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ANNEX(E) B

AVIS DE NOUVEAU SERVICE D'INSPECTION ACCORDÉ

Directeur, Division de la viande et des produits animaux transformés
N^o de Facsimilé : (613) 228-6636

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Directeur exécutif, opérations

(Centre opérationnel)
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NOTES EXPLICATIVES

1. Date du début de l'inspection

• ce doit aussi être la date à laquelle ce formulaire doit être envoyé à la Division de la viande et des produits animaux transformés.

2. Numéro d'agrément de l'établissement

• tel qu'obtenu de la Division de la viande et des produits animaux transformés.

3. Nom et adresse complète du nouvel établissement.

4. Nature des opérations

• utiliser les codes apparaissant sur le formulaire CFIA 4198, « Supplément à la demande d’agrément » (voir l'annexe C du chapitre 2). A titre d'exemple un établissement faisant l'abattage du boeuf et de porcs et effectuant aussi du désossage et de la découpe devrait être identifié : 1 a-d, 3x, 7

5. Stations d'inspection à l'abattage pour les VM et IPP, selon les normes décrites dans le manuel des méthodes de l'Hygiène des viandes au chapitre 17.

6.1 Transformation/type d'opérations

1. Simple, non critique
2. Complexe, non critique
3. Simple, critique
4. Complexe, critique

6.2 Grandeur

0.5 Très petit
1. Petit
2. Moyen
3. Grand

7. et 8. Explicite

9. Éloignement de l'usine (si justifié) : s'applique aux usines situées de telle sorte qu'il est impossible à un inspecteur d'en couvrir plus d'une par jour.

10. Nombre d'heures par jour de services de classement requis à cet établissement

(si applicable).

11. Nombre d'heures par jour - si le nouveau service est donné par l'entremise de l'utilisation croisée avec le programme de santé animale ou autre programme (spécifier).