Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]

"Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable."

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) est entrée en vigueur le 31 mars 2000 et elle a été mise à jour pour inclure les amendements. Pour voir la loi adoptée par le Parlement, veuillez consulter les Archives.

	Recherche sur la LCPE (1999) Entrez des mots clés pour effectuer une recherche :

La loi

• LCPE (1999) - Table des matières
• LCPE (1999) - Texte complet en format HTML

Ressources connexes

• Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  
• Projet de Loi C-32 : Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  Historique, contexte et analyse du projet de loi produit par la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement
  
  
• Examen de la LCPE (1999)
  Information publique sur les activités liées à l'examen par le Parlement de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

[ La loi - Archives ]