Spruce Falls Inc., une filiale de Tembec Inc., plaide coupable à des accusations en vertu de la Loi sur les pêches

Montréal, Québec, ée 16 mai 2006 – Environnement Canada annonce que la société Spruce Falls Inc. (filiale de société Tembec Inc.), qui exploite le complexe industriel à Témiscaming au Québec, a comparu hier devant un juge de la Cour provinciale du Québec et a plaidé coupable à des accusations en vertu de la Loi sur les pêches.

La société Spruce Falls Inc. a plaidé coupable d'avoir, entre le 9 avril 2003 et le 14 décembre 2004, rejeté à seize (16) reprises une substance nocive (effluent final du système de traitement biologique) dans les eaux de la rivière des Outaouais contrevenant ainsi au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches. De plus, à deux (2) reprises il y a eu manquement à la surveillance de l'effluent final du système de traitement biologique. Finalement, la compagnie a manqué en partie, entre le 1^er mars et le 14 juin 2004, à une directive émise par un inspecteur en vertu du paragraphe 38(6) de la Loi sur les pêches exigeant la mise en place de mesures nécessaires pour empêcher la répétition des rejets irréguliers de substances nocives.

Spruce Falls Inc. a été condamnée par la Cour provinciale du Québec à une peine totalisant 750 000 $, dont une amende de 250 000 $ et l'obligation de verser 500 000 $ au Fonds pour dommages à l'environnement administré par Environnement Canada. Le juge a pris cette décision à la suite d'une présentation conjointe de la part de la poursuite et de la défense. De plus, les autorités de la compagnie ont attesté avoir entièrement complétée l'installation d'un système de traitement anaérobique des effluents au complexe industriel de Témiscaming et que le système est en opération depuis janvier 2006. La somme versée au Fonds pour dommages à l'environnement servira à promouvoir des projets de restauration. Les groupes communautaires ou écologiques de la région seront invités à soumettre des propositions de projets qui seront financés par l'argent versé. Le Fonds pour dommages à l'environnement contribue ainsi à responsabiliser les pollueurs pour les infractions commises et permet aux tribunaux de garantir que l'argent servira directement à l'amélioration de la qualité de l'environnement.

Les accusations ont été portées à la suite d'une enquête menée par des agents du Bureau d'Application de la loi en environnement d'Environnement Canada — Québec. Environnement Canada enquête sur les présumées infractions à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et à la Loi sur les pêches. Il voit à ce que les entreprises, les fonctionnaires et le grand public respectent les lois qui visent la protection de l'environnement au Canada, et les règlements connexes.

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