Agence canadienne d'inspection des aliments
Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments

Section VI : Allégations concernant la valeur nutritive (ou allégations nutritionnelles)
Annexes 1 à 3

Annexe 1 : Annexe K (Ration quotidienne normale) (Règlement sur les aliments et drogues)

Ration quotidienne normale de diverses substances alimentaires

Annexe 2 : Aliments auxquels on peut ou on doit ajouter des vitamines, des minéraux nutritifs
ou des acides aminés
(Règlement sur les aliments et drogues, tableau D.03.002)

Nota : Dans la seconde colonne du tableau, le terme « obligatoire » s’applique aux éléments nutritifs qui doivent être présents dans l’aliment aux teneurs prescrites par le Règlement sur les aliments et drogues (RAD). En ce qui a trait à certaines exigences obligatoires, il ne sera peut-être pas nécessaire d’ajouter des éléments nutritifs pour atteindre la teneur prescrite par le règlement. Le terme « facultatif » s’applique aux éléments nutritifs qui peuvent être ajoutés aux produits figurant dans la liste et qui sont également assujettis aux teneurs prescrites par le RAD. La troisième colonne, « RAD », renvoie aux articles du Règlement qui portent sur les concentrations en éléments nutritifs et autres exigences particulières.

De plus, Santé Canada a émis des autorisations de mise en marché provisoire (AMP) afin de permettre l’ajout de vitamines et de minéraux dans certains aliments, tels qu’il est décrit brièvement ci-dessous. Le processus d’AMP (B.01.056 du RAD ) permet la commercialisation de l’aliment au cours de la période entre la fin de l’évaluation scientifique appuyant certaines modifications (p. ex., élargissement de la liste d’aliments auxquels on peut ajouter certaines vitamines et minéraux nutritifs) et la publication des modifications approuvées dans la Gazette du Canada, Partie II. Les critères à satisfaire pour obtenir une AMP sont décrits à l’article B.01.056 du RAD.

Annexe 3 : Mesure des éléments nutritifs dans les aliments canadiens*

Il est prévu d'utiliser les lignes directrices suivantes pour mesurer la valeur nutritive des aliments vendus, dans le but d'accroître le Fichier canadien sur les éléments nutritifs ou de recueillir des données complémentaires sur l'étiquetage nutritionnel. Dans la plupart des cas, les éléments nutritifs sont répartis de façon inégale dans les aliments, et une bonne planification est requise pour obtenir une valeur représentative. Pour concevoir une méthode convenable, il est nécessaire de se pencher sur chaque produit et de choisir une approche adaptée. En général, cependant, l'adoption des lignes directrices fondamentales suivantes devrait donner des résultats assez fiables pour être incorporés aux tables de composition des aliments. La mise en pratique de ces lignes directrices en vue de la préparation de l'étiquetage nutritionnel réduira les risques d'échecs plus tard lors des essais de conformité.

1) Il y aurait lieu de tenir compte de toutes les principales sources de variation au cours de l'élaboration du plan d'échantillonnage. La spécificité de la description de l'aliment, la saison et la région de la collecte des ingrédients bruts, les méthodes de transformation, la composition des mélanges, l'utilisation de divers cultivars et la durée de l'entreposage sont quelques-uns des nombreux facteurs susceptibles d'influer sur les valeurs nutritives. L'importance de ces facteurs varie d'un aliment à l'autre. La création d'un plan d'échantillonnage pertinent exige parfois la tenue d'essais analytiques préliminaires.

2) Chacun des échantillons doit être constitué d'un composite substantiel afin que les mesures soient représentatives. Pour la majorité des produits, le composite recommandé contient douze contenants ou unités. Il est essentiel de bien mélanger les composites avant d'extraire une prise d'essai aux fins d'analyse. Il peut être nécessaire de prendre des précautions particulières et d'utiliser du matériel spécial pour éviter de détruire les éléments nutritifs sensibles.

3) Le nombre d'échantillons composites mélangés requis pour rassembler des données fiables est déterminé en fonction des variations prévues ou observées sur le plan des mesures. Il faut examiner au moins cinq composites avant d'accepter les résultats en vue de toute application.

4) La validité des résultats des méthodes d'analyse doit être prouvée en ce qui concerne les aliments. Habituellement, les méthodes conçues pour l'étude des éléments nutritifs dans les concentrés ou les médicaments ne s'appliquent pas aux aliments. Plusieurs des méthodes établies ou des méthodes publiées qui ont été modifiées semblent parfois convenables, mais il ne faut tenir compte que de celles dont l'acceptabilité à titre de solutions de rechange aux procédés utilisés à l'échelle nationale ou internationale a été prouvée ou peut l'être. Les méthodes relatives aux éléments nutritifs qui ont été étudiées conjointement sont décrites dans l'ouvrage suivant : Official Methods of Analysis of the Association of Official Analytical Chemists, 16th Edition, AOAC, Arlington, Virginia 22209.

D'autres procédures adéquates, qui ne sont pas validées par des essais conjoints mais dont l'acceptabilité est généralement reconnue, sont exposées dans les ouvrages suivants :

Methods for the Determination of Vitamins in Food. Recommandé par COST 91. Publié par G. Brubacher, W. Muller-Mulot et D.A.T. Southgate, Elsevier : London 1985.

Methods of Vitamin Assay, 4th Edition (Association of Vitamin Chemists). Publié par J. Augustin, B.P. Klein, D.A. Becker et P.B. Venugopal. Wiley : New York 1985.

5) Le travail d'analyse doit être effectué par des analystes chevronnés dans un laboratoire où un système d'assurance de la qualité a été mis sur pied. Si le travail d'analyse a lieu dans le laboratoire du producteur, il faut vérifier les méthodes d'analyse avant le début du projet et évaluer le rendement des analystes au moyen d'échantillons témoins qui ont été examinés dans un autre endroit. Si l'analyse est exécutée dans des établissements universitaires ou de recherche, ces derniers doivent disposer de systèmes d'assurance de la qualité équivalents, et le travail doit être uniforme; il est possible que les données recueillies dans le cadre de la formation des étudiants ou de recherches sur la méthodologie ne soient pas acceptables.

6) Le rapport final doit comprendre toute l'information concernant l'identité de l'aliment, la fiabilité de l'analyse et la variabilité des résultats obtenus. La description de l'aliment doit correspondre en tous points au concept du plan d'échantillonnage, en signalant, par exemple, les restrictions relatives aux saisons ou aux variétés. Il faut inscrire le nom de l'aliment au complet et, s'il s'agit de produits en conserve ou emballés, il est nécessaire de donner des renseignements plus précis en ce qui a trait à l'identification, y compris les noms commerciaux, les codes et les dates de production. Il faut indiquer clairement la méthode d'analyse utilisée, ainsi que le nom du laboratoire et de l'analyste ou du cadre responsable. Le rapport doit comprendre les résultats de chacun des composites; il n'est pas acceptable de fournir une seule valeur moyennée. Par ailleurs, il est permis de signaler la variation relevée lors des analyses de composites individuels effectuées en parallèle, mais il faut établir une distinction claire entre ces renseignements et la variation décelée entre les composites; en outre, il faut toujours préciser le nombre d'analyses réalisées en parallèle, ainsi que l'erreur type ou l'écart type. L'information concernant la procédure d'assurance de la qualité peut accroître considérablement la probabilité que les données seront acceptées en cas de différends.

* Tiré de : Thompson, J.W. et Jarvis, G. 1990. Compliance Evaluation in Nutrition Labelling: Information for Producers and Manufacturers (révisions mineures effectuées en 1995), Direction générale de la protection de la santé, Santé Canada. (Évaluation de la conformité en matière d'étiquetage nutritionnel : information destinée aux producteurs et aux fabricants)

Glossaire

Échantillon

Part prélevée d'une manière quelconque sur une plus grande quantité d'aliment en vue d'en obtenir une portion représentative. Le terme suppose l'existence d'une incertitude, ou d'une «erreur d'échantillonnage». Il faut établir une distinction entre ce que représente le mot «échantillon» et la matière réellement utilisée au cours de l'analyse, qu'il est préférable de désigner sous le nom de «prise d'essai».

Échantillon composite mélangé

Prélèvement d'une ou de plusieurs prises ou unités sur un lot combiné et mélangé de sorte à le rendre homogène.

Plan d'échantillonnage

Procédure préétablie aux fin de la sélection, du prélèvement, de la conservation, du transport et de la préparation des portions qui doivent être extraites d'un lot à titre d'échantillons. Dans un contexte statistique, le plan d'échantillonnage est caractérisé par la taille de l'échantillon (nombre d'articles prélevés) et les critères d'admissibilité.

Aliments vendus

Toute forme d'aliments transformés, emballés et crus qui sont produits aux fins de la vente au Canada. Les données relatives aux aliments exotiques qui ne sont pas employés à des fins commerciales, ou le sont rarement, sont parfois acceptées en vue de leur inclusion dans les tables de composition des aliments lorsqu'elles sont rassemblées au moyen de méthodes non conformes aux lignes directrices.