Un importateur d’espèces exotiques de Brandon écope d’une amende pour commerce illégal de coraux vivants

WINNIPEG, le 1^er mars 2006 – Un Manitobain a reçu l’ordre d’acquitter des amendes totalisant un peu plus de 1 300 $ à la cour provinciale du Manitoba, après avoir plaidé coupable à des accusations d’avoir importé illégalement et d’avoir en sa possession des coraux vivants et des myes, en contravention de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et de la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

Le 13 octobre 2005, des inspecteurs de l’Agence des services frontaliers du Canada ont trouvé des coraux vivants et des myes dans une cargaison de poissons et d’invertébrés tropicaux à destination de l’entreprise Assiniboine Aquatics de Brandon. Au cours d’une enquête ultérieure, Environnement Canada a découvert six autres coraux vivants importés illégalement dans une animalerie de Brandon. Les conclusions tirées de l’inspection initiale effectuée à l’aéroport, l’enquête réalisée à l’animalerie de même que les documents d’importation de l’Agence ont tous révélé que James Douglas Hercun a importé illégalement au Canada des myes et des coraux vivants qui sont des espèces menacées et vulnérables.

Les coraux vivants (madrépores) et certaines espèces de myes sont protégés par un traité international, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Depuis 1973, 169 pays ont signé cette convention. La CITES contrôle les échanges internationaux d'espèces animales et végétales qui sont menacées de surexploitation ou qui sont susceptibles de l’être. Le commerce et la circulation de ces espèces sont soumis à un contrôle strict par le biais d’un système d’octroi de permis d’exportation et d’importation. Dans le cas présent, l’entreprise n’était pas munie des permis d’exportation nécessaires ni des déclarations exigées par les services de la pêche et de la faune des États-unis (United States Fish and Wildlife Service), qui auraient permis de déterminer si les coraux et les myes avaient fait l’objet d’un commerce légal en vertu de la CITES.

La Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, adoptées par le gouvernement du Canada en 1996, mettent à la disposition des agents fédéraux de protection de la faune un mécanisme d’exécution de la loi pour intenter des poursuites contre des entreprises ou des particuliers qui importent illégalement au Canada des espèces animales et végétales en voie de disparition. En vertu de cette loi, les pénalités imposées pour déclaration de culpabilité par procédure sommaire correspondent à une amende pouvant atteindre 25 000 $ et/ou à un emprisonnement de six mois pour les particuliers, et 50 000 $ pour les entreprises. En ce qui concerne les condamnations pour acte criminel, les pénalités correspondent à une amende pouvant aller jusqu’à 150 000 $ et/ou à cinq ans d’emprisonnement pour les particuliers et à une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 $ pour les entreprises.

Environnement Canada, organe gouvernemental chargé de la mise en application de la CITES, travaille en étroite collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada, agence chargée d’inspecter les marchandises arrivant au Canada. Ensemble, et avec nos partenaires nationaux et internationaux, nous nous employons à protéger les espèces animales et végétales en danger d’extinction de par le monde.

Renseignements :

Richard Labossière
Agent d’enquête sur la faune
Environnement Canada
Tél. : (204) 983-5262
Cell. : (204) 791-0278

Loretta Nyhus
Communications
Agence des services frontaliers du Canada
Tél. : (204) 984-0261
Cell. : (204) 770-7494