Trois hommes de Terre-Neuve reconnus coupables de commerce illégal d’oiseaux migrateurs

PORT AUX BASQUES, Terre-Neuve, le 2 mars 2006 – La Cour provinciale a condamné trois hommes de Terre-Neuve pour violation de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

M. Clifford George Dingwell, 60 ans, a été inculpé sous trois chefs d’accusation en vertu du paragraphe 12(1) de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, pour avoir vendu (ou proposer de vendre) des oiseaux migrateurs, plus précisément des Guillemots. M. Dingwell a été condamné à verser une amende de 1 300 $ et a été soumis à une période de probation de trois ans au cours de laquelle il lui est interdit de demander un permis de chasse aux oiseaux migrateurs, de chasser les oiseaux migrateurs ou de se trouver en présence d’une personne qui les chasse, de consommer ou de posséder sur sa propriété des Guillemots. La Couronne a aussi confisqué à M. Dingwell un bateau en fibre de verre de 20 pieds, deux moteurs hors-bord, trois fusils de chasse, une quantité de munitions de même que bon nombre d’autres articles qui ont été saisis durant l’enquête.

M. Darrel J. Neil, 32 ans, a été accusé de deux infractions en vertu du paragraphe 12(1) de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs pour avoir pratiqué illégalement le commerce des oiseaux migrateurs. Il a été condamné à payer une amende de 500 $ et à une période de probation de deux ans assortie des mêmes conditions que celle de M. Dingwell.

M. Dennis G. Stone, 36 ans, a été condamné avec sursis pour avoir enfreint le paragraphe 12(1) de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs en pratiquant illégalement le commerce des oiseaux migrateurs. Il a reçu une probation d’un an comportant les conditions que celle de M. Dingwell.

Ces accusations ont été portées à la suite d’une enquête, menée sur une période de trois ans par le Service canadien de la faune d’Environnement Canada, sur la chasse et le commerce illégaux des oiseaux migrateurs sur la côte sud-ouest de Terre-Neuve.

Cette enquête s’est déroulée de concert avec le ministère des Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador. Les individus ont été appréhendés en avril 2005 avec l’aide des agents du ministère des Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Gendarmerie royale du Canada, de Pêches et Océans Canada, de la région de Terre-Neuve.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec :

Ken Tucker
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Région de l’Atlantique
(709) 535-0601