus tard deux (2) semaines après l'inspection et doit être accompagné d'un plan d'action endossé par la direction de l'établissement. Le rapport de suivi après l'inspection d'un VE devrait être envoyé au plus tard quatre (4) semaines après l'inspection. (3) Les rapports de l'inspecteur en chef (IC) L'inspecteur en chef devrait envoyer un rapport de suivi au RR pour tous les établissements coté "B", "C" ou "F"; le premier rapport après 2 semaines et un second après 4 semaines pour rapporter les progrès effectués. Ce rapport devrait comprendre les actions qui ont été prises et celles qui restent à prendre ainsi qu'un échéancier pour toutes les corrections qui n'ont pas encore été effectuées. Les rapports mensuels ultérieurs au rapport de suivi devraient refléter le progrès des actions correctives. 1.7.13 Protocole d'inspection pour la visite régionale des établissements agréés Les GPPV sont responsables de s'assurer que tous les établissements agréés fédéraux, dans leur région respective, sont visités par un RR selon la fréquence suivante :
N.B.: Certains pays étrangers exigent des visites d'inspection régionales plus fréquentes. Les mois où il n'y a pas d'inspection régionale à faire par un RR, l'inspecteur-en-chef (IC) de l'établissement fera lui-même une inspection de l'établissement. L'IC ne peut changer la cote de l'établissement à moins qu'il/elle consulte le RR. Suite à cette inspection (faite par le RR ou par l'IC), et un "rapport d'inspection pour l'établissement" sera complété et une copie envoyée au Chef, Programmes de vérification. Il incombe au RR de fournir au GPPV toute information relative reliée aux inspections qui résultent en l'attribution d'une cote "B", "C" ou "F". La responsabilité première de l'IC et du RR est de s'assurer que des mesures correctives immédiates sont prises pour assurer la protection du produit. L'exploitant d'un établissement coté "F" ne peut marquer les produits de viande avec l'estampille d'inspection et le personnel d'inspection doit s'assurer que les étiquettes et étampes portant l'estampille sont gardées sous leur contrôle. Les produits de viande étiquetés avant l'attribution de la cote "F" pourront être expédiés à moins que le DGR n'ait de raisons valables de croire que le produit représente un risque pour la santé publique. L'exploitant d'un établissement coté "F" a deux façons de parvenir à une cote "C" lors de la visite:
Lorsque l'exploitant d'un établissement coté "F" ne soumet pas un plan d'action acceptable pour corriger les déficiences dans les 2-3 jours ouvrables, le DGR doit aviser le Directeur, DVPV que l'exploitant ne veut pas ou qu'il ne peut pas prendre les mesures nécessaires pour se conformer et doit recommander la suspension de l'agrément d'exploitant. Lorsqu'une telle recommendation est reçue la procédure prescrite au paragraphe 29(8) du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes doit être suivie (voir 1.9.2). Les établissements qui sont cotés "B" ou "C" sont placés sous "surveillance intensive". Immédiatement suite à une inspection menant à l'attribution d'une cote "B" ou "C", le RR rédigera un rapport détaillé de ces observations et recommandations et fournira ce rapport au Chef, Programmes de vérification et au GPPV. Ce rapport devra stipuler des recommandations, si requises, à l'égard des améliorations structurelles, du contrôle d'inspection, des besoins d'entraînement du personnel, des restrictions d'opérations dans les aires jugées insatisfaisantes, et lorsque cela s'applique, des recommandations de transfert de personnel et possiblement d'action disciplinaire. Tous les établissements cotés "B" ou "C" doivent faire l'objet d'une ré-inspection complète par un RR dans les quatre(4) semaines après avoir été cotés comme tel. Un rapport détaillé identifiant les observations et actions correctives prises sera envoyé par le RR au Chef, Programmes de vérification. Sera jointe à ce rapport un plan d'action endossé par la compagnie qui détaille les actions correctives prises et/ou à prendre ainsi que les dates de correction. 1.7.14 Vérification en profondeur La vérification en profondeur est une méthode d'inspection spécialisée qui a été développée par la Division de la viande et des produits de la volaille (DVPV) de concert avec la Division des services de laboratoire (DSL). Le but de cette vérification est d'identifier dans les établissements de transformation les déficiences qui peuvent être à l'origine de la présence persistante de germes pathogènes spécifiques tels que Listeria monocytogenes dans les produits de viande prêt-à-manger ou dans l'environnement de l'établissement de transformation. La présence de Listeria monocytogenes dans l'environnement des établissements qui préparent des produits prêt-à-manger est contrôlée régulièrement par la DSL dans le cadre du "Programme de contrôle pour Listeria". En général, le programme encourage les bonnes pratiques de préparation des produits et vérifie l'efficacité des mesures contre Listeria monocytogenes par un écouvillonnage des surfaces de contact avec les produits. Le programme comporte trois (3) étapes. Pendant la première (1ière) étape de la vérification de l'environnement, les échantillons sont analysés globalement. Si Listeria monocytogenes est détectée, des mesures sont prises afin d'améliorer la salubrité et les pratiques de préparation des produits. La situation dans l'établissement est ré-évaluée par une deuxième vérification de l'environnement (étape II). Cette fois-ci, les échantillons sont analysés séparément. S'il y a des échantillons positifs des mesures supplémentaires sont nécessaires afin de corriger la situation et un troisième échantillonnage est effectué et de nouveau les échantillons sont analysés séparément (étape III). Si Listeria monocytogenes persiste dans le troisième groupe d'échantillons, l'établissement est considéré par la DSL comme douteux et est recommandé à la DVPV pour une vérification en profondeur. Ceci sera une dernière action pour corriger la situation dans l'établissement avant qu'un échantillonnage du produit fini ne soit effectué. La DSL peut aussi recommander des vérifications semblables dans des établissements où il y a des cas de contamination répétés du produit par des germes pathogènes spécifiques. Sur réception d'une telle recommandation, la DVPV planifiera une visite de vérification à l'établissement concerné. Le Chef, Programmes de vérification dressera un itinéraire et informera le bureau régional de la visite prévue. Le bureau régional, à son tour, informera la direction de l'établissement en question ainsi que le personnel d'inspection concerné. La visite de vérification sera effectuée par un surveillant vétérinaire national (SVN) et un représentant de la DSL qui, avec le personnel d'inspection régional (inspecteur-en-chef et le représentant régional) formeront une équipe dont l'objectif sera de déceler les déficiences qui peuvent être responsables de la situation insatisfaisante. Le SVN agira comme chef de l'équipe. Comme à l'occasion des visites d'inspections traditionnelles, une réunion initiale aura lieu avec le personnel d'inspection. Une autre réunion aura lieu avec la direction de la compagnie pour discuter de la situation et pour informer toutes les parties sur les procédures d'inspection qui seront suivies. La première partie de la vérification aura comme objectif de vérifier la documentation pertinente, comme les programmes de salubrité, les recettes officielles, les dossiers sur la transformation, le contrôle de qualité, etc., et l'obtention de toute information supplémentaire connexe. La deuxième partie fera l'objet de la visite en soi de l'établissement, moment où l'accent sera mis sur les conditions sanitaires, procédés opérationnels, pratiques de production, le cheminement du produit et le schéma de la circulation des employés dans l'établissement. Pour plus de détail sur les items qui seront vérifiés par les SVN, voir l'annexe G de ce chapitre (Questionnaire vérification en profondeur). La durée de la vérification est en fonction non seulement du nombre de pièces à être vérifiées, mais aussi de la grandeur de l'établissement, de la complexité des opérations et des résultats d'analyse de laboratoire. Dans des établissements grands et complexes, une visite d'inspection complète peut durer jusqu'à deux (2) jours. Puisque la compréhension des pratiques de fabrication et du cheminement du produit est essentielle pour bien cerner le fonctionnement d'un établissement, le bureau régional, doit s'assurer que pendant la visite toutes les sections seront en opération. Aussi, pendant toutes les étapes de l'inspection, la direction de la compagnie doit mettre à la disposition des vérificateurs le responsable pour le contrôle de la qualité ou son équivalant afin de pouvoir répondre aux questions techniques soulevées par les SVN. Après la vérification, une réunion est convoquée avec le personnel d'inspection afin de résumer les constatations et discuter de la situation. Les SVN feront un rapport préliminaire mettant en évidence les déficiences observées et évalueront l'établissement selon leurs observations. Une réunion finale est alors convoquée avec la direction de l'établissement. Le chef de l'équipe (SVN) présente alors un résumé des observations et recommandations et annonce la cote nationale. Dans le cas d'une cote "B" ou "C", le Représentant régional et la direction de l'établissement doivent soumettre au quartier général, dans un délai de deux semaines suivant la vérification, et tel que décrit à la section 1.7.7, un rapport de suivi et un plan d'action endossé par la direction de l'établissement visant la correction des déficiences identifiées. Si l'établissement est coté "F", les procédures à suivre seront celles décrites aux sections 1.7.9 et 1.7.10. Comme dans le cas des inspections de routine, les déficiences qui affectent l'intégrité du produit, doivent être corrigées immédiatement afin d'assurer la protection du produit contre toute source de contamination. Un rapport final sera émis par les SVN et portera sur les points suivants : A) Programmes de garantie de la salubrité
B) Évaluation sur place :
Le rapport sera distribué aussitôt que possible aux suivants :
Le bureau régional sera responsable de la distribution du rapport au personnel d'inspection régional et à la direction de l'établissement. |
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