ARCHIVE - Ce document est un document de discussion permettant de distinguer les déchets et des matières recyclables au sens de l'ancien Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux (REIDD). Ce règlement a été abrogé et remplacé par le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières dangereuses (REIDDMRD) en date du 1er novembre 2005. Veuillez s'il vous plaît consulter http://www.ec.gc.ca/tmb/ pour des renseignements à jours.

Document d'orientation sur la distinction entre un déchet, matière recyclable et produit pour les règlement sous la LCPE 1999

1.0 INTRODUCTION

1.1 Contexte

Afin de respecter ses engagements internationaux en matière de réglementation des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, le Canada a promulgué en 1992 le Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux (REIDD) d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). La Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) est entrée en vigueur le 31 mars 2000 et le REIDD est maintenant en vigueur en vertu de la LCPE 1999. La LCPE 1999 s'étend aussi au contrôle des mouvements interprovinciaux et interterritoriaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

L'exportation ou l'importation de tous déchets ou matières recyclables jugés dangereux aux termes des listes et critères énumérés dans le REIDD sont assujettis à la présentation d'un préavis. Il est par conséquent essentiel qu'une substance ou un mélange fasse d'abord l'objet d'un classement avant d'être envoyé à une installation de traitement ou d'élimination des déchets. Comme le REIDD et le règlement sur les mouvements interprovinciaux et interterritoriaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMIDDMRD) ne s'appliquent pas à la réglementation du mouvement des produits, il est important de déterminer si une substance ou un mélange et en fait un déchet, une matière recyclable ou un produit. De plus, sous le REIDD, il est nécessaire de distinguer entre un déchet et une matière recyclable puisque différents niveaux de contrôles sont applicables.

Cependant, en se fondant uniquement sur les définitions tirées du Règlement, il est difficile de faire une nette distinction:

• entre les déchets et les matières recyclables, et
  
• entre les matières recyclables et les produits.
  

On doit par conséquent disposer d'une méthode pour déterminer si une substance ou un mélange est un déchet, une matière recyclable, ou un produit afin d'établir si son exportation ou son importation nécessitent la présentation d'un préavis conformément au REIDD ou s'il est sujet au RMIDDMRD.

1.2 Objectifs et portée

Le présent Document d'orientation expose les principes d'une méthode permettant de faire la distinction entre les déchets, les matières recyclables et les produits aux fins du REIDD et du RMIDDMRD.

Il devrait se révéler utile aux entreprises de gestion des déchets, aux importateurs, aux exportateurs et aux autres entreprises qui exportent ou importent des déchets et matières recyclables assujettis aux dispositions du REIDD ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la question des risques pour l'environnement et la santé associés aux déchets dangereux et matières recyclables dangereuses.

2.0 MÉTHODE FONDÉE SUR DES CRITÈRES

2.1 Méthode et hypothèses

À première vue, la distinction entre un produit et un déchet est assez facile à établir. Un produit est produit délibérément en vue d'un usage final préétabli, par exemple pour être vendue directement ou pour être utilisée dans un procédé de fabrication afin d'obtenir des produits qui seront ensuite vendus. Une entreprise est libre de produire ou non une matière mais, s'il n'y avait pas de demande, la matière ne serait probablement pas produite. En termes simples, un déchet est une substance ou un mélange qui n'est plus utilisé pour son but original et qui est destiné à être éliminé ou doit être éliminé.

Cependant, la question se complique lorsqu'il s'agit de substances ou mélanges qui peuvent avoir été produits délibérément et qui ne peuvent pas être utilisés ou vendus directement, mais qui peuvent être recyclés en produits susceptibles d'être utilisés ou vendus – en autres mots des matières recyclables.

Il serait cependant opportun et utile de les considérer comme des produits une fois qu'elles ont été recyclées en produits qui ne présentent pas plus de risques pour l'environnement et/ou la santé humaine que les substances vierges ou d'autres matières qui auraient servi aux même fins. Cette façon de voir concorde avec le but du REIDD et du RMIDDMRD, qui est finalement d'éviter les risques de danger à l'environnement associés à une gestion inadéquate des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses. Elle concorde également avec le concept de la hiérarchie de la gestion des déchets, puisqu'elle favorise le recyclage des déchets dangereux et permet de réduire au minimum la quantité de déchets à éliminer.

Ce document tente d'établir une nette distinction entre les déchets, les produits et les matières recyclables, et on peut considérer que ces catégories s'inscrivent dans un continuum, comme le montre la figure 1. Pour les fins du présent document, on définit ainsi les catégories de matières de ce continuum :

• Produit : matière produite délibérément en vue d'un usage final préétabli, soit pour être vendue directement, soit pour être utilisée dans un procédé de fabrication afin d'obtenir des produits qui seront ensuite vendus. Exemple : acétone de première production utilisée comme solvant.
• Déchet : substance ou mélange qui n'est plus utilisé pour son but original et qui est destiné à être éliminé ou doit être éliminé. Exemple : boue produite par les solvants utilisés dans un procédé destinée à l'enfouissement.
• Matière recyclable : substance ou mélange qui n'est plus utilisé pour son but original et qui est destiné à être recyclé ou doit être recyclé. Exemple : solvant usagé (souillé) destiné à une opération de recouvrement.
• Matière recyclée : matière recyclable qui pourrait avoir été transformée à un point tel qu'elle peut être utilisée sans poser plus de risques pour l'environnement ou la santé humaine que des matières vierges. Exemple : solvant recyclé par filtration et distillation.

Figure 1 : Continuum produit-déchet.
[Décrit le continuum de déchet à matière recyclable à matière recyclée jusqu'au produit.]

Cependant, il peut être difficile de faire la distinction entre une matière recyclable et un produit et de déterminer si une matière recyclée a été suffisamment traitée pour devenir un produit. Une matière recyclable cesse d'être un une matière recyclable lorsqu'elle est soumise à un processus de recyclage ou à un processus comparable permettant d'éliminer ou de réduire suffisamment les risques qu'elle présente pour l'environnement et de la transformer en une substance ou un mélange ayant une utilité suffisante. Le présent document porte en grande partie sur la distinction entre une matière recyclable et une matière recyclée.

Pour déterminer si matière recyclable est devenue un produit, on doit prendre en compte deux principes importants. Premièrement, une matière recyclable doit avoir fait l'objet d'une transformation suffisante pour se prêter à un usage défini, et cette transformation doit être faisable de façon constante (constance) au moyen de techniques existantes. Deuxièmement, la matière recyclée ne doit pas présenter plus de risques pour l'environnement ou la santé qu'une substance vierge ou d'autres matières qui pourraient être utilisées aux mêmes fins.

2.2 Exposé des critères

Afin de faciliter la distinction entre les déchets, les matières recyclables et les produits, Environnement Canada a élaboré des critères, qui sont conformes aux politiques d'autres organismes comme l'OCDE et le CCME. Les critères sont classés en cinq catégories :

• origine, usage et destination;
• degré de transformation requis;
• résidus et risques potentiels;
• normes et contrôle de la qualité;
• valeur économique et viabilité commerciale.

Les catégories de critères sont exposées brièvement ci-dessous. Chaque critère fera l'objet d'une description plus détaillée à la section 3.

L'origine, l'usage et la destination d'une substance ou d'un mélange peuvent être utilisés pour déterminer si celui-ci est un déchet, une matière recyclable ou un produit. Le degré et le type de transformation requis sont des éléments clés permettant d'établir si une substance ou un mélange cessé d'être une matière recyclable (p. ex., le simple de choisir une matière recyclable pour l'utiliser afin de répondre à des spécifications industrielles ne représente pas nécessairement une transformation suffisante pour que cette matière puisse être considérée comme un produit).

Dans certains cas, l'utilisation des deux premières catégories de critères est amplement suffisante pour établir si une substance ou un mélange est un déchet, une matière recyclable ou un produit. Cependant, dans de nombreux cas, ils ne permettent pas de le faire clairement et on doit recourir aux trois autres catégories, qui sont fondées sur les principes de faisabilité, de constance et de sécurité environnementale déjà mentionnés.

La production éventuelle de résidus et les risques environnementaux qui y sont associés sont des indicateurs permettant de déterminer si la menace pour l'environnement que présentait initialement un déchet a été suffisamment réduite. Cette détermination est effectuée par comparaison avec des matières premières vierges qui auraient été utilisées aux mêmes fins dans le même procédé.

La conformité avec des règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux et de gouvernements autochtones est basée sur le principe de consistance mentionné ci-dessus. De la même façon, la conformité à des normes nationales ou internationales reconnues est fondée sur ce même principe, surtout si la production fait l'objet d'un contrôle de la qualité. La valeur économique et la viabilité commerciale d'une matière sont également fondées sur le principe de constance. Une substance ou un mélange ayant une valeur positive au cours du temps, pour laquelle il existe des marchés viables est susceptible d'être transformé et vendu de façon constante sur une longue période. 

2.3 Utilisation des critères

Il est important de savoir que les critères doivent être appliqués dans leur totalité et qu'il n'y a pas de hiérarchie des catégories de critères (se rapporter au tableau 1). Dans de nombreux cas, il sera nécessaire d'appliquer tous les catégories de critères pour enfin déterminer si une substance ou un mélange et un déchet, une matière recyclable ou un produit. Dans certains cas, la substance ou le mélange peut être considéré comme une produit selon certains des critères et comme un déchet selon d'autres.

En conséquence, on applique tous les critères, puis on détermine de façon globale si la matière est un déchet, une matière recyclée ou un produit (figure 2).

Figure 2 : Application des critères en vue d'établir si une matière est un déchet, une matière recyclable et un produit.
[Dessin des 5 types de critères: 1. origine, usage et destination, 2. degré de transformation requis, 3. résidus et risques potentiels, 4. normes et contrôle de qualité, 5. valeur économique et viabilité commerciale.]

3.0 DESCRIPTION DES CRITÈRES

Introduction

Les critères représentent en fait les questions clés qu'on doit se poser pour déterminer si une substance ou un mélange donné est un déchet, une matière recyclable ou un produit. Les critères de chaque catégorie sont décrits ici. Afin de faciliter la description, on a fait appel à des indicateurs qui permettent de déterminer quels éléments doivent être présents pour qu'une matière réponde à chacun des critères.

A. Origine, usage et destination

Critères spécifiques :

Cette catégorie compte un seul critère :

A1 : La substance ou le mélange et produit délibérément en vue d'un usage précis préétabli et pour être finalement vendue.

Indicateurs :

Si les énoncés suivants se vérifient, on a une bonne indication que la substance ou le mélange n'est pas un déchet ou une matière recyclable mais un produit.

• La substance ou le mélange est produit délibérément, et ne constitue pas un sous-produit ou un résidu inévitable de la production d'une autre substance ou produit. Une entreprise est libre de produire ou non cette matière mais, s'il n'y avait pas de demande, la matière ne serait pas produite.
• La matière est produite en vue d'un usage final préétabli, par exemple pour être vendue directement ou pour être utilisée dans un procédé de fabrication afin d'obtenir des matières ou des produits qui seront ensuite vendus.

Commentaires :

Par définition, une substance ou un mélange produit délibérément en vue d'un usage final préétabli est un produit. De façon similaire, une matière destinée à être éliminée est considérée logiquement comme un déchet.

Par contre, si la substance ou le mélange est un sous-produit inévitable et qu'il ou ses éléments doivent subir une transformation pour être utilisés de nouveau dans le même procédé ou dans un autre procédé, il s'agit d'un déchet ou d'une matière recyclable.

Ces distinctions peuvent cependant dépendre d'autres facteurs. Par exemple, une substance ou un mélange qui a été produit délibérément mais qui a atteint la fin de sa vie utile (p. ex. un accumulateur au plomb usagé) ou un produit hors normes (p. ex. un pesticide chimique hors normes) sont plutôt des déchets ou des matières recyclables que des produits. Par ailleurs, une matière recyclable qui était à l'origine un sous-produit, mais qui a été par la suite transformée à un point tel qu'elle peut être utilisée dans un procédé au même titre qu'une matière vierge, peut ne plus être considérée comme une matière recyclable mais plutôt est un produit. Si ce même sous-produit est destiné pour une opération d'élimination tel que l'enfouissement, l'incinération ou le traitement préalable à l'enfouissement ou l'incinération, il serait considéré comme un déchet.

Pour déterminer si une substance ou un mélange est un déchet, une matière recyclable ou un produit, il faut tenir compte de l'historique de son utilisation. On peut arriver à trouver des usages pratiques et avantageux à une substance ou un mélange qui était à l'origine un déchet. Même si le simple fait de trouver un usage à une substance ou un mélange n'en fait pas automatiquement un produit, cette substance ou ce mélange peut devenir à la longue un produit bien établi dont la production est justifiée principalement par des avantages financiers. Certaines substances et certains mélanges qui étaient à l'origine des déchets ont finalement trouvé des débouchés lucratifs et sont devenus des produits d'une aussi grande valeur que le produit principal.

Les quatre autres catégories de critères sont destinées à être utilisées pour établir ces distinctions ainsi que d'autres.

B. Degré de transformation requis

Critères spécifiques :

Cette catégorie compte un seul critère :

B1 La substance ou mélange ne nécessite pas (ou très peu) d'autres transformations avant d'être utilisé en tant que produit ou dans un procédé permettant d'obtenir un produit.

Indicateurs :

Si l'énoncé suivant se vérifie, on a une bonne indication que la substance ou mélange est un produit.

• La substance ou le mélange peut être vendu telle quelle en tant que produit, ou être utilisé dans un procédé permettant la production d'un produit vendable.

Commentaires :

Même si, d'après son origine, son utilisation et sa destination, une substance ou un mélange provient d'une activité de production de déchets ou de matières recyclables, il peut arriver qu'il soit plus juste dans certains cas de la considérer comme un produit. Par exemple, si la substance ou le mélange peut être vendu directement en tant que produit, ou s'il peut être utilisé sans autre transformation dans un procédé permettant d'obtenir un produit vendable, on doit plutôt le considérer comme un produit.

Il est souvent difficile de déterminer si une matière recyclée ne tombant plus sous le coup de la réglementation visant les déchets et les matières recyclables nécessitant une transformation supplémentaire pour être utilisée. Par exemple, des solvants traités ou des accumulateurs rechargés peuvent être vendus et utilisés directement. Une fois qu'ils ont été traités, ces matières recyclables deviennent des matières recyclées et ainsi des produits. De la même manière, une matière recyclable qui a été transformée à un point tel qu'elle peut être utilisée dans un autre procédé, et qui est plus ou moins comparable à une matière vierge qui aurait pu être utilisée dans le même procédé, pourrait ne plus être considéré comme un déchet ou une matière recyclable.

Dans certains cas, le degré de transformation requis peut être un facteur déterminant. Par exemple, si elle ne doit faire l'objet que de remballage avant d'être expédiée, la matière est considérée comme un produit puisque la transformation requise est négligeable. Par contre, une matière recyclable qui nécessite un traitement chimique avant d'être utilisée dans un procédé ne peut être un produit.

De plus, la substance ou le mélange pourrait être tellement contaminé ou les coûts de traitement tellement élevés qu'il serait destiné à l'élimination même si le recyclage est possible. Dans ce cas, quoique la substance ou le mélange est théoriquement recyclable, il serait considéré comme un déchet.

Étude de cas :

Les cas ci-dessous illustrent comment les critères peuvent être appliqués pour déterminer si une matière est un déchet, une matière recyclable ou un produit.

Premier cas : Un procédé est utilisé pour extraire l'isotope ⁶Li de l'hydroxyde de lithium monohydraté. Après recristallisation, le LiOH.H₂O restant a une teneur en ⁷Li plus élevée et est d'une plus grande pureté. Le but du procédé est d'obtenir un produit vendable qui ne nécessite aucune autre transformation pour être utilisé ou vendu. En conséquence, la matière ainsi obtenue serait considérée comme un produit.

Deuxième cas : On fait subir à de la cendre contenant une concentration dangereuse de vanadium une certaine transformation afin de faciliter la récupération de ce dernier. Cependant, comme la substance transformée est toujours de la cendre et doit faire l'objet d'une transformation supplémentaire pour devenir un article commercialisable (vanadium), elle n'est pas devenue un produit.

C. Résidus et risques potentiels

Critères spécifiques :

Cette catégorie compte deux critères :

C1 L'utilisation ou la réutilisation de la substance ou le mélange ne produit pas plus de déchets et de rejets nécessitant un traitement supplémentaire n'en produirait l'utilisation de matières vierges.

C2 La substance ou le mélange n'a pas un pouvoir contaminant appréciable qui le rendrait plus dangereux.

Indicateurs :

Si les énoncés suivants se vérifient, on a une bonne indication que la substance ou le mélange peut être considéré comme un produit et qu'il n'est pas visé par la réglementation sur les déchets dangereux et matières recyclables dangereuses.

C1 L'utilisation ou la réutilisation de la substance ou le mélange ne produit pas plus de déchets nécessitant un traitement supplémentaire que n'en produirait l'utilisation de matières vierges.

• Cumulativement, le degré de risque est égal ou inférieur à celui qui serait associé à l'utilisation de matières vierges équivalentes (on doit connaître les déchets produits par l'utilisation ou la réutilisation de la substance ou le mélange et le degré de risque environnemental qui leur est associé).

C2 La substance ou le mélange contient pas une contamination appréciable qui le rendrait plus dangereux.

• Cumulativement, le degré de risque est égal ou inférieur à celui qui serait associé à l'utilisation de matières vierges équivalentes.

Commentaires :

Le REIDD vise fondamentalement à protéger l'environnement et la santé humaine des rejets de déchets dangereux. C'est pourquoi on doit avoir l'assurance qu'en traitant une matière comme un produit plutôt que comme un déchet ou d'une matière recyclable, on ne court aucun risque de danger à l'environnement ou à la santé humaine.
Environnement Canada veut donc que l'on s'assure que les matières recyclables qui ont été transformées puis vendues ou utilisées dans un procédé ne présentent pas plus de risques pour l'environnement que les autres matières qui auraient pu être utilisées dans ce procédé.

Étude de cas :

Une solution caustique est utilisée comme agent de lavage dans un procédé d'hydrocraquage. Au cours du procédé, elle se charge d'acide organique et de phénols (substances dangereuses). Une fois que les matières organiques ont atteint une concentration 10 à 40 %, la solution n'est plus utilisable. On propose que la solution usée soit envoyée à une installation de traitement, située dans une autre zone de compétence, où on récupérera les matières organiques (acide organique et phénols). La matière est une matière recyclable dangereuse parce qu'on doit lui faire subir un traitement pour pouvoir l'utiliser à nouveau et qu'elle contient des substances ayant un pouvoir contaminant important.

D. Normes et contrôle de la qualité

Critères spécifiques :

Cette catégorie compte quatre critères :

D1 La production fait l'objet d'un contrôle de la qualité et respecte des normes nationales ou internationales, y compris des dispositions visant la protection de l'environnement.

D2 La substance ou le mélange est utilisé d'une façon qui permet de réduire au minimum les pertes.

D3 L'installation de production tient un registre des achats, de la production et des ventes.

D4 La substance ou le mélange peut être utilisé comme ingrédient dans l'industrie dans diverses circonstances.

Indicateurs :

Si les énoncés suivants se vérifient, on a une bonne indication que la matière peut être considérée comme un produit.

D1 La production fait l'objet d'un contrôle de la qualité et respecte des normes nationales ou internationales, y compris des dispositions visant la protection de l'environnement.

• Il existe un processus de contrôle de la qualité fondé sur des critères permettant de rejeter les produits ne répondant pas aux normes.
• L'exploitation de la matière par une installation respecte les normes nationales ou internationales existantes ou est régie par des accords, des décrets ou des instruments similaires émanant d'un organisme de réglementation reconnu
  (p. ex. Environnement Canada, EPA, ministères provinciaux et organismes de réglementation d'État). Ces instruments doivent comporter des exigences spécifiques.
• Des spécifications ont été établies par un contrat conclu entre le générateur et le destinataire de la substance ou du mélange.
• La production de la matière est également assujettie à des dispositions relatives à la protection de l'environnement (prévention et contrôle des émissions, effluents, contamination, déchets résiduels, sécurité, etc.).

D2 La substance ou le mélange est utilisé d'une façon qui permet de réduire au minimum les pertes.

• Il existe un plan de réduction des pertes comprenant des mesures permettant d'évaluer les pertes de façon régulière et d'indiquer les actions correctives pour minimiser ces pertes.
• L'existence d'un système de réduction des pertes est généralement liée aux raisons pour lesquelles on crée un produit (la valeur économique d'une matière motive sa production).

D3 L'installation de production tient un registre des achats, de la production et des ventes.

• Les achats, la production et les ventes sont consignés de façon régulière par l'installation.
• Il existe un registre des achats, de la production et des ventes vérifiable, à jour et complet.

D4 La substance ou le mélange peut être utilisé comme ingrédient dans l'industrie dans diverses circonstances.

• La substance ou le mélange peut être utilisé comme ingrédient dans l'industrie dans des conditions très diverses (liées à l'homogénéité du produit et à d'autres facteurs).
• Son utilité n'est pas limitée à une installation ou de circonstances limitées.

Commentaires :

Si la substance ou le mélange répond à des normes nationales ou internationales reconnues, ainsi que tous règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux ou de gouvernements autochtones applicables, et que ces normes comportent des dispositions relatives à la protection de l'environnement, on peut en tirer deux conclusions : la matière est traitée comme un produit, et le niveau de risque environnemental associé à cet état de choses est acceptable.

Dans le même ordre d'idées, la façon dont une substance ou un mélange est utilisé et réglementé constitue un indicateur important pour déterminer s'il s'agit d'un produit, d'une matière recyclable ou d'un déchet. Si la substance ou le mélange est assujetti à des critères réglementaires ou industriels stricts (visant le contrôle de la qualité, la réduction des pertes, etc.), on peut en conclure qu'il est traité (à l'intérieur ou à l'extérieur de l'installation) comme un produit plutôt que comme un déchet ou d'une matière recyclable.

La constance et l'homogénéité dans la production d'une substance ou d'un mélange sont également des facteurs à considérer. La substance ou le mélange ne peut répondre à une norme que s'il satisfait à des spécifications suffisamment précises. De façon similaire, une substance ou un mélange ne peut répondre aux exigences en matière de protection de l'environnement que s'il a des propriétés physiques et chimiques bien définies. En conséquence, il est important de savoir si une substance ou un mélange fait l'objet d'un contrôle de la qualité pour déterminer s'il s'agit d'un déchet, une matière recyclable ou un produit.

Si une substance ou un mélange ne répond pas vraiment aux normes (dans le temps) et n'est pas homogène (dans sa nature), il peut ne constituer un ingrédient pour l'industrie que dans certaines circonstances. Par exemple, si l'usine à laquelle la substance ou le mélange est destiné n'accepte que des substances ou des mélanges ayant des caractéristiques physiques ou chimiques bien définies et que celles de la substance ou du mélange produit sont beaucoup plus variables, celui-ci ne pourrait être accepté que sur une base opportuniste. Dans ce cas, la substance ou le mélange ne peut pas être considéré comme un produit.

En bref, le respect règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux ou de gouvernements autochtones applicables et de normes ainsi que la mise en œuvre de mesures de contrôle de la qualité sont des critères correspondant au principe de constance.

Étude de cas :

Les cas ci-dessous illustrent comment déterminer si une substance ou un mélange peut être considéré comme un déchet, une matière recyclable ou un produit.

Étudions le cas du traitement que l'on fait subir à de la cendre contenant du vanadium afin de faciliter la récupération de ce dernier, qui est un élément dangereux, n'est conforme à aucune norme nationale, internationale ou industrielle reconnue, ce qui constitue un motif supplémentaire de considérer cette matière comme un matière recyclable.

Dans un autre cas, un procédé de désulfuration des gaz de combustion donne lieu à la production d'un ingrédient (sulfate de calcium) permettant d'obtenir du gypse. Avec le temps, le procédé a été suffisamment amélioré pour qu'on puisse produire du gypse de la même qualité que les matières vierges utilisées aux mêmes fins. Les sous-produits et les matières vierges sont évalués d'après la même norme. En conséquence, le gypse obtenu comme sous-produit de la désulfuration des gaz de combustion est produit conformément à une norme reconnue et peut légitimement être considéré comme un produit.

E. Valeur économique et viabilité commerciale

Critères spécifiques :

E1. La matière a une valeur économique positive.

E2. La matière a un marché défini, mesurable et généralement viable.

Indicateurs :

Si les énoncés suivants se vérifient, on a une bonne indication que la substance ou le mélange peut être considéré comme un produit.

E1. La substance ou le mélange a une valeur économique positive.

• La valeur de la substance ou le mélange, dont sa valeur intrinsèque et le taux de rendement associé à son recyclage, est connu et est positive de façon consistante.
• La valeur de la matière se compare avantageusement à celle des autres matières premières ou vierges.

E2. La substance ou le mélange a un marché défini, mesurable et généralement viable.

• La matière a un marché identifiable (industrie, producteur et produit ultime à vendre).
• La substance ou le mélange peut être acceptée par un certain nombre d'installations (et/ou utilisée dans un certain nombre de procédés).
  
• La matière est utilisée depuis suffisamment longtemps dans le procédé proposé.

Commentaires :

La valeur économique de la substance ou du mélange et sa viabilité commerciale sont liées aux raisons fondamentales de sa production et de sa destination éventuelle. Si une substance ou un mélange a une valeur appréciable et stable et un marché bien établi, on peut en déduire qu'il été produit pour être commercialisable et qu'il s'agit d'un produit.

Par contre, si sa valeur est inférieure à celle des matières premières ou vierges qui auraient été utilisées aux mêmes fins, sa destination et/ou son utilisation pourraient manquer de constance ou est de qualité inférieure. À certaines périodes, la matière pourrait être utilisée comme matière première et à d'autres, envoyée au rebut, ce qui pourrait se traduire par un manque de constance dans le contrôle de la qualité et dans l'homogénéité de la matière produite, et par un risque de danger pour l'environnement et la santé humaine. Dans de tels cas, il serait plus approprié de la traiter comme un déchet ou une matière recyclable.

Étude de cas :

Un sous-produit des activités normales d'une fonderie de plomb est un alliage contenant 96 % d'argent. L'argent est produit par la même méthode de production industrielle que celle pour la production première de cet alliage. On propose que cet alliage soit vendu et utilisé comme matière première dans un procédé industriel. On note que la matière est produite délibérément, qu'elle a une valeur économique établie et qu'elle est produite pour satisfaire à une demande du marché. Elle répond aux spécifications reconnues de l'industrie du métal, et il a été démontré qu'elle ne présente pas de risques accrus pour l'environnement ou la santé humaine. Il ressort de tout ce qui précède que l'alliage est un produit.

4.0 UTILISATION DES CRITÈRES

Le tableau 1, qui constitue un résumé des critères et des indicateurs qui leur sont associés, illustre comment appliquer les critères.

On se sert des trois exemples ci-dessous aux fins de l'illustration.

Exemple 1 :

Situation :

Origine, usage et destination

On propose de récupérer une solution de décapage ayant servi dans le traitement de l'acier pour l'utiliser comme floculant dans des stations de traitement des eaux usées. La solution est un sous-produit de la fabrication de l'acier, et n'est donc pas produite délibérément pour être vendue ou utilisée dans un autre procédé.

Degré de transformation requis

La solution de décapage usée subit un certain traitement qui vise à faciliter son utilisation dans les stations de traitement des eaux usées.

Résidus et risques potentiels

On croit que la solution de décapage usée contient diverses substances qui sont produites inévitablement au cours du processus de décapage et qui peuvent être dangereuses pour l'environnement. Comme le traitement qu'on lui fait subir n'a pas pour but de la débarrasser des contaminants dangereux qu'elle contient qui ne seraient pas typiquement trouvés dans un produit de traitement d'eaux usées, la solution de décapage a fort probablement une teneur en contaminants plus élevée que les produits équivalents qu'elle remplacerait. Les contaminants risqueraient de s'échapper dans l'environnement ou devraient être éliminés par le traitement des déchets résultant du processus de traitement.

Normes et contrôle de la qualité

La solution n'est régie par aucune norme nationale, internationale ou industrielle ou de règlements gouvernementaux spécifique pour cette activité. On effectue un certain contrôle de la qualité afin de s'assurer que les constituants qui la rendent utile comme floculant ont une concentration suffisante. Cependant, on n'exerce que très peu de contrôle sur sa teneur en contaminants dangereux. En outre, aucun renseignement n'a été fourni sur les mesures prise pour réduire les pertes au minimum, ni sur la tenue de registres des achats, de la production et des ventes.

Valeur économique et viabilité commerciale

Il existe une demande pour la solution de décapage usée, mais le marché peut fluctuer en fonction de la disponibilité et de la qualité de la solution, qui dépendent des activités de production de l'acier.

La valeur économique de la solution varie selon la nature de la solution de décapage usée et les besoins des stations de traitement des eaux usées. L'utilisation de la solution usée est limitée aux installations qui peuvent l'employer comme floculant et qui peuvent également tolérer la présence des impuretés qu'elle contient.

Détermination :

On doit avant tout se poser une question importante : le traitement qu'on fait subir à la solution de décapage usée est-il suffisant pour qu'on puisse considérer qu'elle a été recyclée? Dans le cas présent, la matière ne répond à aucun des critères « résidus et risques potentiels », « normes et contrôle de la qualité » et « valeur économique et viabilité commerciale ». La solution de décapage usée serait par conséquent considérée comme une matière recyclable dangereuse.

Le processus de détermination global est illustré à l'aide du diagramme ci-dessous :

Figure 3
[Dessin de la détermination selon les critères: 1. origine, usage et destination (sous produit), 2. degré de transformation requis (transformation éffectuée), 3. résidus et risques potentiels (risque potentiel), 4. normes et contrôle de qualité (incertains ou absent), 5. valeur économique et viabilité commerciale (instable).]

Conclusion :

La matière est une matière recyclable

Exemple 2 :

Situation :

Origine, usage et destination

Une entreprise procède à l'essai et au mélange de cendres métallifères afin de produire un ingrédient utilisable dans des fonderies. Le mélange est produit (par l'entreprise) pour être vendu en vue d'une utilisation préétablie, puisque l'entreprise ne produirait pas ce mélange s'il n'y avait pas de demande des fonderies. L'entreprise vend le mélange à quatre fonderies qui produisent les métaux présents dans les cendres. Sans l'activité de mélange les fonderies ne pourraient utiliser pas ces cendres.

Degré de transformation requis

Les cendres mélangées par l'entreprise sont envoyées à une fonderie où l'on récupère les métaux désirés. Le traitement préalable qu'on fait subir à la cendre vise à faciliter son recyclage. Le mélange peut être utilisé telle quelle par la fonderie.

Résidus et risques potentiels

La compagnie a démontré de façon satisfaisante que l'utilisation des cendres produit moins de déchets que celle des matières premières vierges. Elle a aussi fournie de l'information qui indique que toutes les composantes de la cendre seraient aussi normalement trouvées dans le minerai qu'elle remplace et qu'en fait qu'elle contient beaucoup moins de soufre.

Normes et contrôle de la qualité

Des spécifications de qualité très strictes sont établies dans le contrat entre le producteur du mélange et les fonderies. Ces spécifications tiennent en compte les normes pour la protection de l'environnement incluses dans la lois applicables à la fonderie ainsi que des normes industrielles appliquées volontairement par l'industrie pour réduire les émissions des fonderies. Des registres de données vérifiables sont tenus.

Valeur économique et viabilité commerciale

La valeur intrinsèque du mélange est connue et bien établie et se compare à celle des autres matières premières qui pourraient être utilisées aux mêmes fins. Même s'ils ne se prêtent qu'à une seule utilisation (récupération du métal), les mélanges de cendres dans ce cas peuvent être utilisés par plus d'une fonderie. On a utilisé ces cendres comme un ingrédient pour plus de dix ans.

Détermination :

Même si on doit lui faire subir une transformation supplémentaire (fusion) pour en tirer les éléments métalliques purs, le mélange s'apparente plus à un produit selon d'autres critères. Le procédé de mélange est assujetti à des mesures de contrôle de la qualité assez strictes; le mélange est produit conformément à des normes spécifiques, y compris des normes relatives à la protection de l'environnement; il a été démontré que l'utilisation du mélange ne présente pas plus de risques pour l'environnement que l'utilisation de matières premières vierges; le mélange a une valeur économique bien définie et bien établie et son marché est viable. Le mélange est par conséquent considéré comme un produit.

Le processus de détermination global est illustré à l'aide du diagramme ci-dessous :

Figure 4
[Dessin de la détermination selon les critères: 1. origine, usage et destination (sous produit), 2. degré de transformation requis (transformation requise est un procédé de fusion), 3. résidus et risques potentiels (non), 4. normes et contrôle de qualité (oui), 5. valeur économique et viabilité commerciale (positives).]

Conclusion :

Le mélange est un produit.

Exemple 3 :

Situation :

Origine, usage et destination

On propose de solidifier un déchet caustique liquide contenant du zinc et de l'envoyer à une installation de production située dans un autre territoire de compétence. Le but de la solidification, qui est effectuée à l'aide d'un absorbant, est d'éliminer les risques pour l'environnement et les risques d'accident (en raison de la corrosivité de la matière) pendant le transport.

Degré de transformation requis

La matière solidifiée entre directement dans le procédé de recyclage, sans devoir subir d'autres traitements.

Résidus et risques potentiels

Il a été établi de façon satisfaisante que le risque que des contaminants présents dans le produit soient libérés dans l'environnement pendant le transport ou pendant le procédé de transformation au lieu de destination ou se retrouvent dans le produit final est négligeable.

Normes et contrôle de la qualité

On ne sait pas si la matière est produite conformément à des règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux ou de gouvernements autochtones, à des normes reconnues ou si elle fait l'objet de contrôles de la qualité.

Valeur économique et viabilité commerciale

Aucun renseignement n'est fourni sur la demande ou la viabilité commerciale du caustique, ni sur le nombre d'installations qui peuvent l'accepter de façon constante. En effet, des installations d'élimination reçoivent couramment un matériel semblable.

Détermination :

La matière pourrait être un déchet, une matière recyclable ou un produit. Pour trancher, il faudrait savoir si la matière est produite conformément à des normes reconnues ou si elle fait l'objet de contrôles de la qualité et connaître sa valeur économique et sa viabilité commerciale.

Le processus de détermination global est illustré à l'aide du diagramme ci-dessous :

Figure 5
[Dessin de la détermination selon les critères: 1. origine, usage et destination (sous produit), 2. degré de transformation requis (transformation requise est un procédé de fusion), 3. résidus et risques potentiels (non), 4. normes et contrôle de qualité (inconnue), 5. valeur économique et viabilité commerciale (inconnues). ]

Conclusion :

Il faudrait disposer de renseignements supplémentaires pour déterminer si la matière est un déchet, une matière recyclable ou un produit.

5.0 DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

CCME. Atelier sur la gestion des déchets et des produits recyclables dangereux – document de référence et rapport final (RIS Ltd. et Kinlow Holdings, janvier 1999).

Guide final sur la distinction entre un déchet et un non-déchet (Rapport de L'OCDE ENV/EPOC/WMP(98)1/REV1, avril 1998).